pepito 0 Signaler ce message Posté(e) 13 juin 2004 Il est important de noter que les nouvelles règles n'affectent pas les possibilités de transport de passagers, y compris enfants, debout prévues par l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes. On rappelle que la station debout n'est pas autorisée dans tous les cas : - la station debout est autorisée de droit pour les passagers voyageant debout dans les autobus réceptionnés avec des places debout, dans la limite du nombre de places inscrit sur la carte violette, dans le cadre des services urbains, - la station debout est autorisée dans certains cas, précisés aux articles 71 et 75 de l'arrêté précité, pour les autocars. Donc, on peut rester debout ou pas? je ne trouve pas l'arrete du 02/06/82!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Aurore57 1 Signaler ce message Posté(e) 13 juin 2004 Aïe!Pépitooooooooooooooooooooo!!! J'crois personne n'a la réponse pour l'instant : mon mess n'est pas vraiment constructif mais je mourrais d'envie depuis longtemps de lancer un : "Aïe Pépitoooooooooooo!!!!!!!!!!!!!!!!!!!" Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Quentin 5 Signaler ce message Posté(e) 13 juin 2004 Le transport d'enfants debout est interdit par cet arrêté du 02/07/1982 (art.75), même lorsque l'autocar dispose de place debout. Seules les personnes assurant l'accompagnement peuvent rester debout. Il existe cependant une dérogation pour les autobus circulant dans un périmètre urbain (les bus de votre ville quoi). A noter qu'une camionnette type Renault Trafic est assimilée à un autocar : le transport des enfants debout est donc interdit. Le même arrêté rappelle par ailleurs qu'aucun enfant ne doit stationner sur les marches donnant accès aux portes. C'est parfois bon de le rappeler Quentin Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
completementalouest 1 Signaler ce message Posté(e) 14 juin 2004 Dans le car, pour les jeunes la position est assise et attachée si possible. Les accompagnateurs doivent toutefois continué à faire leur boulot. Il y a donc une tolérance pour eux. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
pepito 0 Signaler ce message Posté(e) 14 juin 2004 donc nous on peut rester debout! plus besoin de se cacher a plat ventre dans l'allée centrale quand on croise les flics! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites