Réglementation En Périscolaire

[Invité pianima]

bonjour à tous! :D

Voilà depuis quelques jours un article est passé dans le journal disant les nouvelles normes d' encadrement depuis le 1 mai concernnant les clsh et cvl

1 pour 8 pour les enfants de moins de 6 ans

1 pour 12 pour les enfants de plus de 6 ans

ce que je souhaiterais savoir si ces régles sont applicables pour l'encadrement périscolaire?

depuis février j' ai repris la direction d' un centre de loisirs communal et comme je suis bafd en cours ( base plus stage pratique validé) j'aimerais avoir une réponse officielle si possible ( d' autant plus que j' ai rien trouvé sur les textes officiels de la ddjs de mon département!)

Se serait bien d' avoir des documents datant de cette année 2005!!

merci d' avance et bon courage à tous! :bye:

[tonia-tong 0]

la réglementation du périscolaire donnée par DDJS dit:

1 anim' pour 10 pour les moins de six ans et

1 anim' pour 14 pour les plus de six ans.

j'ai travaillé en tant que directrice de périscolaire pendant longtemps et voilà donc les textes officiels. Si je trouve la page du site le disant je te fais signe mais de toute façon, ce sont les textes officiels. je suis aussi formatrice BAFA et lors des derniers stages (avril), nous avions des animatrices périscolaires et ce sont bien ces chiffres que jeunesse et sports nous avait donnés).

a+.

sonia

[lonte 0]

petite précision: pour les -6 ans > 1 pour 10 si exclusivement des enfants - 6 ans

le mieux, quand tu as un doute quelconque sur la règlementation ,c'est carrément, d'appeler directement ta ddjs.

sinon, concernant ces normes, elles sont en vigueur depuis 2003, donc çà m'étonne que ton article indique qu'elles sont nouvelles, mais c'est peut-être un défaut d'interprétation... ^_^

[nico 0]

Hihi, bah p'tête qu'ils revendent des vieux canards périmés de 2 ans... fais gaffe, y'a ton marchand de journaux qui fait de la contrebande... :D

[lonte 0]

...ou le pigiste du canard qui s'est endormi au soleil au lieu de pondre son article. du coup, il a ressorti un vieil article ni vu, ni connu, et hop j't'embrouille ! :D

[Boris 0]

Si tu avais pris le temps de t'inscrire Pianimia, je t'aurai envoyer l'instruction, en MP.

Tu peux toujours chercher sur le site du ministere.

[Invité cyr]

Ces normes sont elles valables seumlement dans e cadre des clsh?

Moi je suis médiateur dans le cadre du peri scolaire et je me pose pas mal de questions sur lencadrement deux femmes de service pour 80 gamins je trouve ca leger, de l'autre cote la mairie précise qu il n y aps de régle dencadremnt dans ce cadre puisque cest du tmeps municipal et que on est pas declare aupres d ela ddjs puisque celle ci nest pas obligatoire.

Pourrait on me renseigner sur les régles et surtout les textes ou jurisoudece en vigeur

[Invité fab]

salut

effectivement, à partir du moment ou il n'y a pas d'organisation d'activités, il n'y apas obligation de déclaration auprés des services de jeunesse et sports.

Les études surveillés par exemple échappent à l'obligation de déclaration, de même que les garderies de centres commerciaux.Regarde sur les sites internet des drjs

:bye: :bye: :bye:

[Rémy 0]

Petite rectification:

Dans les CVL et les CLSH, la législation ne change pas

- 1 pour 8 - de 6 ans

- 1 pour 12 + de 6 ans

Pour les activités périscolaires dans les écoles

- 1 pour 10 - de 6 ans

- 1 pour 14 + de 6 ans

Modifié 20 juillet 2005 par Rémy

[Invité likka]

Bonjour

je profite de ce message pour poser une tite question

Dans la commune où je travaille le périsco est assuré par 2 anims bafa, il est organisé par la mairie. Sans parler du nombre d'enfant bien au dessus de la réglementation possible, je croyais qu'à partir du 1er septembre de cette année les périscolaires devaient être gérés par un BAFD hors depuis hier seuls les 2 anims ont repris leurs poste (à savoir ils ne sont pas titulaires contrat renouvelé à chaque rentrée). La réglementation ne sait elle pas appliqué ou ont ils de nouvelles dispositions?

Autre tite question la mairie à t-elle le droit de renouveller les contrats comme çà? Je m'explique tous les ans elle arrete les contrats fin juin et les renouvelle à la rentrée...mais avec les mêmes personnes!

Merci d'éclairer ma lanterne :bye:

[Rémy 0]

je croyais qu'à partir du 1er septembre de cette année les périscolaires devaient être gérés par un BAFD hors depuis hier seuls les 2 anims ont repris leurs poste (à savoir ils ne sont pas titulaires contrat renouvelé à chaque rentrée). La réglementation ne sait elle pas appliqué ou ont ils de nouvelles dispositions?

La réglementation concernant les titulaires du BAFD, s'applique dans les centres de vacances et de loisirs !

Ces personnes ne pourront plus diriger un CLSH ou un CVL, si l'effectif est supérieur à 80 enfants et pour plus de 80 jours dans l'année pour les BAFD, les BAFA n'ont pas le droit de diriger, mais uniquement d'être animateur, sauf dérogation spéciale de Jeunesse et Sports.

Autre tite question la mairie à t-elle le droit de renouveller les contrats comme çà? Je m'explique tous les ans elle arrete les contrats fin juin et les renouvelle à la rentrée...mais avec les mêmes personnes!

Merci d'éclairer ma lanterne :bye:

Les contrats peuvent être renouvelaient pour une durée maximum de 24 mois, selon la loi, cependant concernant le service public, cela peut varier et les règles dépendent du Maire de la commune, bien souvent.

Il s'agit des textes applicables dans les juridictions administratives et ne concernant pas, le code du travail.

Consultes le site ci-dessous pour mieux comprendre :

Emploi, Travail dans la fonction publique

Modifié 2 septembre 2005 par Rémy

[Invité likka]

La réglementation concernant les titulaires du BAFD, s'applique dans les centres de vacances et de loisirs !

Merci pour ta réponse.

Je ne suis pas une spécialiste de l'animation mais j'avais entendu parler que les périscos aurait la même réglementation que les centres de loisirs à la rentrée 2005 d'où ma question.

[Niavlys74 0]

je croyais qu'à partir du 1er septembre de cette année les périscolaires devaient être gérés par un BAFD

<{POST_SNAPBACK}>

Si je ne me trompe pas, cette loi devait effectivement passer mais monsieur le ministre est revenu sur sa décision.

Si je dis ca c'est parce que j'étais inscrit à un base BAFD qui a été annulé por cause de désistement de trop de stagiaires à la suite de ce changement...

Affaire à suivre...

[Rémy 0]

Si je ne me trompe pas, cette loi devait effectivement passer mais monsieur le ministre est revenu sur sa décision.

La loi est entrée en vigueur le 1er Septembre 2005, je n'ai pas entendu le ministre annoncer que c'était annulé

[Invité likka]

Pffff... j'en perd mon latin....

Si je comprends bien depuis le 1er septembre les périsco qu'il soient municipaux ou non doivent etre géré par un bafd?

merci de vos réponse

Une maman qui essai de comprendre les réglementations... :blink:

[Rémy 0]

Si je comprends bien depuis le 1er septembre les périsco qu'il soient municipaux ou non doivent etre géré par un bafd?

Périscolaire, signifie, des activités complémentaires à l'enseignement scolaire !

Tu inscris ton enfant dans un club, quelconque, il participe à des activités périscolaires.

Idem pour les centre de vacances et de loisirs !

Cependant, il y'a d'un côté les associations loi 1901, dont le but n'est pas de faire des bénéfices !

De l'autre, il y'a les services municipaux qui gérent les CLSH, les classes transplantées et les établissements scolaires !

Les BAFD sont contrôlés par Jeunesse et sports et la réglementation doit être identique dans les 2 cas.

Ce sont des directeurs volontaires et non professionnels qui ont un statut particulier par rapport aux titulaires du BEATEP (diplôme professionnel de l'Education Populaire) !

[chantalcam 0]

Bonsoir,

Je suis agent d'animation territorial. Avec un BAFD en cours, j'occupe (entre autre...) le poste de directrice périscolaire dans une école. Je suis également titulaire d'un BEATEP. J'ai entendu dire que depuis le 1er sept. 05, pour diriger un CLAE il ne fallait plus un BAFD mais un BEATEP. Je me dis que pas mal de mes collègues remplissant les mêmes fonctions que moi ne pourront plus exercer avec leur BAFD que leur a financé la mairie ! Est ce que sur la nouvelle réglementation s'applique réellement aux CLAE ? Ca fait un moment que je cherche à vérifier cette information (internet + journal de l'animation + anim'magazine), je ne trouve rien à ce sujet.

Merci de m'éclairer... Salutations Chantalcam

Modifié 8 septembre 2005 par chantalcam

[Rémy 0]

La réglementation est la même que pour les centres de loisirs:

Accueil de mineurs inférieur ou égal à 80 enfants, pour une durée de travail de 80 jours durant l'année.

Au delà, seul les titulaires du BEATEP ou supérieur pourront diriger des CVL, CLSH ou acceuil périscolaire.

[jesylaga 0]

un centre de loisirs périscolaire accueillant plus de 80 enfants doit etre geré par un BEATEP,BPJEPS ou DEFA si moins de 80 enfants un BAFD suffit.

la réglementation d'encadrement est de 1 pour 12 le matin et le soir et 1 pour 14 entre midi et deux pour les plus de 6 ans.1 pour 10 pour les moins de 6 ans.

voilou voilou!!!! :bigemo_harabe_net-58:

[Invité fab (Invité)]

bonjour a tous

juste un petit article pour montrer que les politiques s'interessent de tps en tps aux garderies

http://www.senateurs-socialistes.fr/article/articleview/5607