Le Contrat D'engagement Éducatif Remplace L'annexe Ii

[Seb59440 0]

Le décret n°2006-950 du 28/07/06 publié le 30/07 rend applicable le Contrat d'Engagement Educatif (titre 2 de la loi du 23/05/06 relatif au volontariat associatif). Il remplace l'annexe 2 de la convention collective de l'animation.

"Ce contrat instaure un régime particulier dérogatoire au droit du travail. Un tel statut pour l’embauche des animateurs et directeurs occasionnels de CLSH et CVL durant les congés scolaires était réclamé de longue date par les fédérations d’éducation populaire organisatrices de séjours de vacances afin de trouver une solution économique viable. Pour autant elles ne sont plus seules concernées puisque désormais les centres municipaux ainsi que les sociétés commerciales organisatrices de séjour pourront également y faire appel et ainsi rémunérer leurs collaborateurs sur la base d’un régime d’équivalence forfaitaire de 2,20 fois le Smic horaire par jour travaillé. Une disposition dénoncée par les organisations syndicales de salariés." (source AME1901)

le decret : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=MJSK0670147D

[nagstef 0]

Coucou !!

Super, en tant que directeur, et d'après ce qui est noté :

Art. D. 773-2-3. - Dans tous les cas, le titulaire du contrat bénéficie chaque semaine d'un repos dont la durée ne peut être inférieure à vingt-quatre heures consécutives.

Même si on en a souvent besoin, j'aimerai bien savoir si je serai capable, déontologiquement parlant, de prendre 24h de congé en laissant la structure, et à qui d'ailleurs ??

Ai-je mal interprété la chose ? ou n'ont-il pas réfléchi à ce point particulier !!

Stef

[Seb59440 0]

C'est une bonne question en effet.

Je pense que ça sera en fonction des structures et de leur organisation interne. Le centre ne s'autodétruira pas parceque pendant une journée le directeur ne sera pas présent. Il faut savoir déléguer ses responsabilités et faire confiance aux gens avec qui on travaille. Et au pire, il y a le téléphone.

Mais bon, ce décret est tout frais, il faut laisser le temps aux tructures de l'appliquer et à la direction du travail de l'expliquer.

[Olivier 10]

Mais je ne comprends pas le changement... le repos hebdomadaire de 24h consécutives existait déjà dans l'annexe II... ?

[fab75 1]

Oui c'est bien ce qui me semble aussi, j'ai souvenir que dans tous les contrats que j'ai signé et qui dépendaient de l'annexe II, cette clause de repos de 24 consecutives était deja présente et de meme pour la direction... :blushing:

[jean 7]

Et ce que ça change finalement?

Ils mettent un seuil pour éviter les salaires trop abusifs, ok.

Est-ce qu'on peut faire signer un contrat d'engagement éducatif à un anim qui a déjà été payé selon l'annexe1?

[jean 7]

De toute façon ce n'est pas convenable.

18 euros par jour...

C'est tout ce qu'on mérite...

C'est vraiment un métier à la con!