Une nouvelle loi interdit toute photographie où on pourrait reconnaîtr

[Invité Un visiteur]

Savez vous qu'une nouvelle loi sur la protection des mineurs vient de passer et interdit toute photographie où on pourrait reconnaître des enfants ! Cela signifie plus de prises de photos souvenir pendant nos colos... Qu'en pensez-vous ?

[Olivier 10]

Peux-tu citer ta source s'il te plaît ? Jusqu'ici il me semble que les photos sont interdites à la publication lorsqu'on reconnaît un enfant, mais la possession privée n'a rien d'interdit. Mais il est vrai que, par exemple, une vidéo tournée sur un CVL ne peut pas sortir de ce CVL. Je souhaite vérifier ton affirmation mais si elle s'avère exacte je trouve cela fort dommage. La protection des mineurs est en ce moment un thème d'actualité mais il ne faut pas tomber dans l'exagération...

[Invité Morgane]

Dans un sens c normal bien sûr, il faut protéger l'image des enfants, mais pour moi qui m'attache beaucoup aux gamins, ça serait vraiment dur de ne plus pouvoir prendre de photos... enfin, pour l'instant on continue à en prendre au CLSH, personne n'en a jamais parlé, de cette nouvelle loi... pourvu que ça dure...

[Gregyfox 0]

Je trouve que c'est débile ... mais jusqu'à maintenant je pense pas qu'il y ait grand monde qui en tienne compte ... mais si c'est la loi ... comme toutes les lois faudra alors appliquer cette débilité profonde et absurde sans fondement.

[Invité Chloé]

Je pense que la photographie est quelque fois une forme de voyeurisme sans tomber dans toutes les dérives que l'on connaît, la photo c'est quand même prendre une image.....Mais quand on prend une photo d'un groupe d'enfant et lorsque ce même groupe est déguisé en clown ou en indien, l'enfant est-il alors considéré comme non-reconnaissable ?

[Invité Morgane]

Je suis en plein centre aéré, et je reprends ce que j'ai dit en... euh... en juin...! Ma directrice a acheté 8 appareils photos rien que pour cet été, et je n'arrête pas d'en prendre!! On en fait des panneaux, que tout le monde (aussi bien les enfants que les parents - et que nous!!) est content de voir, alors... vive les photos !

[Invité Sylvie]

Mais les mômes le demandent ! Par ailleurs, ils sont tous d'accord, alors la loi, je l'emmerde, sur ce coup là. C'est vraiment trop débile !

[Invité Spyke]

Je pense que tu n'as pas eu toutes les informations : la loi interdit de faire circuler ou de diffuser des photos d'enfants sur des supports accessibles à tout le monde (journaux, site internet...). Tu pourras toujours prendre des photos souvenir pour les présenter aux parents.

[Invité kea]

g pris pas mal de photos cet ete en clsh sans avoir meme l idee que cela puisse etre interdit! je suis photographe amateur tres averti, ayant travaille dans ce domaine, je sais qu il est interdit de diffuser des images sans accord des personnes concernes.

les mamans etaient ravies des photos! les enfants ont un souvenir pour la vie!

si chloe trouve un forme de voyeurisme dans la photo, je trouve le mot bien trop fort , je dirais plutot curiosite visuelle artistique, il est vrai que je peux regarde une photo pendant 5 min, quelle que soit le sujet, mais c pour trouver toute les erreurs lies a la prise de vue!

dont touch my art!

[Gregyfox 0]

Bien parlé Kea !!! et ça se saurait si la prise d'une photo faisait du mal (hors mis celles des paparazzi de temps en temps) ... je pense pas que nous soyons dans une civilisation où la photo est liée à la prise de l'âme comme chez les indiens d'Amazonie !!! et ça permet d'avoir tant de choses à montrer à ceux qui n'ont pas vécu ces moments de détente, de délire avec ses copains et les anims ... mais ce ne sont pas les photos qui forment les souvenirs, ça aide peut-être à y contribuer ... ce sont les images qui sont dans nos têtes qui forment les plus beaux souvenirs !!!

[Maxxie 1]

si c'etait interdit on ne me demanderais pas (je cite) des photos de votre centre c'est sur ma convoquation pour mon perfectionnement bafa... si c'est interdit, pas trés logique l'histoire...

[lao_shi_guet 0]

A l'inscription dans les CLSH de ma ville, les parents signent une autorisation d'utilisation des prises de vue photographique ou video pour diffusion médiatique.

Ceci a été mis en place par le service municipal, mais je ne sais pas si c'est tout à fait légal ? Ensuite, il est vrai qu'il ne faut pas diffuser n'importe comment les photos sans en demander l'autorisation au préalable, mais si maintenant même avec l'autorisation on peut plus faire une simple expo c'est vraiment trop injuste...

Modifié 11 octobre 2004 par lao_shi_guet

[Quentin 5]

Au mois de juillet, mon centre avait diffusé des photos de la colo au jour le jour. Concrètement, les parents pouvaient consulter des photos de leurs enfants pendant le séjour en plus d'un petit résumé quotidien de la journée (après signature d'une autorisation des parents). Résultat : gros succès ! Les photos rassurent énormément les parents, qui peuvent constater de visu que leurs enfants vont "bien".

A l'heure du multimédia, on ne peut plus vraiment ignorer les possibilités offertes par Internet pour donner des nouvelles des séjours. Après le message laissé sur le téléphone du centre, la chaîne téléphonique des parents, ou même le message sur Minitel (que la CCAS utilise toujours si je ne dis pas d'erreur), c'est clair qu'on se doit d'utiliser Internet quand c'est techniquement possible.

Enfin bref, je m'éloigne un peu du sujet mais une chose est sûre : mon centre continuera à diffuser des photos de la colo l'été prochain vu le succès rencontré !

[Rémy 0]

Cela m'étonnerait qu'une loi interdise qu'on diffuse des photos, à partir du moment où il y'a une autorisation parentale.

Dans tous les centres que j'ai fréquenté, j'ai toujours vu des panneaux avec des photos d'enfants pendant les activités ! :lol:

[lao_shi_guet 0]

Au mois de juillet, mon centre avait diffusé des photos de la colo au jour le jour. Concrètement, les parents pouvaient consulter des photos de leurs enfants pendant le séjour en plus d'un petit résumé quotidien de la journée (après signature d'une autorisation des parents). Résultat : gros succès ! Les photos rassurent énormément les parents, qui peuvent constater de visu que leurs enfants vont "bien".

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Même moi, je regardais tous les jours ta colo : ça me rassurai de savoir que tout allait bien chez les collègues... :D Et effectivement, c'était pas mal de voir tous les enfants qui avais l'air heureux !

[MrGigi 0]

Salut à tous les anim's,

A t-on le droit de prendre les enfants en photos dans les CLSH avec son appareil photo numérique personnel, pour pouvoir faire ensuite des panneaux pour exposer dans le couloir du centre ? :blink:

[Olivier 10]

Pour faire une expo à l'intérieur du centre, pas de souci.

A partir du moment où tu souhaites exposer les photos en public et à l'extérieur du centre, il te faut l'autorisation parentale. (ce n'est pas la prise de photos qui est réglementée, c'est leur diffusion)

[miklc 0]

à deux détails près :

le stockage sur une carte mémoire et donc sur un support numérique s'apparente à du traitement informatique de données (enfin ça reste à prouver, c'est très compliqué le droit à l'image) mais en gros ce stockage d'image peut poser problème. Le risque est faible mais pas negligeabale. imaginons le scénario ctatstrophe, en jouant à transformer ton PC en serveur, tu ouvres un autoroute à tous les hackers du monde sans t'en rendre compte et tu te fais scanner ton disque dur qui contient comme partout 2000 photos dont celles des gamins, etc. (on a vu plus délirant comme scénario...)

Pour ce qui est de considerer le couloir du centre comme un lieu privé c'est une question d'interpretation. Il n'y a pas de texte precis pour le droit à l'image c'est un droit de jurisprudence qui evolue à chaque nouveau cas, on n'aimerais bien une bête circulaire qui dit ce que l'on peut faire et ne pas faire mais y'a pas...

Ce que je te conseille c'est de faire signer un papier à toutes les familles ne serait-ce que pour identifier les familles qui s'opposent à ce que tu photographies leur enfant, il y en a toujours.

Ainsi tu ne te prémunis pas vraiment car la valeur juridique d'une décharge "à priori"(avant l'action) est un vaste sujet, mais au moins tu respectes le principe de précaution... Pour ma part je fais signer à tout va et après je mitraille ;-)

[Olivier 10]

Photographier des personnes - Protection de la vie privée

En France, les personnes sont, plus que dans tout autre pays démocratique, protégées notamment par deux articles de loi, le premier, l'article 9 du Code Civil :

Article 9. Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Et l'article 226 du Code Pénal :

Article 226-1. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Qu'est ce que tout ceci veut dire ? Que simplement, il est interdit de photographier une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement (maison, édifice, musée, restaurant, automobile...) d'autant plus si cette photo est faite à l'insu de la personne. Qu'enfin, s'il n'est pas interdit de photographier une personne dans un lieu public (rue) l'utilisation de cette image (exposition, publication, utilisation hors cadre privé) est interdite sans l'autorisation de la personne, qu'elle soit faite dans un lieu privé ou public.

Le Code Civil, dans son article 9, garantit le droit au respect de la vie privée de tout un chacun. Cela ne signifie pas qu'il est interdit de prendre une personne en photo, seulement que la publication ou la reproduction d'une telle photographie requiert son autorisation, ou celle de son tuteur s'il s'agit d'un mineur ou d'un incapable majeur.

Le fait que la photo soit prise dans un lieu public ne change rien, tout au plus sera t il parfois considéré que l'atteinte est moins grande dans le cas où une personne n'est pas isolée sur le cliché.

En effet, il faut que la personne en question soit clairement reconnaissable.

Les sanctions encourues en cas de non-respect sont des dommages et intérêts, éventuellement des saisies.

Le plus simple est donc de recueillir l'assentiment des parents ou des intéressés eux-mêmes s'ils sont majeurs, en leur soumettant le projet d'exploitation des images envisagé.

L'interprétation de l'article 9 semble donc varier... Autant se protéger et demander les autorisations parentales.

[miklc 0]

C'est tout le problème, chacun son article de reference ! moi je me base généralement sur celui ci ;-)

La publication de photographies représentant des personnes publiques ou privées peut aussi générer des réclamations fondées sur une autre notion que celle de l'atteinte à la vie privée. Le droit à l'image, dont la construction est jurisprudentielle, constitue une arme redoutable. Au nom de celui-ci, votre accord pour publication est indispensable. A défaut, vous êtes gagnant. Enfin, pas toujours…

" Chaque personne dispose sur son image d'un droit exclusif ", explique la jurisprudence. C'est un droit absolu. Autrement dit, on ne peut photographier et, a fortiori, diffuser le cliché sans l'accord de la personne représentée. Le consentement doit être exprès. Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits, à plus forte raison lorsque cette reproduction est utilisée à des fins publicitaires.

La publication d'une photographie peut, par conséquent, être sanctionnée au titre du droit à l'image, alors même que la scène représentée ne relèverait pas a priori de l'intimité de la vie privée. Illustration flagrante de ce cas de figure, la photographie publiée par Paris Match du juge Halphen téléphonant d'une cabine publique. Rien ne venant démontrer que la scène est en relation directe avec les activités professionnelles de ce magistrat, " la divulgation du cliché, le représentant certes en un lieu public, mais sans son accord exprès et spécial, est constitutive d'une atteinte au droit que celui-ci détient sur son image ", note l'arrêt de la cour d'appel.

Le droit à l'image n'étant défini par aucun texte législatif ou réglementaire, il évolue au gré de la jurisprudence, en fonction de la personne mise en cause, des circonstances de la prise de vue et de celles de la publication.

Il est toutefois possible de dégager un petit nombre de règles limitatives générales :

. Lorsqu'il s'agit d'une photographie de groupe ou d'une scène de rue, l'autorisation de la personne représentée n'est pas requise mais présumée. Cependant il doit s'agir d'une véritable photo de groupe, ce qui exclut tout cadrage mettant en évidence l'un des personnages.

. Lorsqu'une personne publique est prise en photo alors qu'elle exerce une activité publique ou professionnelle, son consentement est présumé. Le lieu de prise de vue doit être public et la photo ne peut être publiée que pour illustrer un article consacré à un événement d'actualité auquel ces personnalités participent directement.

Un chef d'entreprise peut donc très bien s'opposer à la publication de son image quand elle ne s'inscrit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou s'il est photographié, sans avoir donné son accord, dans les locaux de son entreprise (qui ont un caractère privé).

. Le droit à l'information sur les événements appartenant à l'actualité prévaut généralement sur le droit à l'image des personnes publiques ou privées. Il l'emporte lorsque les images publiées concourent à l'information légitime du public à propos d'un événement d'actualité. Mais l'article doit aussi avoir un lien direct avec l'information qu'apporte la photographie publiée.

En dehors de toutes ces situations bien précises, toute publication de l'image d'une personne requiert son autorisation préalable, expresse et spéciale. " Il semble se dégager de la jurisprudence la règle selon laquelle une personne privée doit consentir à la publication de son image, même si la photographie a été réalisée dans un lieu public ", analyse Annie Gautheron-Vebret, avocat au cabinet Coblence & associés. Cette évolution est aux antipodes d'une conception anglo-saxonne... où le visuel semble acquérir autant de droits que le textuel. N'est-ce pas là une ultime tentative pour ériger un rempart contre la puissance des images ? C'est-à-dire protéger le public du choc des photos comme autrefois du poids des mots ?

[completementalouest 1]

Ne devrais pourvoir passer le BAFA u le BAFD que les étudiant en deuxième année de droit...

[Rémy 0]

Ne devrais pourvoir passer le BAFA u le BAFD que les étudiant en deuxième année de droit...

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:blink:

[Aude 5]

Rémy ca s appelle de l humour a la "completementalouest" :D

[The madgoblin 1]

Ne devrais pourvoir passer le BAFA u le BAFD que les étudiant en deuxième année de droit...

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:D :D :D