Le Cee, Contrat D'engagement Educatif

[Invité pilou]

Il ne faut pas attendre la période d'essai.

Relis bien , c'est pas ce que j'ai écrit

[jean 7]

Quoi?

[Invité colette]

Je viens de signer un contrat d'engagement éducatif mais mon employeur ne m'a rien expliqué du tout!!!

tu es sur de toi quand tu dis qu'on n'a pas droit aux assédic aprés?§§? Parce que la du coup c'est trop la merde! désolée mais déja que ca ne se passe pas bien au centre alors si en plus je me fais avoir avec ce contrat!!!

deplus j'ai un dut carrieres sociales option animation et pas de bafa donc je ne sais pas si j'ai le droit a ce contrat

[Invité gwenou (Invité)]

Bonjour à tous!

L'idéal pour remplacer le CEE serait je pense pour moi de demander un CDD à temps partiel.

Je travaille depuis 2 ans les mercredis et samedis aprem + les vacances scolaires (été compris); donc beaucoup plus que 80 jours... .

Pensez-vous que ça pourrait être négociable avec l'employeur?

Le CDD m'apporterait-il un salaire plus élevé? (je touche 36.98 euros brut journalier) et d'autres avantages ?

[Invité Tissy]

Heeeellllp!!!

Je viens de découvrir que je me fais arnaquer lol

Alors j'aimerais savoir avec 61€ brut par jour combien je toucherais exactement sachant que je fais 50h par semaines pendant 3 semaines

SVP (je m'en sors pas avec les charges, le smic ceci cela bref 1er emploi lol)

Je me fais carrément exploiter

Je suis censée être stagiaire BAFA je me retrouve limite à travailler plus que la directrice du centre "

C'est un cauchemar voilà

Ah oui! Le pire c'est que j'avais vu sur l'annonce au départ que la rémunération était de 60€ net!

Merci pour les réponses ^^

[Olivier 10]

Je viens de découvrir que je me fais arnaquer lol

Ton message ne montre aucune arnaque (au contraire, 61 € / jour, même brut, c'est très correct comme rémunération, d'autant plus en tant que stagiaire).

combien je toucherais exactement sachant que je fais 50h par semaines pendant 3 semaines

C'est une question que l'on pose avant de signer son contrat. Il faut se renseigner avant d'accepter un poste.

Il faut retirer un peu moins de 20% sur le brut pour trouver le net. Je te laisse faire le calcul.

Le nombre d'heures n'intervient aucunement en CEE.

Je suis censée être stagiaire BAFA je me retrouve limite à travailler plus que la directrice du centre

L'animation est un travail très éprouvant, tu n'y étais visiblement pas préparée. Cela ne convient pas à tous les tempéraments.

On ne compare pas un travail d'animateur et de directeur, les fonctions sont différentes. Je ne pense pas que tu aies tous les éléments pour émettre ce jugement.

[Invité ZZYYXX]

Bonjour tissy

Comme Olivier je ne vois pas où est l'arnaque.

Le salaire que tu évoques est parmi les plus élevés pour un animateur surtout stagiaire..

Je te rappelle qu'un animateur stagiaire est une personne en formationet pas forcément un salarié.

Il existe plusieurs organisateurs qui ne rénumèrent pas les stagiaires. Je trouve que c'est lamentale ,mais malheureusement c'est légal.

Quant à ton évaluation sur ton travail et celui de la directrice, cela montre que tu manques d'éléments sur ce point.

Au fait ton contrat c'est un CCE ou autres choses?

Alez bob courage et pense que les parents t'ont confié ce qu'ils ont de plus précieux.

[Invité Mady]

bonjour j'aurai quelques questions sur le contrat CEE et j'aimerai que ce soit un professionnel qui m'y réponde.

j'ai signé un CEE en juillet en tant que directrice adjointe et je devais repasser animatrice en août mais il m'a été dit que c'était impossible en fin de compte de refaire un contrat animatrice avec ce centre, car je descendais de grade. donc impossible de refaire CEE animatrice pour ce centre? il y a t-il vraiment une loi qui interdit cela?

autre question j'ai la possibilité de travaillé dans un centre X les mercredis de l'année scolaire et dans un centre Y pour les vacances scolaires, est-ce possible ou non? au niveau du contrat etc?

merci de votre réponse

[Invité pilou]

bonjour j'aurai quelques questions sur le contrat CEE et j'aimerai que ce soit un professionnel qui m'y réponde.

j'ai signé un CEE en juillet en tant que directrice adjointe et je devais repasser animatrice en août mais il m'a été dit que c'était impossible en fin de compte de refaire un contrat animatrice avec ce centre, car je descendais de grade. donc impossible de refaire CEE animatrice pour ce centre? il y a t-il vraiment une loi qui interdit cela?

autre question j'ai la possibilité de travaillé dans un centre X les mercredis de l'année scolaire et dans un centre Y pour les vacances scolaires, est-ce possible ou non? au niveau du contrat etc?

merci de votre réponse

Bonjour,

il n'y a rien qui interdise le changement de fonction (anim, directrice...) entre plusieurs CEE, que ce soit en "montant" ou en "descendant".

La seule chose sur laquelle il faut être vigilent, c'est quant au cumul des jours, tu es limité à 80 jours par an sous CEE, tous employeurs confondus. Après , si tu dépasse les 80 jours, tu devras passer sous un autre contrat plus classique, type CDD ou CDI.

Pour ta question sur le travail en ALSH les mercredi et centre de vacances pendant les vacances scolaires, il n'y a pas non plus de contraintes, si ce n'est les 80jours/an présentés précédemment.

Si ta question concernait le cumul d'emploi, étant donné que "le CEE se fonde sur le caractère non professionnel et occasionnel, et donc non permanent de l'emploi (...) et qu'il s'appuie sur une démarche volontaire d'engagement, un salarié peut donc l'exercer pendant ses congés. La rémunération est acquise et considérée comme un revenu mais pas comme un salaire au sens de la valorisation de la force de travail.? Il s'agit bien de compenser et de valoriser un engagement éducatif volontaire" (décret n°2007-658 du 2/05/2007 et circulaire n°2157 du 11/03/2008)

[jean 7]

Amusant, de mon côté j'ai toujours entendu qu'en effet, pour un même employeur, tu ne peux pas être dégradé, c'est à dire être un mois adjoint (payé comme tel) puis animateur simple.

C'est un "on dit" et je n'ai pas le texte sous les yeux, pour ça il vaut mieux appeler la DDJS ou l'inspection du travail.

[Invité pilou]

Amusant, de mon côté j'ai toujours entendu qu'en effet, pour un même employeur, tu ne peux pas être dégradé, c'est à dire être un mois adjoint (payé comme tel) puis animateur simple.

C'est un "on dit" et je n'ai pas le texte sous les yeux, pour ça il vaut mieux appeler la DDJS ou l'inspection du travail.

Ha les "on dit"...

En droit du travail, il y a la limite de 2 CDD à la suite maximum sur une même fonction à respecter. Par contre si l'intitulé de la fonction change , et beaucoup d'employeurs jouent la dessus, on peut cumuler des CDD à l'infini (et encore que si c'est trop gros ça peut se faire valoir au prudhommes). Mais il n'est pas fait état de ce qu'on peut considérer comme une promotion ou une rétrogradation des fonctions (en tout cas je n'ai rien trouvé qui l'interdise, donc si c'est pas interdit...)

Etant donné ce fait (qui concerne le cdd), et les infos données dans mon mess. précédent sur le CEE, je persiste à dire qu'il est possible que tu ais fait 1 mois en direction et qu'on te propose un nouveau contrat sur un poste d'anim à la suite de ça.

En revanche, pour info, la rétrogradation de poste est beaucoup plus encadré pour un CDI; elle ne peut se faire que dans le cadre d'une sanction liée à une faute ou une incompétence professionnelle, qui doit être justifiée par l'employeur (heureusement), MAIS qui peut également conduire à une procédure de licenciement si le salarié la refuse alors qu'il est prouvé qu'elle ( la rétrogradation) est justifiée.

Voila pour les bases légales, après tout le monde sait bien qu'il y a la loi d'un côté, et les multiples nuances et interprétations qu'on peut en faire de l'autre.

Pour finir, Jeunesse et Sport a très peu de compétences en terme de droit du travail, voire aucune, même en ce qui concerne le CEE. Adresse toi plutot en effet à la Direction Départementale Du Travail,De L'Emploi Et De La Formation Professionnelle de ta région en leur posant ta question, arrange toi pour avoir une réponse écrite qui aura à ce moment là valeur officielle. (valeur officielle ne voulant pas dire que c'est la vérité, mais que c'est une réponse que tu peut officiellement faire valoir devant un employeur, un tribunal ...)

[sabrydemarseille 0]

a lala, moi je passe en référé aux prud'hommes en octobre :bigemo_harabe_net-64:

[livo.39 0]

Bonjour,

Ouah, y a très longtemps que je n'étais pas venu sur le forum, mais je commence à savoir pourquoi.

Très d'accord avec celui qui vous dit "youoou on vient de se réveiller !!!!".

L'annexe II est ni plus ni moins le même ancêtre que le CEE !!! En aucun cas il ne t'empêche d'aller travailler pour un autre employeur !!!! On peut même avoir un CEE avec un organisme et un CEE avec un autre

à condition de ne pas cumuler plus de 80 jours sur l'année écoulée.

La seule problématique que t'impose le CEE, c'est que toi en tant qu'employeur, tu n'as pas le droit d'embaucher une personne à l'heure en périscolaire et de la faire bosser en Forfait pendant les vacances puisqu'en terme de droit du travail, on considère que le personne rétrograde dans son statut et cela n'est

possible dans aucune entreprise.

Le CEE est ni plus ni moins la même chose que l'annexe 2 revue au goût du jour afin de pouvoir faire signer des contrats sur des plus longues durée et s'assurer la présence de l'animateur par exemple sur une année. Avantage pour lui, il n'a plus a chercher un centre à chaque vacances et attendre en transpirant son contrat.

D'autre part il n'a jamais été possible avec les forfaits journaliers à l'époque des contrats annexe 2 de faire valoir des droits assedics pour plus de deux heures pour une journée de colo travaillée, de ce côté la le CEE donne exactement la même chose, deux heures à faire valoir par journée travaillée aux Assedics.

Enfin, je pense que si tous les centre de vacances et colo devaient payer leurs animateurs à l'heure, les prix de séjour serait multipliés par 4 ou 5 . Seules les mairies riches pourraient le faire, mon accueil de loisirs par exemple fermerait !!!!

a bon entendeur salut, mais je crois qu'on le saurait si l'animation était un boulot ou on gagne beaucoup d'argent, depuis 12 ans que je suis dedans, je ne me suis mis à vraiment gagner ma vie il n'y a que 4. Alors courage pour ceux qui commencent, raler pas trop et vous y arriverez uniquement si vous prouvez que vous êtes motivés !!! Bon courage et bienvenue dans notre fabuleux monde !!!!!!

[Invité dir]

Si si... tu peux. On peux cumuler des emplois avec le CEE. J'ai vu quelques infos sur le forum, mais attention certaines sont mal interpréter. Comme tous les emplois, on ne peux cumuler plus d'un pleins temps mais lorsqu'il s'agit de temps partiel, y'a pas de souci. Il faut "je crois" que ça reste dans le même domaine. Entre autre les AVS (aide de vie scolaire) qui bosse en semaine dans les écoles, peuvent être en CEE les mercredis. Si tu fais du périsco et que tu est en CDD, y'a pas de souci pour être en CEE les mercredis. Il faut juste qu'on ne te paies pas en CEE si le périscolaire est gérer par un assoc car ça fera plus de 80 jours par ans.

Sinon un précision sur le CEE : ce contrat est déstiné pour des personnes non professionnel de l'animation. Il est très rare que les 80 jours soit atteint. Dans ma structure, nous avons deux cas, les deux cas étant en cours de réflexion pour passer professionnel. Entre autre, l'une est actuellement en contrat pro pour passer le BEPEJEPS.

D'autre part ce contrat est largement plus aventageux que l'annexe II qui limitait le récrutement aux étudiants ou aux personnes sans aucune activités. Même les chercheurs d'emploi ANPE ne pouvait prétendre à ce contrat annexe II. Et en effet le minimum journalier est de 20 euros (pas moins que l'annexe II) mais c'est un minimum. Les employeurs ne sont pas assez bête pour rémunérer ce tarif car s'il veulent des personnes motivés et compétentes il est nécessaire de les valoriser. En moyennes le rémunération est de 50-60 euros ds les grands villes, 30-40 dans les endrois plus élognés ou les moyennes et petites villes. Certaines Colo paie 20 euros mais il n'y a qu'à faire le choix ne ne pas y travailler. Renseignez vous des paies avant de vous engager.

Voilà!

Bonjour,

Je suis toute nouvelle dans le monde de l'animation et je n'en connait que très peu sur le CEE.

Alors voilà, j'ai été embauchée cet été en CEE (Durée de 22 jours) payé des clopinettes (28€ Brut par jour).

Pour l'année scolaire, je voudrais cumuler à la fois le péri-scolaire (8h par semaine normalement en CDD) et les mercredis+vacances. Si j'ai bien compris le fonctionnement du CEE, je n'ai pas le droit si je suis engagée en CEE mais je peux le faire avec un autre type de contrat ? (Lesquel ?)

J'attends vos réponses avec impatience.

Une animatrice en panique....

[Invité stridou]

salut

tres interressée par ce sujet, voila mon point de vue :

je suis actuellement en contrat cee avec une asso d'educ populaire,en grande difficultée,et dont je tairais le nom.

je pense que ce contrat est une arnaque.

je suis titulaire du bpjeps ltp,je suis payée 36 euros brut pour 10h00 de boulot par jour. alors si les municipalités ce mettent à ce contrat, a terme c'est la mort de l'animation.

ma reflexion : a quoi bon se professionaliser pour 2E de plus qu'un BAFA ou qu'un etudiant ! encore des emplois precaires!!

Aucune motivation pour l'animateur, aucun suivi pour les enfants.Faut vraiement aimer les changements de tête pour les directeurs et le casse tête a chaque fin de contrat pour trouver des anims.

les assedic qui vous renvoie les attestations (delivrées gentiment par l'employeur lol) a chaque fin de contrat et cotisations minimales en maladie et vieillesse.

C'est une HONTE!

jusqu'a là, j'avais tjrs ete employée en animation par equivalence dans des organismes privés, alors alons-y, bafa bpjeps!!!

l'organisme qui m'emploie est celui qui m'a formé. engagez vous qu'il disait!!!!!! il se garde bien de vous dire tout cela quand il vous appate pour la formation.

a par ça???? c'est un metier formidable!!!!!!

[Invité peter]

Bonjour,

on peut déjà se poser la question de pourquoi tu accepte un poste d'animation volontaire si tu es titulaire d'un diplôme professionnel.

Le CEE s'applique bien pour l'animation volontaire, sur des temps extra scolaire, c'est à dire accueil de loisirs des mercredi (ou des week end) et séjour vacances (colos pendant les vacances scolaires), et uniquement ces temps là.

Tu ne peux pas en être en CEE si tu fais des classes de découverte, du périscolaire ou toute autre forme d'animation que celles précitées

Pour rappel enfin, tu ne peux pas être sous CEE plus de 80 jours par an

Si tu n'es pas animateur d'accueil de loisirs ou de séjour vacances, et que tu es sous CEE plus de 80 jours par an, c'est ton employeur qui te propose ce contrat à tort et qui se place donc dans l'illégalité, le problème ne vient pas du CEE en lui même.

[jean 7]

on peut déjà se poser la question de pourquoi tu accepte un poste d'animation volontaire si tu es titulaire d'un diplôme professionnel.

On peut aussi faire l'hypothèse que les postes sont rares et que faute d'avoir trouvé du travail ailleurs, elle a opté pour ce poste mal payé mais qui vaut toujours mieux qu'une période de chômage sur un cv, qui permet de se faire une expérience, de rencontrer des gens qui font le même métier.

Le CEE est fait pour les animateurs qui encadrent bénévolement les mercredis et les vacances scolaires, mais il est possible de l'utiliser autrement, non? J'ai pas trop compris pourquoi on ne peut pas faire signer de CEE en classe de découverte. S'ils ne sont pas embauchés plus de 80 jours par an?

[Invité peter]

On peut aussi faire l'hypothèse que les postes sont rares et que faute d'avoir trouvé du travail ailleurs, elle a opté pour ce poste mal payé mais qui vaut toujours mieux qu'une période de chômage sur un cv, qui permet de se faire une expérience, de rencontrer des gens qui font le même métier.

Le CEE est fait pour les animateurs qui encadrent bénévolement les mercredis et les vacances scolaires, mais il est possible de l'utiliser autrement, non? J'ai pas trop compris pourquoi on ne peut pas faire signer de CEE en classe de découverte. S'ils ne sont pas embauchés plus de 80 jours par an?

Parce que le CEE repose sur le caractère non professionnel de l'animation (une démarche proche du bénévolat comme tu le dis) et ne peut s'appliquer que sur des temps extra scolaires (même pas périscolaire).

En classe de découverte, tu travailles par définition sur des temps où il y a école, et l'employeur est obligé de te faire signer un CDD ou CDI classique, avec rémunération à l'heure (avec un CEE tu es sur un forfait journalier). Un animateur de classes de découvertes est considéré comme un animateur professionnel, même si souvent il travaille avec le BAFA (qui est un diplome d'animation volontaire).

Et il n'est pas possible d'utiliser le CEE pour autre chose que ça.

Après, t'expliquer pourquoi, je ne pourrais pas, il s'agit du cadre légal de ce contrat tel qu'il a été défini par le législateur. Et dans un sens c'est quand même pas plus mal que l'utilisation du CEE soit limité à l'animation volontaire.

[jean 7]

Justement, je m'attendais à ce que tu me sortes le texte de loi ou un décret d'application.

Sur le temps de classes de découvertes un employeur peut raconter que son bafa est en animation de vacances parce que pour la zone A c'est les vacances...

[Invité peter]

Justement, je m'attendais à ce que tu me sortes le texte de loi ou un décret d'application.

Sur le temps de classes de découvertes un employeur peut raconter que son bafa est en animation de vacances parce que pour la zone A c'est les vacances...

???

Tu demandes pourquoi on peut pas faire signer un CEE à des anim en classe de découverte si ils ne font pas plus de 80 jours par, je te réponds que le cadre légal du CEE ne le permets pas.

Qu'est ce que tu veux que je te dises de plus. Je vais pas t'inventer une tambouille d'interprétation, c'est la loi.

Alors oui dans la vie ya des gens qui contournent la loi, certains font des fausses déclarations, d'autres embauchent des petits roumains sans papiers en cuisine, il y a même des pays où on fait travailler les enfants dans des mines de sel, au mépris de toutes les conventions internationales.

Est ce que ça remet en question la légitimité du cadre, je ne pense pas

Et juste pour ton information, les animateurs classes de découvertes sont déclarés à l'inspection académique, on est là sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

Les animateurs ACM sont déclarés à jeunesse et sport, on est sous tutelle du ministère de jeunesse et sport (cohésion sociale maintenant)

Ta fable sur les zones de vacances me parait donc peu crédible (même si je ne doute pas qu'il y en ai qui tente en effet d'abuser du CEE)

[jean 7]

Je ne suis pas non plus né de la dernière pluie.

La première chose c'est que dans l'animation les rumeurs et légendes urbaines concernant des lois imaginaires sont légion. Voilà pourquoi je dis que je pensais que tu allais citer le texte de loi qui dit que l'employeur qui tenterait d'utiliser le CEE sur une autre situation que l'encadrement d'enfants qui sont en vacances était dans l'illégalité.

Pour moi quand tu déclares ça, je le lis avec considération et intérêt, mais il me manque quelque chose pour y croire.

Et juste pour ton information, les animateurs classes de découvertes sont déclarés à l'inspection académique, on est là sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

Pas la peine de me prendre de haut. Ce que j'ai constaté quand je faisais ce travail c'est que pour que l'IA autorise les enseignants à partir, ils doivent compléter une fiche dans laquelle ils indiquent les noms des animateurs qui encadreront la classe.

Moi mon nom, il n'a pas dû être marqué souvent puisque j'ai généralement été recruté seulement un mois à l'avance... De plus, ce n'est pas avec mon nom que l'inspecteur a pu contrôler mes horaires. Et enfin s'il avait contrôlé mes horaires, il aurait fermé les yeux, comme tous les autres, qui regardent de loin ce secteur sinistré qu'est l'animation.

Les animateurs ACM sont déclarés à jeunesse et sport, on est sous tutelle du ministère de jeunesse et sport.

Ils ne contrôlent pas non plus les contrats et les salaires, si?

Du moins s'ils le font, ils le font très mal.

Quid des associations et des municipalités qui utilisent à tort et à travers des contrats qui font référence à "un accroissement temporaire de l'activité" alors qu'ils ont des postes qui fonctionnent en permanence depuis x années mais sur lesquels ils n'ont pas envie de faire l'effort de recruter des titulaires?

Moi je pense que le contrôle des horaires et conditions de travail et contrats est laissée d'abord aux employés qui peuvent, "s'ils jugent cela utile", faire appel à un tribunal compétent. Et premièrement les animateurs font très rarement appel aux tribunaux (parce qu'ils sont particulièrement isolés), ensuite la situation de l'animation est telle que ceux qui ont du travail sont sommés de s'estimer heureux. La pratique fait que l'anim qui dégage sera généralement remplacé en quelques jours par un autre toujours plus prêt à accepter des conditions lamentables.

[Invité Invité]

Et donc??

On est bien d'accord, il y a le cadre légal, et les dérives auxquelles on peut assister dans la réalité.

Et détends toi, je te prenais pas particulièrement de haut

[jean 7]

Ah bon, me voilà rassuré.

Et donc? Euh... et donc ben tant pis pour moi je rentrer brocouille, sans texte de loi.

[Invité peter]

Tu peux consulter la circulaire du 8 février 2007 qui donne le cadrage général

http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-033.pdf

Mais sincèrement je pensais que tu en avais pris connaissance.

C'est un document que je communique systématiquement dès le 1er stage théorique BAFA, ça me parait être la moindre des choses

Bien sûr, pour nombre de dispositions particulières, d'autres arrêtés et décrets sont venus compléter cette circulaire ( et c'est là que tu peux faire intervenir l'ami google en associant le terme "Contrat d'Engagement Educatif" avec un autre terme propre à la question que tu te poses)

Est ce que ça t'ira, ou vais je avoir droit à une nouvelle remarque acerbe?

[Invité cathy]

salut j'ai signé ce fameux contrat, sans explication de mon directeur, ! les boules quand apres une semaine de travail j'ai vu que ma remuneration brute etait de 35€ pour la semaine!!! si ça c'est pas prendre des gens pour des cons!!!!

alors voila attention a tous ceux qui signent leur contrat verifiez bien que ce ne soit pas un cee;

bon courage à tous!