Une Ddjs Plus Stricte Que La Loi

[Olivier 10]

Bonjour @ tous,

Le décret du 9 février dernier précise la liste des diplômes permettant d'exercer les fonctions de directeur, en justifiant de 28 jours d'animation dans les 5 ans qui précédent.

L'organisme qui m'embauche cet été m'indique que la DDJS où ils déclarent leurs séjours veulent d'une part que je fasse une demande de dérogation, que je justifie de mes expériences (ça pourquoi pas) mais que les 28 jours d'expériences doivent avoir eu lieu dans les 2 ans qui précédent et non pas 5 comme le précise l'arrêté.

D'où ma question : une DDJS peut-elle légalement être plus stricte que l'arrêté national et donc éventuellement refuser un candidat qui remplirait les conditions de l'arrêté national mais pas de la DDJS en question ?

[jean 7]

Peut-être qu'il y a des textes locaux?

Je ne pense pas que la DDJS ait le droit d'émettre des lois et des décrets comme ça, par contre la préfecture le peut, alors est-ce que c'est de ce côté là qu'il faut se renseigner?

Peut-être aussi qu'ils se trompent. J'avais eu à faire à une personne qui était soi-disant spécialiste de la réglementation sur les baignades, et qui ne maîtrisait pas du tout son sujet. Non seulement elle s'est trompée sur les textes, mais en plus elle avait des incohérences dans ce qu'elle me racontait.

Et elle maintenait qu'elle avait raison.

[Esther 1]

louche de chez louche cette affaire...

Est-ce que tu as contacté l'inspecteur ? Tu auras peut-être des éléments de réponse.

En tout cas tiens nous au courant.

[Simon 0]

Salut Olivier,

La DDJS étant un servicce déconcentré du ministère de la Jeunesse et des Sports, elle se doit d'appliquer strictement les décrets publiés par le ministère. A priori, elle ne dispose d'aucune prérogative pour demander davantage de garanties. Le mieux encore est donc de te tourner vers la DRJS, organisme régional hiérarchiquement supérieur à la DDJS.

A toute.

[assascolo 0]

Le decret venait de quel autorité?

Si c'est la prefcture il me semble (si mes souvenir de cour en amphie me reviennent) que la DDJS ne peut pas aller à l'en contre du decret prefectoral. Si cela interesse quelqu'un de savoir si les decret sont inferieurs aux lois concentrez vous sur la hiearchies de normes de Kelsen ou pyramide de Kelsen.