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Instruction reprenant l'essentiel de la réforme des CVL applicable au 1er mai 2003.(Voir la rubrique législation des CVL pour plus de détails)
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Document du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Livret CERFA 50 004*01
Fiche CERFA 12179*01
Fiche CERFA 12177*01
Fiche CERFA 12175*01
Fiche CERFA 10 008*02.
Livret COSA 12 063*01