Il faut savoir qu’il n’existe pas de législation spécifique aux accueils collectifs de mineurs en matière d’alcool. Il est donc nécessaire de se référer aux textes généraux et notamment à la loi du 22 juillet 2009 qui vient amplifier la protection des mineurs contre l’alcoolisme. Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs des boissons alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, que ce soit dans des commerces ou dans des lieux publics. Le non respect de cette règle peut être sanctionné de 7 500€ d’amende. Par ailleurs le fait d’inciter un mineur à la consommation habituelle et/ou excessive de boissons alcoolisées est également une infraction, puni par 2 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. En conséquence, ne peuvent être régulièrement servies à des mineurs que des boissons dites du 1er groupe (c’est-à-dire des boissons sans alcool) comme des jus de fruits, de l’eau minérale ou gazéifiée, du lait, du café, du thé… A noter : Le fait pour un salarié d’apporter de l’alcool, ou d’être retrouvé en état d’ébriété sur son lieu de travail, peut justifier une rupture de contrat allant jusqu’au licenciement pour faute grave. Extrait de http://www.jurisanimation.fr/?p=125
