clement29 0 Signaler ce message Posté(e) 12 septembre 2005 Mon père vient de me filer un papier relatant les équivalences dans la durée de travail dans le secteur de l'animation, je vous en fait part pour savoir si vous êtes au courant et si c'est pas des conneries: 1: Un décret 2005-908 du 2 août 2005 valide les régimes d'équivalence applicables dans le cadre de la conventio collective nationale de l'animation(....) 2:la flemme de l'écrire si vous le voulez demandez le moi en gros c'est le champ d'application pour résumé ça concerne les anims de colos. 3: La durée du travail , équivalente à la durée égale, des personnels mentionnés ci-dessus amenés à travailler dans le cadre d'un acceuil ou d'un accompagnement de groupes avec nuitées rendant leur présence obligatoire nécessaire de jour comme de nuit est fixée à 7 heures pour une durée de présence journalière de 13 heures (décret art 2) 4: c'est ceux qui s'occupent de la garde de nuit qui seront payés 2h30 par nuit 7 heures * environ 8€ égal: 56€/jour ??????? :chevalier: :chevalier: :chevalier: C'est tellement énorme que je persiste à penser que ça ne me concerne pas mais bon si vous en avez entendu parler précisez si ça nous concerne ou pas. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
MrGigi 0 Signaler ce message Posté(e) 12 septembre 2005 (modifié) 2:la flemme de l'écrire si vous le voulez demandez le moi en gros c'est le champ d'application pour résumé ça concerne les anims de colos. Euh... si ca dérange pas , j'aimerai bien savoir ce que ca raconte !!! :siffle: Modifié 12 septembre 2005 par Brice de Nice (CLSH Pacé) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Olivier 10 Signaler ce message Posté(e) 12 septembre 2005 Le texte complet se trouve ici. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
clement29 0 Signaler ce message Posté(e) 12 septembre 2005 Bon ben jme lance (tes pas ympa j'ai du taf pour demain :D ) 2: Les dispositions du décret du 2 août 2005 s'appliquent au personnel à temps complet: -des entreprises de droit privé,sans but lucratif,qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels,éducatifs,de loisirs et de plein air,notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation,de diffusion ou d'information créatives ouvertes à toutes catégorie de population. -et des entreprises de droit privé , sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement ,notamment par des actions continues ou ponctuelles,de protection de la conservation des sites et espèces, d'éducation à l'environnement ,d'études, de contribution au débat public,de formation, de diffusion,d'information ouvertes à toute catégorie de population (décret art 1er) Puisque je suis lancé je balance le 4: 4:La durée du travail,équivalente à la durée légale,des personnels mentinnés ci dessus(n°2) est fixée, dans le cadre de permanences nocturnes éffectuées sur le lieu de travail et comportant des périodes d'inaction à 2H30 pour une durée de présence de 11heures (décret art 3) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
MrGigi 0 Signaler ce message Posté(e) 12 septembre 2005 Dommage Clément ! Olivier est passé avant toi ! Tu t'es usé pour rien mon pauvre ! :D Merci quand même ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
clement29 0 Signaler ce message Posté(e) 13 septembre 2005 Bon alors ça nous concerne ou pas? Je suis trop impatient de savoir Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Oublieuse 0 Signaler ce message Posté(e) 13 septembre 2005 Dites, voulez pas lui repondre a Clement? Moi aussi ca m'interesse drolement!!! Mais franchement ca m'etonnerait grandement, je vois pas comment la plupart des assos feraient pour payer les anims 7h fois le smic par jour!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Olivier 10 Signaler ce message Posté(e) 13 septembre 2005 Je ne pense pas qu'une association soit une entreprise de droit privé... je vais me renseigner. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites