Le Cee, Contrat D'engagement Educatif

[Invité Invité]

salut j'ai signé ce fameux contrat, sans explication de mon directeur, ! les boules quand apres une semaine de travail j'ai vu que ma remuneration brute etait de 35€ pour la semaine!!! si ça c'est pas prendre des gens pour des cons!!!!

alors voila attention a tous ceux qui signent leur contrat verifiez bien que ce ne soit pas un cee;

bon courage à tous!

Le salaire est marqué sur tous les contrats , quels qu'ils soient.

Après tant pis pour toi si tu lis pas avant de signer

Tu ferai mieux de dire "attention à tous ceux qui ne lisent pas leurs contrats avant de les signer"

Le fait que tu sois déçu par ta paye n'a rien à voir avec le CEE en lui même mais avec ta naïveté

[Simon 0]

On peut tout de même indiquer à Cathy, que dans son cas présent il y a abus. Il existe un minimum en terme de salaire sous CEE qui est égal à 2,2 fois le smic horaire par jour travaillé. Ainsi, me semble t-il que 35 euros pour la semaine sont très légers...

[Invité mat]

on parle bien de 35€ brut ?

personnellement j'ai vu des forfaits journées à 31€ voir moins ... mais c'était net.

Ensuite pour répondre à Cathy, ton employeur aurait du t'expliquer le CEE si il ne l'a pas fait c'est une faute et tu peux te retourner contre lui, même si cela ne sert à rien.

Enfin, pensez à critiquer ce contrat car c'est une vrai merde pour les professionnels.

[Invité dream1]

Enfin, pensez à critiquer ce contrat car c'est une vrai merde pour les professionnels.

Justement ça ne s'adresse pas aux professionnels mais aux animateurs et directeurs volontaires

[jean 7]

:lol: Oh l'animation "volontaire" c'est une formule amusante mais que seuls les initiés comprennent.

"Contrat d'engagement éducatif" c'est pas mal comme formulation, peut-être que "contrat d'animateur bénévole" serait plus clair. Pour bien faire comprendre que c'est du bénévolat indemnisé, et qu'il ne s'agit pas d'un travail. Ainsi on ne tromperait plus du tout les clients sur la marchandise, comme on dit.

Moi je suis plutôt d'accord avec mat dans le sens où ce contrat est souvent mal utilisé par les employeurs, mal compris par les bénévoles.

[Invité Invité]

ton employeur aurait du t'expliquer le CEE si il ne l'a pas fait c'est une faute et tu peux te retourner contre lui, même si cela ne sert à rien.

Comme tu dis ça ne sert à rien, ce n'est pas une faute du tout , et donc pas la peine de se retourner contre l'employeur. Merci pour ce conseil inutile

Depuis quand l'employeur doit il "expliquer" un contrat à son salarié. A moins que le salarié ne sache pas lire, tout est écrit dans le contrat justement. Tu veux pas que l'employeur aille border le salarié le soir non plus non plus. Faut arrêter un peu le délire là, le gens peuvent quand même un peu se prendre par la main.

T'aurais donné ça comme conseil pour tout autre contrat dans un autre secteur?? J'en doute

[Invité dream1]

Oh l'animation "volontaire" c'est une formule amusante mais que seuls les initiés comprennent.

Et dans ce cadre qu'exercent 80% des animateurs. Pourtant ce n'est pas une notion bien compliquée à comprendre pour peu qu'on s'y intéresse... allé, 5 minutes

[jean 7]

Mmh?!

Ah en effet, j'y connaissais rien. Donc si j'ai bien compris, le volontariat c'est du bénévolat avec un contrat...

Et "animateur volontaire" c'est le raccourci de "volontaire pour travailler sans être payé".

Voilà, maintenant que je me suis intéressé au volontariat pendant un quart d'heure je ne vais pas changer d'avis : c'est une formule ad hoc qui perturbe les esprits plus qu'elle ne les éclaire. Tout comme le "contrat d'engagement éducatif".

Modifié 29 mars 2010 par jean

[Invité dream1]

Mmh?!

Ah en effet, j'y connaissais rien. Donc si j'ai bien compris, le volontariat c'est du bénévolat avec un contrat...

Et "animateur volontaire" c'est le raccourci de "volontaire pour travailler sans être payé".

Voilà, maintenant que je me suis intéressé au volontariat pendant un quart d'heure je ne vais pas changer d'avis : c'est une formule ad hoc qui perturbe les esprits plus qu'elle ne les éclaire. Tout comme le "contrat d'engagement éducatif".

L'animation volontaire [modifier]

Les intervenants sont quasi-exclusivement titulaires d'un diplôme non professionnel :

* le BAFA pour les animateurs,

* et le BAFD pour les directeurs.

Les animateurs volontaires s'engagent, en dehors de leur activité principale (étude, travail...), pour participer ponctuellement à l'organisation de vacances pour jeunes. Ces personnes perçoivent une indemnisation pour leur action. En 2005-2006 les organisations d'éducation populaire et l'état ont entamé une réflexion afin de poser un cadre juridique précis à cet engagement. Cette réflexion a abouti sur la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (publiée le 25 mai au Journal officiel).

Voila, c'est la définition que tu peux trouver sur wikipédia, pour te dire que c'est loin d'être élitiste comme source (c'est même le 1er résultat qui sort sur google). Elle me semble assez simple et claire pour être comprise par tous) Tu pourras donc constater qu'il s'agit d'une notion précise, qui existe quasiment depuis les débuts de l'animation loisirs (les instits qui encadraient les 1ers séjours de vacances dans les années 30 faisaient déja de l'animation volontaire). Il ne s'agit pas juste d'essayer d'interpréter les 2 termes "animation" et "volontaire" hors contexte comme tu le fais.

Navré mais je n'arrive toujours pas à voir en quoi la compréhension de cette notion est compliquée, ni pourquoi elle te fait si peur

[jean 7]

Oui merci.

Je l'avais trouvée mais elle n'explique pas pourquoi on parle d'animateurs "volontaires" au lieu de parler d'animateurs "bénévoles".

Je n'essaye pas d'interpréter hors-contexte, puisque je parle d'une expression ad hoc ou de jargon. En l'occurrence, seuls les gens qui ont connaissance du contexte peuvent comprendre de quoi il s'agit. Moi l'animation volontaire je sais à peu près ce que c'est depuis longtemps, je m'en moque. Mais je me soucie de la compréhension de cette expression par les intervenants de ce forum qui, manifestement, sont un peu perdus.

Navré mais je n'arrive toujours pas à voir en quoi la compréhension de cette notion est compliquée, ni pourquoi elle te fait si peur

J'ai pas peur hé ho!

Compliquée, eh bien, j'ignorais tout ceci ce matin encore quand je me suis levé :

France bénévolat, explications concernant le bénévolat et le volontariat.

Fichier PDF de France-Bénévolat qui décrit précisément de quoi on est en train de parler.

Ainsi donc, l'animation volontaire est, je suppose, à mi chemin entre l'animation bénévole et l'animation salariée (ou professionnelle).

Le volontariat associatif, institué par une loi qui date de 2006 (à moins que tu n'en connaisses qui datent des années 30?) semble être une sorte de bénévolat très encadré administrativement. Il est régi par des textes qui déterminent les conditions d'exercice... Alors que pour le bénévolat, rien du tout.

Et en effet selon le peu que j'en sais, ça se tient, puisqu'avant l'entrée en vigueur du contrat d'engagement éducatif les animateurs dits "saisonniers" ou "occasionnels" avaient pour texte de référence l'annexe 2 de la convention collective de l'animation. Les animateurs signaient, depuis la fin des années 80, un contrat de travail qui dérogeait au droit du travail et qui n'avait jamais été validé par aucun gouvernement...

[Invité dream1]

Le volontariat associatif, institué par une loi qui date de 2006 (à moins que tu n'en connaisses qui datent des années 30?) semble être une sorte de bénévolat très encadré administrativement. Il est régi par des textes qui déterminent les conditions d'exercice... Alors que pour le bénévolat, rien du tout.

Et en effet selon le peu que j'en sais, ça se tient, puisqu'avant l'entrée en vigueur du contrat d'engagement éducatif les animateurs dits "saisonniers" ou "occasionnels" avaient pour texte de référence l'annexe 2 de la convention collective de l'animation. Les animateurs signaient, depuis la fin des années 80, un contrat de travail qui dérogeait au droit du travail et qui n'avait jamais été validé par aucun gouvernement...

Je suis là entierement d'accord avec toi sur ces 2 derniers points:

le cadrage de ce "bénévolat indemnisé " s'est imposé dans la mesure où il y a une rétribution financiere, et qui dit argent dit risque de dérive. Et l'annexe 2 était plus qu'obsolète, surtout depuis la loi des 35 heures.

Ce qui me dérange en fait dans le dénigrement de l'animation volontaire (et du CEE puisque c'est à ce jource contrat qui est en vigueur dans ce cas), c'est que la plupart des gens vont aborder la question à l'envers si je puis dire, c'est à dire avec une approche basée sur la comparaison avec des vrais statuts salariés. Et en effet vu sous cet angle le CEE et les conditions d'exercice dans l'animation volontaire sont déplorables.

Or si on regarde ces statuts par rapport à la notion de bénévolat, d'engagement volontaire auprès de la jeunesse, et sur des périodes ponctuelles (ce qui me semble être le bon angle, historiquement et économiquement), je pense qu'on ne peut que constater qu'il s'agit en réalité d'une valorisation de cet engagement. Ce que je dis là ne sert surtout pas à cautionner les pratiques de gros organismes qui indemnisent à 20€/jour, je pense qu'il y a une limite "déontologique" à trouver.

Mais il ne faut pas oublier que grand nombre de structures ont déjà du mal à survivre, les subventions CAF et municipales étant en constante diminution (merci le désengagement de l'état). Et si en plus de cela un animateur devait être payé ne serait ce qu'au smic horaire, avec ses heures effectives, et les charges patronales et salariales qui en découlent, qui va prendre en charge le surcout? Les familles?

Dans ma structure (milieu rural, 4000 habitant), nous indemnisons les anim 52€ net / jour (le cout de revient réel est aux alentours de 90€ pour l'association); si nous passons au smic horaire, sur des journées de 10 à 11h, nous arrivons à 150 à 170€/jour: à ce moment là on ne peut ^plus, donc on arrête tout. La commune a beau y mettre toute la bonne volonté possible, il y a un moment où elle ne peut plus.

Au dela de ça, il me semble aussi important d'insister et de valoriser, surtout en ce moment, les engagement bénévoles, associatifs. Que ce soit pour des personnels d'animation, ou dans tout autre secteur.

Enfin, tout ce que j'ai dit concerne bien l'animation en ACM, sur des temps de vacances ou mercredi, en aucun cas je ne défend les abus qu'on peut voir dans l'animation professionnelle

Je suis contraint d'abréger ici mon message par manque de temps, mais j'espère que je me suis fait comprendre dans ce que je voulais dire

[Invité mat]

Comme tu dis ça ne sert à rien, ce n'est pas une faute du tout , et donc pas la peine de se retourner contre l'employeur. Merci pour ce conseil inutile

Depuis quand l'employeur doit il "expliquer" un contrat à son salarié. A moins que le salarié ne sache pas lire, tout est écrit dans le contrat justement. Tu veux pas que l'employeur aille border le salarié le soir non plus non plus. Faut arrêter un peu le délire là, le gens peuvent quand même un peu se prendre par la main.

T'aurais donné ça comme conseil pour tout autre contrat dans un autre secteur?? J'en doute

j'apporte une précision, et c'est la loi. Merci pour cette intervention radicale.

Pour la suite du sujet, c'est surtout le fait qu'on accepte que ce soit des associations qui prennent en charges les CLSH dans certaines grandes villes qui me hérisse le poil. Surtout quand il n'y a qu'un centre de loisirs municipal. Mais c'est mon expérience perso.

Pour ce qui est des associations qui employaient bénévolement pour leur séjour( avant ce contrat ) je comprend qu'elle prenne ce contrat pour leurs bénévoles.

Pour les autres, j'ai déjà donné mon opinion ;)

[Invité Invité]

j'apporte une précision, et c'est la loi.

Peux tu citer la loi dont tu parles?

[Invité loulou]

On viens de me proposer un CEE. Du coup travail uniquement pour juillet, 40h/semaine payer 30euros la journée(de 10h): soit max 480euros pour le moi... je ne pense pas signer c'est vraiment une honte!

Mare de bosser pour des cacahuetes et d'etre pris pour un........................... gentil monsieur arrangent!

[Invité petite puce]

bonjour a tous

Je suis sous ce type de contrat mais j'ai 2 contrats CEE dans la même assos. Un contrat à la journée et un contrat à la demi journée.

Par contre je voudrais savoir si la présence du salarié est obligatoire pour le temps de repas, c'est à la charge de qui ? ( parce que j'ai vu sur internet que c'etait a la charge de l'employeur, alors que dans mon cas, lorsque je travaille à la journée, le repas du midi est a ma charge )

Quant aux faits des assédics quelqu'uns a déja eu ca? j'ai deux "collegues" a qui on leur a dit de revenir fin juin ( fin du contrat ) pour obtenir leur déclaration, mais si vous dites qu'ils n'auront pas le droit, c'est un peu du foutage de gueule de leur dire ca?

Pour la rénumération cela dépend des centres qui embauchent mais moi ce que je ne comprend pas c'est le systeme des 80 jours / an . J'ai commencer mon contrat en février 2010 et je suis actuellement à 20 jours ( a la fin de mon contrat en juin,j'en serait à 27). Est ce que cela veut dire qu'il me reste a mon actif 80-27= 53 jours jusqu'a février 2011? (Le problème est que même certains directeurs ne savent pas nous l'expliquer.)

Pour finir j'aurais une autre question, au bout d'un an ( pour mon cas en fevrier 2011) est ce que je pourrais re-signer ce contrat ? ou alors faut-il un délai ( de 3 mois ) comme affirme notre directrice? ( qui ne sait pas s'expliquer non plus sur ce type contrat)

[jean 7]

Bonjour.

Je suis nul en droit, mais j'ai des pistes :

-le CEE n'est pas un contrat de travail mais un contrat de bénévolat très encadré administrativement qui porte le doux nom de "volontariat".

-un contrat à la demi-journée est-il légal? Il me semble qu'en CEE toute journée entamée est considérée comme effectuée, et donc elle doit être indemnisée en totalité. Peut-être qu'un employeur contourne le problème en faisant signer à ses animateurs un CEE spécifique (payé moitié moins) pour les jours où les anims ne font qu'une demi-journée?

-le salarié que le travail oblige à rester au moment du repas ne paye pas son repas. Mais en CEE on n'est pas salarié on est bénévole.

-l'assurance chômage doit compter deux heures travaillées par jour de présence au boulot. Même en colo quand tu fais 18 heures par jour.

-80 jours par an, ben voilà si t'as commencé le 2 février 2010, tu ne dois pas travailler plus de 80 jours en contrat CEE avant le 2 février 2011. Donc ça tu l'as bien compris il me semble. Attention encore à l'histoire des demi-journées, il me semble qu'une demi-journée en CEE ça n'existe pas, et qu'ainsi même une demi-journée doit être comptée comme 1 jour dans le total des 80.

-l'histoire des 3 mois je n'en ai jamais entendu parler. On dit bien "80 jours par an" et pas "80 jours par an plus trois mois"

Il est à noter que c'est à l'animateur d'apporter les documents qui montrent qu'il n'a pas fait plus de 80 jours. La fraude est interdite par la loi. J'ignore par quel moyen ces déclarations sont vérifiées. Un animateur qui omettrait de déclarer son mois d'août pour pouvoir effectuer 20 jours de plus ne serait peut-être pas repéré? En gros c'est possible sur les vacances d'hiver et de printemps, tu commences avec les enfants de la zone C et tu finis avec ceux de la zone A, dans un cas comme ça tu peux faire plus de 80 jours par an, mais c'est interdit.

La limite de 80 jours doit protéger les animateurs "permanents" car les employeurs ne devraient pas l'utiliser par exemple en accueil périscolaire.

[Invité dream1]

Bonjour,

je confirme que la demi journée n'existe pas avec le CEE: toute journée entamée est due

Le contrôle des 80 jours (lorsqu'il est fait) est fait par jeunesse et sport via la déclaration complémentaire des séjours, et peut également se faire par la direction départementale du travail; c'est à ce moment là à l'anim de justifier qu'il ne dépasse pas les 80 jours par an (en effet de date à date, par contre jamais entendu parler de ce délai de 3 mois dont tu parles)

Un même employeur ne peut pas faire signer 2 contrats à un salarié. Même si ce dernier exerce des missions différentes, elles doivent apparaitre sur un seul et même contrat (y compris pour un CEE)

[Invité petite puce]

Je vous affirme que j'ai 2 contrats CEE par le même employeur (un a la journée a 45€ ... et un a la demi journée 30€)! Mais on m'as expliqué que oui ma demi journée compte pour une journée dans mes 80 jours .

Quant à l'histoire des "80j/an" , reprenons ton exemple : j'ai commencé au 2fevrier 2010 ( sans avoir travailler l'année precedentes), est ce qu'au 3 fevrier 2011 (donc l'année suivante) je peux resigner un contrat CEE de suite et repartir a 0 dans mon compte de 8 jrs ?

merci

[jean 7]

Contrairement à Dream1 j'ai des doutes sur la possibilité d'avoir deux contrats différents. Il me semble que c'est surtout valable quand on parle de droit du travail et de contrats de base comme le CDD ou le CDI, et quand on est dans le travail de droit privé.

Pour le public, les vacataires, on en fait ce qu'on veut, ils ont des horaires totalement variables, pas de congés, plusieurs contrats en même temps, on peut leur faire faire des vacations pendant dix ans (donc CDD) etc.

Pour le privé il me semble que les employeurs font plus attention.

Cependant en l'occurrence on parle de contrats de volontariat associatif, qui ne sont pas des contrats de travail. Ainsi peut-être est-il légal de te faire signer un type de contrat lorsque tu travailles les jours entiers, et un autre contrat lorsque tu travailles des demi-journées. C'est l'astuce à la quelle on pouvait s'attendre, comme l'indemnité de chaque jour entamé est due en totalité, l'employeur contourne cette règle en te faisant signer différents contrats. Je n'avais jamais vu ça, moi le CEE je ne le connais quasiment pas, je ne l'utilise jamais, mais je trouve ça salaud et pas très net. Cela signifie que l'association pour laquelle tu t'engages donne une "valeur horaire" à l'engagement, comme un salaire.

Sinon j'ai un document sous les yeux, que j'ai trouvé sur internet, qui indique que "Les repas et l'hébergement, s'ils exigent la présence du personnel sont à la charge de l'employeur."

Ton employeur doit prendre le repas à sa charge lorsque tu travailles en journée complète. Lorsque tu travailles en demi-journée c'est moins évident. Si tu bosses de 12h00 à 17h par exemple, tu peux toujours manger chez toi avant de venir travailler. Dans ce cas tu peux organiser ça avec ton employeur à l'avance, tu lui dis que tu ne manges pas le repas sur place et que tu ne le payes pas.

Concernant les 80 jours, c'est le total annuel que tu ne dois pas dépasser. Il n'y a jamais de remise à zéro. Tu comptes toujours sur une fourchette de 1 an. Quelles que soient les dates de début et de fin, tant que la fourchette de prise en compte dure un an, tu ne dois pas trouver plus de 80 jours de CEE en tout.

Si tu commences un contrat le 2 février 2011 alors que tu as travaillé 80 jours en CEE (pas un de plus) depuis le 2 février 2010, alors c'est bon. Par contre, imaginons que tu aies fait toutes les vacances en CEE, le 4 janvier 2011 tu totaliseras sans doute 80 jours (j'ai pas vérifié). Ainsi tu ne peux pas re-signer un autre CEE avant le 2 février 2011, (en jouant sur les zones de vacances ou en encadrant une classe de neige, etc.)

[Invité petite puce]

Merci de l'information .

Je vais donc voir avec ma directrice pour les repas du midis a la journée.

c'est quand même bien compliquer ce contrat ...

[jean 7]

Pas tant que ça, on trouve les informations assez rapidement sur internet...

Ceci dit, le droit du travail (et du bénévolat?) devrait être un sujet qu'on aborde à l'école, en formation, etc.

[Invité vincent marquier]

Le contrat CEE existe depuis des années.

Il permet au asso de payé au minimum 2h de smic la journée de travail d'un anim'.

C'est en effet une des grandes raison pour laquel les animateurs nous avons dans les centres de vacances seulement des anim's inexpérimenté car il peuvent encors ce permettre de vivre avec un salaire si bas.

Les municipalités n'ont pas le droit d'utiliser ce salaire. Il y en a qui le font, c'est illégal.

Lttons pour la défense et de reconnaissance du métier de l'animation.

vincent

[Invité MANU]

Bonjour à tous !

Avec ce contrat, je viens de me renseigner, vous gardez vos droits assedic déja acquis ...

Si vous êtes déja indemnisé par les assedics pour les périodes ou vous ne travaillé pas, ce contrat

ne change rien à votre situation ... Vous déclarez vos heures de contrat engagement éducatif comme

d'habitude ...

Mais effectivement, ce contrat ne vous ouvre pas de droit ! Bizard mais c'est comme ça !

Mon interlocuteur n'a pas pu me dire pourquoi ...

Source d'infos pole emploi, donc normalement fiable ! Lol ...

@ +

M.

[Invité Déborah]

Bonjour, j'arrive 4 ans plus tard sur vos échanges car j'ai signé ce contrat pour 12 jours cet été. La question que je me pose c'est, ai-je le droit a une prime de fin de contrat avec celui-ci? J'ai beaucoup travaillé en accueils de loisirs et périscolaire depuis un an et c'est la première fois que je n'est pas eu de prime de fin de contrat. Evidemment il ne sagissait pas d'un CEE mais d'un CDD. C'est si tordu que ca un CEE?? Car ce n'est déja pas un contrat avantageux d'avance, je l'ai accepté car ne touchant pas les assedic je voulais être sûre d'un minimum de rentrée d'argent à la fin du mois! Par contre j'ai travaillé en restauration les we pendant ma période du contrat en juillet, je n'en avais pas le droit?? Et sur mon contrat mes périodes de travail étaient définies ainsi, du 12 au 23 juillet puis du 24 au 26 août. La même structure m'a fait un autre CEE pour un remplacement du 26 au 30 juillet. J'ai également signé un contrat le 23 août dans un autre établissement pour qui j'ai travaillé le 23 et 27 août. J'ai l'impression que j'ai travaillé dans l'illégalité avec tout ces contrats cumulés, c'est le cas?? J'espère que vous pourrez me répondre! Merci, Déborah.

[Invité dirlo]

:ph34r: bonsoir...

Moi j'ai pas changé, je fais toujours plus de 80 jours.

D'ailleurs le taux de rémuneration n'pas changé non plus, on est toujours aussi sous payés par rapport au nombre d'heures.

Mais bon l'animation ya qu'ça d'bon !

Et un petit message aux éventuels organisateurs de manifs "d'anim" qui passeraient par ici, de ne pas faire ça en pleine saison d'hivers........... yen a qui bossent !!!! !!! !! ! !

Tout ça pour dire que l'on fraude pour travailler et faire le taff que l'on aime !!!!

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