Question Règlementation Capacité d'accueil

[Invité Nounours]

Bonjour à tous

Bonjour M. Le Juge,
Voici la situation:
ACM municipal déclaré avec une capacité d'accueil de 80 mineurs, sur les vacances nous avons peur d'avoir plus de petit que la capacité ne le permet.

Quels modalités sont à envisager et a quoi correspondent cette capacité sur ma fiche déclarative.
Est-il envisageable de d'avoir 90 enfants donc 70 sur site + 20 en PN?

Dans ma logique il se voudrait que non car se sont quand même 90 enfants sur ma journée inscrits… Mais pour le Maire de ma collectivité, il n'entend pas mon raisonnement.

Qu'en est-il, je ne trouve aucun texte à l'appuis afin de m'éclairer ou l'éclairer lui même, si quelqu'un à une source fiable?

 

Bien Cordialement