Le Cee, Contrat D'engagement Educatif

[jean 7]

Si vous lui faites signer un CEE, elle restera bénévole. Le CEE est un contrat de bénévolat, pas un contrat de travail.

L'âge légal je n'en sais rien, c'est sans doute plus pertinent de poser la question à la DDCS.

[Invité oscar]

Quel est l'âge légal pour signer un CEE?Je souhaiterai embaucher une jeune animatrice mineure jusque là bénévole, est-ce que je peux?

Par avance merci

Oui tu peux si elle est animatrice dans un ACM. Elle ne sera pas bénévole car tu dois l'indemniser.le minimun légal est 2, 2 H SMIC par jour.Mais la plupart touche davantage.

Tu lui doit aussi la nourriture.

Définition d'un bénévole : une personne quvine touche aucune indemnité et qui doit payer sa nourriture etson hébergement.

Ce n'est pas le cas pour le CEE

[Invité cricri]

mdr,

Vous me faites tous rigoler avec vos discours parce que en attendant si vous vous poser des questions sur ce contrat c'est que vous êtes pas animateurs dans la vraie vie on ne fais pas ça pour être reconnu mais pour faire ce qu'on aime, pour le prix que vous êtes payé il faut regarder le tarif par jour pleins d'association sont plus que honnête la dessus.

enfin voilà quoi

aller tchu

[jean 7]

Oscar le bénévolat a un sens bien précis dans les questions qui touchent au droit des animateurs.

Si au sens moral un bénévole c'est quelqu'un qui donne de sa personne sans contrepartie pécuniaire, lorsqu'on parle du contrat d'engagement éducatif, qui est un contrat de bénévolat.

Tu lui dois aussi la nourriture.

Non pas obligé. Dans le cas du travail, quand l'employeur fixe des contraintes de travail à son employé qui font qu'il ne peut pas rentrer chez lui pour manger, alors l'employeur est tenu de lui servir un repas. En gros, si tu es embauché de 10h du matin à 18h, l'employeur est tenu de te payer ton déjeuner.

J'ignore si cette règle s'applique aussi aux animateurs qui sont en CEE.

Définition d'un bénévole : une personne qui ne touche aucune indemnité et qui doit payer sa nourriture et son hébergement.

Houlala, ça me semble très vague... Non pour moi une indemnité, à la différence d'un salaire, c'est ce qu'on verse aux bénévoles. Je pense que historiquement on donnait aux bénévoles des avantages en nature (une bouteille d'eau, un sac de billes, un hébergement et des repas conviviaux) et que petit à petit on s'est mis à chiffrer ces avantages en nature et à les délivrer sous forme d'argent ; ce qu'on appelle aujourd'hui l'indemnité n'est pas un salaire, mais bien un dédommagement pour compenser la gêne occasionnée à la personne bénévole par l'activité qu'on lui demande.

La définition juridique du bénévolat est bien plus compliquée que ça, me semble-t-il. Un bénévole, c'est quelqu'un dont l'activité n'est pas systématique, c'est quelqu'un qui n'a pas de contrat... C'est une activité très libre, avec une participation libre, mais le bénévole peut très bien recevoir des contreparties.

Le souci du CEE c'est que théoriquement c'est du bénévolat, mais le contrat et l'indemnité journalière minimale légale, et surtout la réglementation très dense qui encadre le nombre très grand d'animateurs font que ça se rapproche quand même nettement plus du travail que du bénévolat.

Les employeurs ne veulent pas reconnaitre que c'est du travail, sinon ils admettront par la même occasion qu'ils abusent copieusement de leurs employés.

[Invité dudule]

Bonjour

Ca y est; depuis le 19 septembre le groupe de travail chargé de réfléchirà la façon de faire évoluer le CEE et aboutir à une solution respectueuses pour le secteur des ACM est mis en place. Il est composé d'une dizaine de personne et rendra ses conclusions en décembre.

Pour plus de détails aller sur le site dont le webmester ne veut pas que je cite le nom.

Allez je le note en tout petit; peux être qu'il ne le verra pas. :bigemo_harabe_net-118:

Modifié 23 septembre 2011 par Olivier

[jean 7]

Le communiqué de presse est lisible ici : communiqué de presse.

Notre ministre souhaite un nouveau contrat qui respecte les ACM, l'économie globale du secteur, un contrat qui va dans le sens des organisateurs, bref : le statut quo. Quoi qu'il en soit il n'est nulle part question de respecter aussi les animateurs.

Allez on se risque à faire des pronostics? Je vois bien un contrat identique au CEE, pour un salaire identique au CEE, mais écrit juste comme il faut pour que ça ne rentre pas dans le cadre pris en compte par la cour européenne de justice. Éventuellement pour éviter qu'un quelconque syndicat ne tique un peu, l'indemnité minimale passera de 19 à 24 euros par jour, ou un autre truc complètement débile de ce genre.

De toute façon on peut parier que ça sera indigne de la condition humaine et sociale de notre pays. Et que les organisateurs de vacances pour enfants seront finalement satisfaits en ayant le sentiment de s'être "vraiment battus" pour obtenir cette "avancée"...

[Invité Cat]

Grâce à tous les messages que j'ai pu lire, je vais me couchée heureuse et de bonne humeur!

Je précise que je vais parler ici des colos, et autres camps, en effet, un CEE ne correspond pas aux animateurs pros ou à l'année, et qu'à ce titre mes propos ne les concernent pas non plus.

J'adore la théorie :

- Il faut doubler le salaire (et même plus) des anims

- leur donner des congés supplémentaires

- ne pas leur faire faire trop d'heures de travail ...

A c'est beau, c'est vrai que au pays des Bisounours, ça marcherait super bien!

Mais passons à la pratique, imaginez le budget en plus que cela représente pour un camp!!

Alors on fait quoi? Subventions? par les temps qui courent, ne rêvez pas trop!!

Cadeaux de joyeux donateurs? (Euh ... vous n'y croyez pas? Moi non plus, je vous rassure!)

Résultat ... qui va payer? Les parents bien sûr!!! Quand on voit le prix déjà proposé par certains organismes, je ne veux même pas imaginer dans ces conditions!! Pleins de gamins qui n'auront plus accès aux séjours ....

J'ai envie de dire ... tout bénef pour nous, personnellement, j'organise des camps avec une équipe entièrement bénévole (nourri, logé d'accord, mais c'est tout), avec ... 1 anim pour 5 ou 6 enfants (ça fait rêver hein?) et pour un coût tout à fait acceptable (550€ pour 17 jours). Si les autres doublent leurs tarifs, ça fera beaucoup plus d'enfants chez nous!

Voilà pour mon opinion, qui ne fera certes peut-être pas avancer le débat, mais qui aura le mérite d'être prononcé!

[Invité Invité]

Bien heureux les sages qui organisent bénévolement des vacances blablabla. C'est bien, mais tu ne peux pas dire que parce que tu aimes faire ça, il faut que tout le monde fasse ça.

J'adore la théorie :

- Il faut doubler le salaire (et même plus) des anims

- leur donner des congés supplémentaires

- ne pas leur faire faire trop d'heures de travail ...

Disons que si la france respectait les cadres légaux qu'elle se fixe elle-même par voie démocratique, ce serait une réalité.

Mais hélas, les gens comme toi (et d'autres, je te rassure, tu n'es pas seule) agissent pour qu'on puisse continuer librement d'exploiter les jeunes animateurs. (dans l'idéal on exploite aussi les plus âgés, mais avec l'âge on devient moins bête).

[Invité Invité]

Bien heureux les sages qui organisent bénévolement des vacances blablabla. C'est bien, mais tu ne peux pas dire que parce que tu aimes faire ça, il faut que tout le monde fasse ça.

Disons que si la france respectait les cadres légaux qu'elle se fixe elle-même par voie démocratique, ce serait une réalité.

Mais hélas, les gens comme toi (et d'autres, je te rassure, tu n'es pas seule) agissent pour qu'on puisse continuer librement d'exploiter les jeunes animateurs. (dans l'idéal on exploite aussi les plus âgés, mais avec l'âge on devient moins bête).

La réaction typique de quelqu'un qui n'a rien compris aux enjeux de l'animation volontaire.

[Invité Invité]

Ça tu n'en sais rien, si j'ai compris ou pas.

Peut-être qu'en mettant ton neurone en marche tu pourrais aussi comprendre qu'il s'agit d'un positionnement idéologique de ma part, quelque chose de construit, d'argumenté, et de vécu.

Vous faites systématiquement trinquer les jeunes, sans même vous poser de question, parce que c'est comme ça, c'est normal.

Je sais bien que vous dites qu'ils sont contents d'avoir de l'expérience, etc. Vous leur faites un sourire, ils sont transportés de joie, parce que justement "la société" donne une mauvaise image des jeunes, les fait se sentir incapables, et donc quand ça se passe bien au boulot pour la première fois, ça les touche profondément.

Pourquoi pas.

Mais alors, "l'état ne va pas subventionner" ok, "les parents ne vont pas payer" ok, "les enfants il faut un encadrement correct" ouais ok, et conclusion : "on va demander aux jeunes adultes d'être bénévoles"... ben pas ok, c'est débile.

Pourquoi les jeunes adultes?

Et pourquoi pas les vieux retraités? Dans l'humanitaire et l'animation pour enfants ils ont aussi largement leur place que les jeunes. Les vieux en plus ils ont eu des enfants, des petits enfants, ils ont un sens des responsabilités accru, etc. Et ils n'ont pas non plus besoin de gagner leur vie, en revanche ils ont besoin de reconnaissance sociale...

Cette animation volontaire, elle est très bien. Seulement telle qu'elle fonctionne actuellement, elle crée de gros amalgames dans les têtes de tout le monde (employés, employeurs, parents, juristes, conseillers professionnels, etc.) et cela est précisément la cause de la situation sinistrée de l'animation en général.

C'est bien pour ça que je propose d'interdire aux organisateurs de payer leurs directeurs et leurs animateurs. Zéro indemnité mis à part éventuellement le logement et la nourriture. Pas un seul centime dans le porte monnaie à la fin du séjour/du stage.

Parce que si on fait ça, je pense que ça va aider à faire la part des choses entre ceux pour qui il s'agit réellement d'un engagement humaniste, et ceux qui le font parce qu'ils ont besoin de gagner leur vie.

[Invité Cat]

Ah, mais l'un n'empêche pas l'autre, désolé si mon propos a été mal perçu, c'est vrai que j'use beaucoup du second degré, pour montrer l'ironie de la situation.

Je ne fais pas le procès des animateurs qui sont payés à coup de frondes vs les bénévoles, moi aussi j'ai fait des colos et je me suis fait payer une misère pour financer mes études et mon permis et je ne pense pas être une bonne samaritaine tout ça parce que je suis bénévole, je suis bénévole, parce que j'en ai envie, et que j'y retire du plaisir perso!

Oui, il faudrait que la France respecte les cadres légaux et tout le monde pourrait exercer dans de bonnes conditions. Moi je voulais surtout pointer le doigt sur "Qui paye?" et je pense que cela va être les parents, et c'est là pour moi, le fond du problème. Ce n'est pas à eux de payer les bêtises de l'Etat. Un séjour à 2000€, qui pourra le payer à son gamin? Combien on en laisse sur le carreau?

Alors, qu'est ce qu'on fait? La révolution? ;-)

[Invité Invité]

Les vacances de Toussaint sont en cours.

Il y a des colos en ce moment.

Comment se règle le problème des 11 h. de repos par tranche de 24 h. ?

Toutes les réponses sont intéressantes car on va tâtonner un peu.

[Invité Invité]

Pour lutter contre l'exploitation des anims, vous pouvez signer une pétition sur le web.

Je crois comprendre que les conditions d'utilisation du forum ne m'autorisent pas à en indiquer l'adresse mais la voilà quand même ici.

Bon courage à tous et toutes pour les vacances de noël...

[Invité kitrie]

bonjour,

J'ai travailler ds un centre de loisir pdt les vacances de fevrier en remplacement et ces un contrat cee, j viens de recevoir ma fiche de paie et un justificatif pour le pole emplois et sur le justificatif il es mit ke j'ai travailler ke 8 heures alors ke ces fo car en 4 jours jai bosser 40heurs. Je sais ke avec se contrat on est payer a la journée mai une journée et bien egale a un nombre d'heures spécifique???

[jean 7]

Oui, deux.

4 jours, soit 4 fois 2 heures, total de 8.

Il faut aussi rappeler que le contrat d'engagement éducatif n'est pas un contrat de travail mais un contrat de bénévolat fixant un cadre légal (normalement pour le bénévolat il n'y a pas de cadre légal) et une indemnité journalière minimale. Il y a des horaires, un employeur, un contrat, un "salaire", des missions, des contraintes, des responsabilités, la nécessité d'un diplôme, ça ressemble beaucoup à du travail mais pour le moment ce n'est pas considéré comme tel par la loi et pôle emploi y perd son latin.

[Invité nelly]

Doit-ont déclarer aux impots lorsque l'on est en CEE ?

[Invité Aurélie Abadie]

Bonjour. Je suis journaliste pour le site rue89, je bosse en ce moment sur la nouvelle loi sur le temps de repos des animateurs. Je cherche à recueillir des avis de moniteurs : vous sentez-vous exploités ? quel est votre regard sur le statut, son évolution ?

Merci beaucoup.

Mon contact : a.abadie88@gmail.com

06 75 64 02 38

[Invité Noël KOLM]

Si vous découvrez notre secteur d'activité, vous devez intégrer qu'il y a plusieurs voies dans nos domaines:

la voie "triviale", celle d'un job d'été pour un salaire pour un employeur qui cherche à faire de l'argent est une voie qui n'a pas grand-chose à voir avec tous ceux, nombreux, qui ont le sens d'un engagement sociétal et souhaitent consacrer de leur énergie à participer au grandissement des enfants dans leur temps libre.

La première est sur le modèle conflictuel courant entre employeur et employé quand la 2ème est sur le mode consensuel dont on attend qu'il domine en :milieu associatif.

Tout ne se marchandise pas.

Normalement, cet engagement sociétal à vocation éducative est le seul concerné par nos structures; C'est pour cela que le C.E.E. est fait. Pas pour faire du commerce ou gagner de l'argent.

Alors, si, bien entendu, les animateurs ne seront jamais assez payés (et je le pense), ça n'a rien à voir dans le fond avec ce que paye un "job" d'été. Même si ça devient de niveau comparable. Crew member chez McDo ou animateur-amuseur public de club d'adulte n'a rien a voir avec cet engagement social, éducatif, que représente la participation à une colo (quand elle n'est pas commerciale). C'est toute la différence de fond entre un travail contre de l'agent et un engagement indemnisé. Même si c'est au même niveau!

Je suis à votre disposition pour affiner la discussion si vous le souhaitez.

Noël KOLM

[Invité invité tout court]

@aurelie abadie :

-ne vous arrêtez pas au premier point de vue exprimé, même s'il vous semble rationnel, vous êtes dans un monde hyper-idéologisé

-assurez-vous bien de qui vous répond... animateur? organisateur? (organisateur c'est le mot utilisé dans l'animation pour parler de responsable exécutif, en général c'est un directeur associatif, souvent un salarié payé le smic ou mieux, c'est celui qui signe les contrats ; les collectivités territoriales sont un monde parallèle et concurrent, des tensions existent entre les deux)

-saurez-vous comprendre le paradoxe entre la fonction d'animateur qui est survalorisée ("engagement sociétal", "humaniste", "philosophique", "vocation éducative", etc.) et le fait que les animateurs soient aussi mal considérés (pas de salaire, indemnité miséreuse, mépris par la plupart de nos concitoyens)

[Invité Noël]

Mais bien entendu! Et tu as absolument raison de donner un coup de projecteur sur ces visions possibles:

- C'est précisément parcequ'il a un fondement social et sociétal que ce domaine est "idéologisé".

- Sinon il serait ravaudé à des fonctions de gardiens-amuseurs publics.

Les errements entre ces 2 conceptions sont à l'origine de bien des différences, malentendus qui virent à la querelle,

La première approche tient à l'histoire et à l'origine de nos activités.

La deuxième tient au tsunami du tourisme de masse, à la marchandisation de nos vies (et au chômage devenu de masse depuis la fin des années 70)..

Notre ami "invité tout court" a bien eu raison de mettre ce clivage en avant car il contient 2 sacs dans lesquels pourront se mettre les différents commentaires et appréciations sur l'histoire des 11 h.00: suivant que l'on est engagé dans une action sociale ou que l'on cherche un travail, on voit les choses autrement... et on se querelle.

Noël

[jean 7]

C'est précisément parcequ'il a un fondement social et sociétal que ce domaine est "idéologisé".

- Sinon il serait ravaudé à des fonctions de gardiens-amuseurs publics

L'éducation nationale et l'éducation spécialisée aussi ont des fondements sociaux. Et pour eux, il est possible d'être à la fois salarié, "d'avoir une vocation", de baigner dans un environnement idéologisé, et de bien faire leur travail, malgré une productivité nulle et un financement qui fonctionne sur le principe général du mécénat. Alors pourquoi pas l'animation?

suivant que l'on est engagé dans une action sociale ou que l'on cherche un travail, on voit les choses autrement... et on se querelle

... non je ne suis pas d'accord pour résumer ça à une bataille entre le valeureux engagement social d'une part et les méchants capitalistes consuméristes d'autre part.

Cette loi est causée par le droit européen, excuse du peu, qui lui aussi a une vocation sociétale, celle de protéger les salariés. (entre parenthèses, je ne comprends toujours pas pourquoi tu parles de "salaire" et non "d'indemnité" au sujet des animateurs en CEE).

À notre amie journaliste, là se trouve le carrefour technique entre ceux qui souhaitent que l'animation ne soit pas considérée comme un travail, et qu'elle ne soit ainsi pas concernée par le droit européen, et ceux qui souhaitent que l'animation soit considérée comme un travail avec les mêmes droits que les autres.

[Invité Noël]

Sur le traitement particulier de l'animation vs enseignement et éducation spécialisée: sur le principe, voici un domaine où je te rejoins parfaitement. Ces 3 groupes devraient en effet être traitées de la même façon car poursuivant des buts identiques. Mais:

- Les exigences de niveau et de programmes sont différentes et fondent des niveaux de rémunération différents. Cependant, on sait que nombreux ont été les enseignants du courant de l'école nouvelle qui ont donné bien du temps et de l'énergie totalement bénévolement et faut-il y ajouter les "hussards noirs de la République", leur engagement benévole dans le cadre des activités périscolaires, en particulier des amicales laïques, car on avait compris que l'éducation des enfants se faisait dans le temps libre, parallèlement à la famille et à l'école, et qu'il ne fallait pas abandonner ce temps aux curés des villages... A une époque, il est vrai, où tout ne se traduisait pas en pièces et billets!. Et sous l'égide de politiques socialistes, faut-il le rappeler.

- la dualité entre engagement et travail est justement vive dans l'enseignement, même de nos jours. Elle est même "clivante" et ce corps n'est pas monolithique, loin s'en faut !

- Il est justement question régulièrement, comme un serpent de mer, de considérer que tout ceci relève de l'Education à la culture (au sens anglo-saxon du terme) et que ces différentes Administrations soient sous un même grand chapeau "culture" qui comprendrait enseignement, animation et temps libre, culture au sens classique du terme, etc...

En conséquence, commençons par exiger pour l'animation un niveau suffisant, fixons-lui des objectifs sociétaux et alors, exigeons la juste rémunération qui ira avec. D'accord. 3 fois d'accord. Je suis de ceux qui pensent que l'animation devrait être prioritaire, comme l'enseignement, et traitée comme telle. J'en ai une très haute idée.

Mais quand l'animation se résume à 8 jours de "formation" sans exigence minimum de niveau général préalable et que les plus engagés en sont à se poser les questions que tu peux rencontrer ici sur les gages et les activités...

Et quand ce secteur s'est trouvé investi à partir des années 80 par des gens en rade qui ont simplement cherché un job et on trouvé celui-ci parcequ'il était ouvert et très libéral.

Quand encore ce domaine permet à quelques personnes entreprenantes de passer un mini diplôme et de se lancer dans l'accueil d'enfants !!!!!

Le libéralisme a des avantages mais permet, hélas, d'en abuser.

Enfin, bien entendu que l'action "sociétale" d'un engagement au service de l'Etat devrait être une autre voie du travail que celle unique actuellement qui consiste à louer son temps contre de l'argent. Malheureusement, le droit que tu cites ne connait qu'un seul statut: travail ou pas travail. C'est pauvre et ne tient pas compte des réalités. Puisqu'il faut du statut, et pour éviter son écueil de la rigidité, on cherche une 3ème voie pour l'animation en tentant de préserver une souplesse perdue dans d'autres Administrations et la notion d'engagement au service de la société.

Noël

[Invité Lalilou]

Bonjour, j ai un cee et jai depasse de plus de trente jours mon contrat. Comment cela se passe t il ??

[Invité Noël]

Est-ce-que ça signifie que tu aurais été plus de 110 jours en CEE dans les derniers 12 mois ?

Si oui, comment est-ce possible??

Peux-tu nous lister les CEE que tu as eu durant ces 12 derniers mois ? Sans indiquer les organismes, bien sûr, mais on peut subodorer que ces différents contrats n'aient pas tous été dans le champs normalement dévolu au CEE. En pareil cas, il pourrait bien y avpir un abus de droit de la part de certains "employeurs" qui pourraient te fonder à agir.

[Invité emma]

bonjour, j'ai signé un contrat cer declarant 6h de travail par jour et je me suis rendue compte qu'en fin de mois je gagnerai moins que si je restais chez moi en touchant les assedics. si le contrat est rompu durant la periode d'essai, est ce que je pourrais quand meme toucher mes assedics a la fin du mois sachant que je me declare toujours etant a la recherche d'un emploi.

hel please! merci!!