Boris 0 Signaler ce message Posté(e) 10 mai 2003 Alors la loi evin interdit a toute personne de fumer dans les lieux publics (fermes) Sur mon stage de base Bafd, l'info suivante est passee : "depuis le 1 juillet 2002 pour les cvl, le ministere de la jeunesse, de l'education et de la recherche interdit de fumer sur les lieux ou sont accueillis les enfants" mais en parlant de lieu sagit il d'un lieu ferme ou de tout lieu ou se trouve des enfants (y compris ado) ? (dans ce cas pas moyen d'aller dans un bar, d'autoriser la clope sur un cv... pas simple) alors qu en est il au juste aujourd hui : a quel age peut on fumer et qu en est il de la situation particuliere des cv dans la vie de tous les jours pas de probleme tout le monde peut acheter des clopes (de 7 a 77 ans comme disait l 'autre ) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
nico 0 Signaler ce message Posté(e) 10 mai 2003 salut Boris, Il est effectivement interdit de fumer dans les locaux accueillant des mineurs sauf lieux spécialement aménagé à cet effet. Celà ne veut pas dire "lieux où des mineurs sont succeptibles de passer". Concrètement, s'il existe un local fumeur dans le centre de vacances, il y a des normes à respecter et en aucun cas les mineurs ne doivent y avoir accès ( officiellement, y compris les ados jusqu'à 16 ans...). Les abords du centre ne sont en revanche pas considérés comme "les locaux". Même si il y a un projet de loi, elle n'est pas encore passée et les mineurs ont donc le droit de fumer ... du tabac... (aux yeux de la loi, ce qui n'est pas forcément le cas aux yeux de leurs parents... ). Les centres de vacances suivent les mêmes règles donc, la loi ne l'interdit pas en dehors des locaux... Après, ce sont des choix pédagogiques ... Y'a ceux qui sont pour, ceux qui aménagent, et ceux qui sont contre... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Boris 0 Signaler ce message Posté(e) 11 mai 2003 merci de la reponse c est ce que j ai rencontre jusqu a present sur les centres ou j'ai bosse mais j'aimerai avoir les textes officiels il y a eu des changements dernierement (1 juillet 2002), et je voudrai avoir les references exactes histoire de connaitre ce que dit precisement la loi (que nul n'est cense ignore ) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
nico 0 Signaler ce message Posté(e) 11 mai 2003 Tu trouveras pas mal de choses dans le code de la santé publique, articles L.355-28, R.355-28-9, R.355-28-2, R.355-28.3 et R.355-28-6... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
