Le Cee, Contrat D'engagement Educatif

[Invité Noël]

En général, il vaut mieux poser les questions aux gens compétents et dont c'est la fonction. En la matière, c'est à Pôle-emploi qu'il faut t'adresser.

Mais ne perds donc pas de vue que le CEE même avec les dernières adaptations adoptées, n'a jamais été fait pour être un "travail" normal...Si c'est un boulot durable, stable, complet, etc... que tu cherches, change ton fusil d'épaule car ce dont tu parle est bien désigné comme "contrat", "d'engagement", "éducatif". Les 2 derniers mots ne sont pas neutres. Il ne s'appelle pas contrat de travail éducatif...

Je sui certainement parmi les plus attachés à un statut clair. Mes nombreux posts en témoignent, et je fais la chasse aux abus... des employeurs à l'encontre des salariés. Mais là, tu pourrais bien être en train d'abuser en ta faveur d'une situation hors du champ ordinaire.

Noël

[Invité emma]

ben justement voyant que j'allais gagner plus avec les assedics j'en ai parlé a mon employeur pour annulé le contrat avant meme de commencé mais elle souhaiterai que je fasse la période d'essai pour lui laisser le tps de me trouver une remplacante. je lui ai dit que j'etais d'accord si lors de la rupture elle declarait que la rupture etait faite a son initiative.

[Invité Noël]

Pourquoi à son initiative ?

Devrait-on comprendre que tu échangerai l'aide à apporter en ne laissant pas une place vacante dans l'équipe contre une fausse déclaration?

Je suis impatient de lire ta réponse.

Noël

[jean 7]

Bienvenue sur www.frauderlassedic.com !

Le contrat mentionne une période d'essai. Un jour, une semaine, etc. Durant la période d'essai, toi ou ton employeur pouvez rompre le contrat sans motif. Je ne sais pas comment l'assurance chomage se positionne là-dessus (est-ce qu'ils stoppent l'indemnisation ou est-ce qu'ils la poursuivent?), mais il faudrait vraiment qu'ils mettent un peu d'ordre hein... ils publient tous des "cee" en tant que contrats de travail, donc y'a un moment où il faudrait qu'ils assument aussi.

ce dont tu parle est bien désigné comme "contrat", "d'engagement", "éducatif". Les 2 derniers mots ne sont pas neutres. Il ne s'appelle pas contrat de travail éducatif...

Pffff... qu'est-ce qu'il faut pas lire des fois! Même toi tu n'y crois pas Noel! Même les conseillers de pôle-emploi confondent alors que c'est leur boulot. Tu vas pas nous faire croire que n'importe quel novice peut comprendre illico selon la dénomination du contrat qu'il sera payé par une indemnité forfaitaire journalière!

Contrat DE BÉNÉVOLAT, avec ça j'aurais été d'accord, mais contrat d'engagement éducatif ça veut tout et rien dire.

Et puis qu'est-ce que c'est que cette opposition nazebroque entre le travail et l'engagement... Il va être temps de se rendre compte que les années 60 sont finies.

[Invité Noël]

Cher Jean, je reconnais bien là tes positions... comme tu reconnais les miennes. Au moins sommes-nous fidèles et homogènes.

Sur cette querelle du caractère de l'engagement, entre travail "banal" et volontarisme, nous en avons déjà parlé et les lecteurs intéressés n'ont qu'à parcourir les posts de ce site à ce sujet.

Nos positions, bien que différentes, me paraissent tout à fait respectables. Elles tiennent à une différence d'approche de notre action dans la société. En ce sens, nos différences sont finalement assez politiques. Raison de plus pour qu'elles s'expriment; je crois que nous nous respectons.

Par contre, le problème soulevé par Emma est celui d'une abus, d'un chantage, voire d'une tentative de fraude: se rendant compte de sa méprise, elle souhaite rompre grâce à la possibilité offerte par la période dite "d'essai". Mais tu admettras que ce n'est pas que pour elle l'essai n'est pas concluant. Non. Elle se rend compte qu'elle s'est fourvpoyée dans saz recherche d'indemnisations futures. Rien à voir avec l'animation qui passe alors en arrière-plan! Et alors, pour être sûre de toucher ses Assedic, elle voudrait que cette rupture soit à l'initiative de l'autre partie. Et pour obtenir cette situation dont elle est seule à l'origine, elle organise un chantage: "je t'ai mis dans l'embarras en laissant tomber. Mais j'ai besoin que tu dises que c'est toi. Alors, si tu veux, je reste un peu en attendant que tu trouves un rempaçant et, en échange, tu dis que c'est toi qui a rompu".

Chez moi, ça s'appelle du chantage.

Je sais que certains "employeurs" (je mets des guillements car on devrait dire voyoux dans ce cas) "dégraissent" dans les premiers jours. C'est pas très joli. C'est même assez dégeu. Des salariés le feraient-ils aussi ??? Quitte à mettre leurs collègues dans la m.?

Moi qui croyait que l'opposition salarié/employeur, dominé/dominant, expoité/exploitant, était de l'ordre de bon/méchant !

Et puis, moi qui croyait que les actions d'animation ne sauraient servir l'intérêt personnel! Vois comme je suis très critique à l'égard de ceux qui font argent de l'animation. Devrais-je étendre mon opprobe à certains "salariés".

Noël

[jean 7]

Emma c'est étrange puisque la rupture anticipée au cours de la période d'essai, si on n'est pas obligé de la motiver (cad d'y mettre des explications) il faut quand même être au courant de ceci :

«Toutefois, la rupture ne doit pas être abusive. Elle peut être considérée comme abusive par le conseil de prud'hommes, notamment si elle n'est pas liée aux compétences du salarié (discrimination, raison économique, etc.).»

Bon dans ce cas précis j'ignore comment ça serait étudié. Au fond, vu que ce n'est pas un contrat de travail, il n'y a pas à en référer à pôle emploi, mais on sait très bien que comme personne n'en sait rien, il est à peu près certain que son employeur enverra des attestations soit à l'assedic, à l'urssaf ou à la caf, et ces trois organismes communiquent quand ça les arrange... donc au détriment des salariés.

Le CEE n'étant pas un contrat de travail mais un contrat de bénévolat, l'indemnité ne devrait pas être considérée comme un salaire, le poste ne devrait pas être considéré comme un travail. Ainsi, pour l'assurance chômage, on devrait être considéré comme étant au chômage, continuer à toucher l'assurance chômage, tandis qu'on toucherait en plus l'indemnité de bénévolat qu'est celle offerte par tout contrat d'engagement éducatif.

C'est une question intéressante pour les prud'hommes.

Chez moi, ça s'appelle du chantage.

Non le chantage c'est quand on utilise un moyen de pression. Emma n'a pas de moyen de pression. Elle a le droit de s'en aller, c'est tout. Je comprends même pas pourquoi elle vient faire la période d'essai, du coup elle va être déclarée, ce qui lui donne plus de risques de perdre ses droits d'indemnisation chômage.

Et tout le monde a le droit de se barrer, tous les animateurs de france, ils sont peut-être cent mille à commencer demain... Le motif est assez spécial et ferait un bon cas d'étude : la personne se rend compte qu'elle risque de perdre ses droits assedic si elle devient bénévole... tout le monde a compris que c'est du travail maquillé.

Des salariés le feraient-ils aussi ??? Quitte à mettre leurs collègues dans la m.?

Oui et sans aucun scrupule, il faut que ça se sache, on a le droit de rompre un contrat avant la fin de la période d'essai, le directeur ne sera pas content, mais il peut lui aussi se poser des questions. Est-ce que les conditions de travail étaient claires pour tout le monde?

Tant que les conditions de mise en place du CEE ne sont pas claires, il faut bien évidemment permettre les désistements. C'est ça le seul moyen de pression dont disposent les animateurs. Au diable les scrupules et les belles leçons de morale sur l'engagement et les vacances des enfants. C'est grave et triste, mais c'est précisément pour ça que tous les jeunes animateurs se laissent embobiner depuis des années.

[sam59 4]

Bonsoir,

Ce que je vais répondre est très primitif.

Le CEE me permet de faire ce que j'aime. Que ce soit pour une bouchée de pain ou pas je m'en fous.

J'ai déjà été payé 17 euros la journée, mais j'ai animé avec des personnes que j'estime et des gamins heureux de vivre ce que nous avons pu leur faire vivre.

Avec la nouvelle législation, les directeurs vont devoir jongler. Celui qui travaillera avec moi saura qu'il peut marquer mes 11 heures de repos journalier, je serais toujours au charbon.

Samuel

[jean 7]

Le secteur de l'animation est suffisamment sinistré comme ça, c'est pas la peine de surenchérir.

La dignité voudrait qu'en se justifiant de faire notre métier on en défende les aspects objectifs (métier de relations humaines important pour créer du lien social, pour l'épanouissement des enfants et des jeunes, pour favoriser les brassages culturels de notre société, pour développer des valeurs humaines plus saines qu'à la télé, pour être un acteur national de l'éducation complémentaire à l'école, etc.) et non des aspects subjectifs qui nous font passer pour des fous aux yeux du reste de la population. (accepter de ne pas être payés, accepter de gagner 30 euros par jour à 30 ans, accepter les heures sup non payées, accepter de bosser 14 jours d'affilée sans congé, etc.)

Et question de respect de tous ceux qui se sont battus pour qu'on obtienne des droits, je trouve qu'on ne doit pas se vanter d'accepter de bosser 17 heures par jour. Le métier est fait de héros individuels qui sont tous dans leur coin à se surinvestir, à faire des heures sans compter... mais c'est aussi les héroïsmes individuels qui font du mal à l'ensemble à mon avis.

[Invité Invité]

Suite au message d'Emma: en CEE, tu cotise 0 heures au pole emploi (à la différence de l'ancienne annexe 2 où tu cotiasais un peu), donc tu ne déclares pas tes jours travaillés, donc tu peux cumuler indemnités chomage et indemnité CEE. Lors de ta déclaration mensuelle, tu indiques simplement que tu n'as pas travaillé, même si tu as été en CEE

[Invité Audrey]

Bonsoir à tous,

J'ai signé aujourd'hui un CEE dans un centre social mais malheureusement en me renseignant sur les différents forums sur ce qu'est vraiment ce contrat (je n'en avais auparavant jamais entendu parlé alors que je travaille dans l'animation depuis 6ans!), je me suis rendu compte que celui-ci ne correspond pas à mes attentes : impossibilité de bénéficier au cas où je serais sans emploi par la suite d'assedic suite à un cee (pole emploi me l'a confirmé au tel), salaire misérable (à mon goût tout du moins...) et surtout impossibilité de travailler à coté sur un autre poste... etc.

Je voulais savoir si je peux rompre ce contrat avant même d'avoir commencer?

Sachant que le comptable de l'asso m'a dit que j'aurais mon contrat signé par le président du centre que dans une quinzaine de jours (le temps qu'il le signe)alors que je suis censée commencer demain?

Pour moi, celà signifie que n'ayant pas mon contrat signé par les 2parties, je ne suis pas réellement engagé, qu'en pensez vous? De plus, je serais encore en période d'essai et j'ai cru comprendre que je peux rompre le contrat durant la période d'essai...

J'aimerais vraiment éviter de devoir démissionner...

Je ne sais pas si j'ai été bien claire mais si vous avez les réponses à mes questions, ce serait gentil de me répondre.

Cordialement

[jean 7]

Dans un centre social? comme animatrice?

Le contrat d'engagement éducatif, juste pour me renseigner (lol) tu le signes pour travailler sur quelle période? Tous les mercredis?

En fait ce contrat de bénévolat (hem... au bout d'un moment ça va peut-être trouver contradiction mais pour le moment personne ne me dit que c'est faux) n'est pas un contrat de travail, tu peux en avoir d'autres en même temps, pas de souci.

Ce contrat est fait pour donner un cadre légal au bénévolat des animateurs qui s'engagent pour les vacances des enfants (typiquement une colo ou un centre de loisirs durant les vacances). Le CEE n'est pas fait pour les mercredis ni pour un travail à l'année. C'est pour ça qu'il a une limite de 80 jours par an. Tu n'as pas le droit d'exercer plus de 80 jours par an au titre du CEE.

Donc d'une façon ou d'une autre si tu es embauchée pour un travail récurrent et qu'il ne s'agit pas des vacances, ce contrat précis n'est pas le bon, il n'est peut-être même pas légal... Contacter qui alors euh... j'ai oublié. Préfecture, DDCS, inspection du travail (pas toujours terrible mais peut-être qu'ils commencent à connaître un peu), syndicats éventuellement... Bon courage.

Pour la cottisation ASSEDIC tu en es sûre? Moi je pensais ça aussi, et puis quelqu'un d'autre avait dit le contraire sur le forum... En fait comme j'ai toujours refusé de signer ce contrat de merde, j'ai jamais su. Pôle emploi, il faut les recontacter plusieurs fois tu vas voir c'est marrant, un conseiller te dit qu'il est sûr d'un truc, et une heure après un autre conseilller te dit qu'il est sûr du contraire... Ce n'est pas la meilleure source, le CEE est un contrat tout récent qui évolue régulièrement et qui n'est malheureusement pas si clair que ça, si bien qu'il est la source de quelques abus.

Le "salaire" n'est pas un salaire mais une indemnité, dans la mesure où ce contrat est un contrat de bénévolat. Bien évidemment je peux me planter et si ça se trouve le CEE est maintenant un contrat de travail (depuis l'affaire de la cour de justice européenne, on ne sait plus trop en fait, si?)

Tu peux rompre un contrat avant d'avoir commencé, mais bon là c'est demain, quoi qu'il arrive tu auras donc commencé au moment de demander la euh... comment dit-on déjà...

Bon ben "rupture" (même si c'est pas ça) avant la fin de la période d'essai. La rupture sans motif est possible, tu peux donc rompre ton CEE avant la fin de la période d'essai. La durée de cette période d'essai est indiquée sur ton contrat.

Je ne sais pas comment on rompt ce contrat, s'il faut écrire une lettre, l'envoyer en recommandé avec accusé de réception, etc.

Embarque le numéro de ta préfecture dans ton portable, tu pourras les appeler avant la fin de la journée et avoir des infos.

S'il s'agit de vacances des enfants ou d'une classe de mer éventuellement etc. tu peux avoir des scrupules. Si c'est pour travailler tous les mercredis, ou sur une longue période, alors n'aie aucun scrupule, laisse tomber ce contrat de merde et cet "employeur" qui fait n'importe quoi. Ils profitent de la misère, il ne faut pas s'emmerder pour des gens comme ça. Ils ne rendent service à personne, le CEE "au long terme" est une situation illégale.

Le salaire, c'est à peu près combien histoire d'avoir une idée?

Ne pas avoir le contrat en effet c'est gênant. Il me semble qu'à l'issue de la première journée (ou en tout cas moins de 24h après le début de la première heure de travail effectuée) tu dois être en possession d'un contrat signé.

Sinon on peut considérer que c'est un CDI 35h au smic.

Maintenant, tout le monde sait que dans la réalité ça ne se passe jamais comme ça, il faut toujours du temps pour signer un contrat, on ne l'a jamais à temps, etc.

Tu n'es pas engagée... ben pénalement je n'en sais rien, j'ai pas les textes en tête. Moralement par contre, tu as effectivement été engagée, tu as même écrit un message ici pour raconter ça... Et puis tu as eu un entretien, tu savais combien tu serais payée, et si tu n'as pas demandé ce que c'était qu'un CEE avant de le signer, ça ne joue pas spécialement en ta faveur. Chacun ses torts quoi.

Mais bon faut pas s'inquiéter, une rupture à l'amiable reste toujours possible, surtout si la situation est illégale et que tu contactes un syndicat tu vas voir, ça ne va pas trainer du tout...

Et le coup de la démission; ça je suis bien d'accord avec toi. En même temps tu vois le côté pervers du CEE, c'est un contrat de bénévolat donc pas de travail, donc tu devrais continuer à toucher des droits puisque tu ne démissionnes pas d'un travail mais d'une mission bénévole... Au fait tu gagnes plus avec l'assurance chômage ou avec le CEE?

[Invité Audrey]

Bonjour et merci beaucoup pour ta reponse. dc cest pour travailler mercredi et vacances scolaires dans un centre social. je gagnerais 47€ pour des journees de 10h x 4 puisq 4mercr par mois!

a lorigine je devais signer un cui ou cae et javais donc parlé lors de lentretien de ce type de contrat avec la directrice. le contrat a changé ala derniere minute puisque le centre n a pas pu avoir acces au cae!

je ne travaille que cet apres midi donc je vais voir pour rencontrer la directrice ce matin.

En fait au bout de 80jours je ne pourrais plus travailler si jai bien comprit?

Avec les vacances, cava aller vite.

Je gagne largement plus avec les assedic, je ne suis pas du genre a en profiter mais en attendant de retrouver un poste cest toujours ca, surtout avec une famille. je vais donc voir pour rompre ce contrat. merci et bonne journee

[Filleanormale 9]

Les 80 jours c'est une vaste plaisanterie que pratiquement personne ne respecte...

En effet, si tu additionnes les vacances d'automne, d'hiver, de printemps et d'été ça fait une centaine de jours,

et si en plus tu fais les mercredis et/ou du périscolaire (oui parce que là aussi c'est souvent en cee) tu bats tous les records.

Le CEE ça craint, mais la plupart des animateurs saisonniers n'ont pas vraiment le choix.

Dans ton cas, je te conseille fortement de demander une annulation ou une rupture de contrat.

[Invité dudule]

Bonjour fille anormale / Le CEE est illégal en périscolaire. Ce contrat est utilisable dans 3 cas: Les ACM, les encadrements de formation BAFA et BAFD et les séjours pour personnes présentan un handicap.

Dans un ACM, la limite de 80 jours est possible . Ce seuil a été instauré pour montrer que le CEE ne permet pas un poste fixe et peren, mais seulement occasionnel.

Jean : je persiste et signe. Si une personne en CEE n'est âs salarié, ( la je te suis); elle n'est pas non plus , ni bénévole, ni au pair. Elle est indemnisée. Ne pas confondre: bénévole, au pair et indemnisé.

Audrey : je pense qu'il n'y a que toi qui peux décider si tu reste sur ce poste ou si tu demande la rupture de ton contrat.

Allez bye

[jean 7]

Y'a rien à persister, ce n'est pas incompatible, c'est la définition... ça fait assez longtemps que je suis dans l'associatif pour savoir ça.

Les bénévoles ne sont jamais salariés (par définition) en revanche les bénévoles peuvent être indemnisés. À la base, "indemniser" signifie dédommager, ou compenser si tu préfères. On estime que tout ce que tu fais pour l'asso peut nécessiter une compensation. Par exemple si tu dois beaucoup conduire pour aller faire des conférences : l'association peut t'indemniser au kilomètre selon un barème national réévalué régulièrement.

Dans le cas de l'animation, les cadres réglementaires ont été un peu tordus et retordus... Le bénévolat de départ nécessitait un cadre légal fort, par exemple l'obligation de signer un contrat afin de clarifier des situations en particulier pour les assurances en cas de pépin. Clarifier les situations au sujet de "à quel moment on est bénévole et à quel moment on ne l'est plus". La clarification a vu cette forme de bénévolat se faire appeler "volontariat associatif".

[Invité mathieu]

juste pour corriger le CEE n'est pas pour du bénévolat mais pour du volontariat.

et la difficulté est justement qu'il a été intégré au droit du travail par le gouvernement précédent pour permettre à des entreprises (à but lucratif) d'embaucher avec ce contrat. C'est pourquoi il est parfaitement inadapté à de nombreuses situations. D'ailleurs après la correction exigée par l'europe sur les temps de récupération on devrait rapidement avoir la correction sur l'idemnité qui n'en est plus une puisqu'on est salarié.

Dans le même genre, engager un BAFD pour diriger un CLAE est un détournement des textes.

Ce qu'il faut c'est un véritable statut du volontariat comme il a pu exister, réservé aux associations, CE ... organismes à but non lucratif avec une reconnaissance des acquis et une indemnité de 50 € / jour. Il est bien entendu qu'il ne s'agit pas là d'un travail mais d'un engagement volontaire sur des projets et/ou des valeurs.

[jean 7]

Et le volontariat, c'est du bénévolat surencadré administrativement.

Comment le CEE a-t-il été intégré au droit du travail?

Qu'entends-tu par "une reconnaissance des acquis" ?

Pourquoi une indemnité de 50 euros par jour ? ça me semble tout à fait arbitraire et très discutable.

L'éventuelle correction des indemnités je n'y crois pas. Dans les faits il ne s'est rien passé sur le temps de travail journalier ou hebdomadaires : les animateurs travaillent autant et ne sont pas indemnisés différemment.

Il est bien entendu qu'il ne s'agit pas là d'un travail mais d'un engagement volontaire sur des projets et/ou des valeurs.

C'est bien beau, mais alors pourquoi rétribuer cet engagement? Encore plus intrigant pour moi : pourquoi le rétribuer à 50 euros par jour? Et pourquoi pas 5000 euros par mois comme certains élus? Ou pourquoi pas zéro, ce qui garantirait la neutralité pécuniaire de l'engagement des animateurs?

[Invité backi]

A QUAND UNE VRAI RECONNAISSANCE DE NOS METIERS.

ET OUI COMME CERTAINS LE PENSE NOUS NE PASSONS NOTRE TEMPS LE CUL SUR UNE CHAISE A BOIRE LE CAFE ET NE FAIRE QUE DE LA SIMPLE SURVEILLANCE.

TRAVAILLER AVEC DES ENFANTS EST UN METIER PASSIONANT MAIS AVEC BEAUCOUP DE RESPONSABILITES ET D'INVESTISSEMENTS.

[Invité Etienne]

bonjour,

je suis d'accord avec Backi, les métiers de l'animation méritent d'être reconnus et rémunérés à leur juste valeur. Les employeurs en demandent toujours plus aux animateurs.

pour Mathieu, le CEE n'a pas été intégré au code du travail, il en a été sorti alors que l'annexe 2 était incluse dans la convention collective de l'animation. ça signifie que le titulaire d'un CEE qui serait en conflit avec sa structure n'a aucun recours, le trbunal des prud'hommes est incompétent pour traiter son affaire puisque ce n'est pas un conflit du travail. Il est exact que la rémunération du CEE n'est pas un salaire mais une indemnité non soumise à cotisations et n'ouvre pas de droits aux indemnités chômage.

la limite de 80 jours a été instaurée pour obliger les employeurs qui offriraient des postes pour une durée plus longue a rémunérer leurs animateurs en fonction de la convention collective à laquelle ils sont rattachée.

les diplômes n'ont rien à voir là dedans, seule la durée du contrat compte.

les 2,5 SMIC forfaitaires prévus dans le CEE sont un minimum, ça ne fait pas 50 € par jour mais plutôt aux environ de 25 €. c'est tellement ridicule que beaucoup d'employeurs proposent plus ou ne trouvent personne.

les collectivités territoriales n'ont pas le droit dans l'état actuel du code des communes d'utiliser le CEE (et pourtant certaines le font) elle ont obligation de proposer un contrat à durée déterminée aux animateurs occasionnels payé selon la réglementation en viguer, c'est à dire au smic minimum.

à +

[jean 7]

Ah super, c'est intéressant ça si tu connais un peu le droit.

Concernant les collectivités, j'avais deux infos :

-la première, c'est qu'elles ne signent pas vraiment de contrat de travail mais des arrêtés qui servent de contrat de travail

-la seconde, c'est que le CEE ne peut être contracté que par des personnes, physiques ou morales, et que les collectivités territoriales n'en ont pas le statut.

Et comme tu dis, elles en signent. Elles en proposent même en "CDI" sur pôle-emploi... Ce qui veut dire que "pour le moment" on laisse faire les collectivités.

Ceci dit c'est pas un drame, puisque les mairies et tout ça disposent aussi de leurs arrêtés ad hoc, les machins avec indemnité forfaitaire journalière. Ça doit être plus avantageux pour elles, vu qu'elles ne sont même pas tenues de respecter les contraintes liées au CEE. Par contre elles devraient respecter le droit du travail, mais elles ne le font pas. Les élus répondent : "s'ils sont pas contents, ils n'ont qu'à aller voir ailleurs".

Est-ce que tu en sais un peu plus sur ces arrêtés avec indemnité journalière forfaitaire? Dans mon coin c'est hyper courant, mais puisque tu parles d'obligation de payer au smic... peut-être que tu as des infos différentes?

[Invité epaconseil]

bonjour accroc,

je suis CEPJ dans le finistère et secrétaire du syndicat EPA FSU.

les collectivités signent des CDD qui doivent faire ou non l'objet d'arrêtés de nomination mais ça n'est pas la question.

deuxièmement, les collectivités sont des personnes morales de droit public alors que les associations sont des personnes morales de droit privé. c'est pour ça que le code du travail ne s'applique pas aux collectivités, sauf si elles signent un contrat de droit privé, ce qu'elles peuvent faire.

elles n'ont pas le droit de signer des CEE car le Conseil Supérieur de la Fonction pubblique territoriale n'a pas donné son avis qui est obligatoire pour tout texte concernant la FPT.

si il y a indemnité forfaitaire, c'est que ce n'est pas un contrat de travail.

[Invité epaconseil]

savez vous que les élections dans les Trés petites entreprises ont commencé le28 novembre et seront closes le 12 décembre?

[jean 7]

Oui. Quelles sont les propositions que les syndicats font pour les animateurs?

[Invité Etienne]

vous pouvez trouver les professions de foi de tous les syndicats candidats sur le site du ministère du travail. il y a beaucoup de syndicats candidats, certains pour toutes les branches professionnelles, d'autres pour certaines seulement.

[jean 7]

Oui non mais ok je reformule.

Au delà des intentions, des slogans et des documents d'information et de communication, qu'est-ce que les syndicats ont fait et font aujourd'hui pour les animateurs?