TOF 0 Signaler ce message Posté(e) 21 novembre 2008 je cherche les textes sur la mixité en mini séjour (- 3 nuits) pour des enfants de -13 ans.merki Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Quentin 5 Signaler ce message Posté(e) 21 novembre 2008 Salut Tof, Un séjour de moins de trois nuits ne rentre pas dans le champ d'application de l'article R227-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Par conséquent, tu n'es pas soumis au couchage séparé entre garçons et filles de plus de six ans (R227-6). Néanmoins, même si la loi ne t'oblige pas à le faire, je t'y encourage vivement... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Olivier 10 Signaler ce message Posté(e) 21 novembre 2008 Mais peut-être est-ce un mini-séjour organisé par un centre de loisirs ?... dans ce cas la situation n'est pas la même. Il faut davantage de détails pour répondre à ta question. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
