Document Obligatoire Pr Inspection

[Quentin 5]

Il n'est pas obsolète ce texte?

Non, il n'est pas obsolète ! Visiblement, c'est ton asso qui ne respecte pas la réglementation :siffle:

[sabrydemarseille 0]

Non, il n'est pas obsolète ! Visiblement, c'est ton asso qui ne respecte pas la réglementation

Oué ben à Marseille je connais pas beaucoup d'assoce qui la respecte :akuma:

[Invité mathilde (Invité)]

:(

wa! c'est là que je vois que mon centre de loisirs est bien à l'ouest...!

Où demander l'extrait du casier judiciaire ?

[Olivier 10]

Où demander l'extrait du casier judiciaire ?

En cliquant ici !

[Marie 123 0]

Il n'est pas obsolète ce texte?

Parce que quand je travaille en assoce ni on me demande l'extrait de casier judiciaire, ni on ne me fait signer d'attestation sur l'honneur!!

Je confirme, je l'ai vu écrit noir sur blanc : on n'est obligé de le montrer ce fameux bulletin n°3 mais il n'est en aucun cas obligé de le donner. Y'a des organismes qui m'ont gonflé à leur envoyé, ça m'aurait évité des timbres si j'avais su ça!

Donc si vous en avez un exemplaire ça suffit.

Personnellement lorsqu'il s'agit de le donner en main propre (donc pas de frais), ça me dérange pas car je sais qu'il est vierge.

[tonia-tong 0]

alors comment se fait-il que les inspecteurs le demandent au directeru lors d'une inspection de centre?

en tant que directrice, je demande le bulletin n°3 a tous mes anim' et même égalemnt aux prestataires diplômés B.E. qui encadrent ponctuellement nos activités sportives (ex: mini-séjours poney ou canoë).

si tu ne fais que le montrer au directeur en début de centre, coment fasi-til deux semaines plus tard lorsque laDDJS arrive sur la structure et exige ces papiers?

A+.

Sonia

[Invité chtitepuce]

alors comment se fait-il que les inspecteurs le demandent au directeru lors d'une inspection de centre?

en tant que directrice, je demande le bulletin n°3 a tous mes anim' et même égalemnt aux prestataires diplômés B.E. qui encadrent ponctuellement nos activités sportives (ex: mini-séjours poney ou canoë).

si tu ne fais que le montrer au directeur en début de centre, coment fasi-til deux semaines plus tard lorsque laDDJS arrive sur la structure et exige ces papiers?

A+.

Sonia

Desolee mais meme si vous me lisez plus, si ca peut aidez plus tard un directeur, j'ecris quand meme.

le casier est obligatoire seulement, surtout dans les grandes municipalite comme marseille, lille etc.... c'est l'employeur qui demande votre casier pour vous par internet et le recoi en mairie. C'est pourquoi, lors de l'embauche, on vous demande votre nom, nom de jeune fille, prenom, date et lieu de naissance et son departement.

c'est un document obligatoire, voila

[Invité Invité]

Desolee mais meme si vous me lisez plus, si ca peut aidez plus tard un directeur, j'ecris quand meme.

le casier est obligatoire seulement, surtout dans les grandes municipalite comme marseille, lille etc.... c'est l'employeur qui demande votre casier pour vous par internet et le recoi en mairie. C'est pourquoi, lors de l'embauche, on vous demande votre nom, nom de jeune fille, prenom, date et lieu de naissance et son departement.

c'est un document obligatoire, voila

Un document obligatoire dont l'enveloppe ne peut etre ouverte que par l'intéressé lui même. Cela me parait limite qu'une mairie se charge de le commander, car je suppose qu'ils ne font pas appel à la personne concernée à chaque fois pour ouvrir l'enveloppe

[Invité Jojo]

De toute façon l'IFAC fait tout à l'envers (je le dis par expérience ^^)

Moi je les demande les extraits de casier judiciaire. De toute façon, ça ne coute rien aux animateurs à par 3 minutes à passer devant l'ordinateur... Au moins les choses sont moins carrées et je suis tranquille en cas d'inspection.

[Ludow 1]

sauf que maintenant, les animateurs sont en droit de refuser de les procurer et tu n'as pas le droit de les virer pour ça.

[Invité sam sam]

Je me suis fait inspectée deux fois. Donc je te parle en connaissance de cause...

Il te faut dejà les papiers concernant les animateurs:

- photocopies des diplome ou des livrets de formations

- contrats de travail

- certificats medicaux

- extraits de casiers judiciaires

Ensuite, il te faut ce qui concerne les enfants :

- les inscriptions avec les renseignements

- les fiches sanitaires

Apre ils vont te demander de voir:

- les regles par la DDJS (à afficher)

- le no d'urgences

- ton projet pédagogique

- le cerficat d'assurances

- le cerficat comme les lieux sont aptes pour les enfants

- si tu es en CLSH , le cahier de présences (avec le nombre de moins de 6 ans qui apparait)

- si tu es en CVL, le planning des jours de repos et du ménage

- un recapitulatifs des activités faites

- le cahier d'infirmerie

Voila, je crois que je n'ai rien oublié. Je sais ca fait un peur. Mais si tu as deja tout ca et bien organisés, ca ne peut que bien se passé.

tu na pas parlé de la pharmacie et de ce qu'elle devait contenir

[Invité Invité]

Bonjour,

Est-ce à nous, directeurs, de demander aux BE recrutés directement par la structure leurs diplômes (je parle par exemple des BNSSA/BEESAN qui surveillent les points d'eau dans lesquels nos enfants vont se baigner, aux moniteurs de ski lors des séjours neige, aux moniteurs de vélo/accrobranche/poney et toutes les activités que sont susceptibles de faire les enfants en séjours) ? Est-ce de notre responsabilité de directeur de leur demander leurs qualifications ? Ou bien fait-on confiance à la structure/ à l'organisateur ?

Désolée si c'est une question bête, mais je préfère la poser pour ne pas me planter. Merci !

[Olivier 10]

Bonjour,

Oui tu dois leur demander une copie de leurs diplômes, sauf si l'organisateur les a déjà demandés et te les a transmis.

En tout cas, tu dois être en mesure de les présenter en cas d'inspection.

Règle générale : ne jamais "faire confiance" à l'organisateur car c'est toi, directeur, qui est responsable du séjour. Donc toujours vérifier.

[Invité Invité]

Merci beaucoup pour ces précisions Olivier !

[LUCCIOO 0]

C'est pourtant obligatoire (sauf pour les fonctionnaires).

certains organismes en font la demande sans prévenir les intéressés.

d'ou ce sentiment qu'il n'est plus demandé!

et pour mémoire.

Le service de tutelle, l'organisateur (employeur) et le directeur se chargent de vérifier que les animateurs n'ont fait l'objet d'aucune restriction expressément fondée sur l'existence de condamnations pénales. Il leur est généralement demandé de montrer un casier judiciaire n° 3 de moins de 3 mois, cependant la législation prévoit que l'organisateur reçoive après déclaration de l'équipe auprès de la DDCS l'extrait de casier judiciaire n°2 (Cf lettre directive du ministère du 3 mars 2010).

[Invité Enzo]

Bonjour à tous, j'ai la réponse pour le casier judiciaire. En remplissant la TAM( télédéclaration des accueils de mineurs) qui est obligatoire une verification du casier n*2 est faite automatiquement. Ce casier est beaucoup plus restrictif que le n*3 donc inutile de le redemander.