dobbytophe 0 Signaler ce message Posté(e) 19 janvier 2009 Bonjour, je travaille pour une mairie, j'encadre 3 séjours de 11-16 ans par an. Au départ on m'avait dit de me renseigner sur le nombre d'heures récupérées par les animateurs du CLSH sur les mini séjours. Je me renseigne auprès de la chef de service qui me dit que c'est un forfait de 12h par jour. Je donne ce chiffre à mon directeur (alors que j'en fait réellement 18, car levé entre 6 et 7h le matin et couché à 00h-01h) qui me dit "ok". Et au bout de 3 ans, on me dit que ce n'est que 9h30 par jour. Du coup j'ai dû "rendre" 2h30 par jour de séjour sur 3 ans, soit 100h tout rond. Elles ont été déduites des heures supp qui m'étaient dûes... Alors avant de lutter pour trouver une délibération en mairie (si elle existe) ou de demander la révision de tout cela avec mon directeur, j'aimerais savoir s'il y a un forfait "légal" propre à toutes les communes sur ce genre de séjours, et si oui quel en est le nombre d'heures. Si chaque commune peut faire comme elle veut, alors j'irai fouiner... Si je suis dans mon droit de compter un forfait de 12h par jour, ça fera quand même 6 ans x 3 séjours/an x 2,5h x 8 jours = 360 heures !!! Merci à ceux qui connaissent ce point de législation ou qui ont un forfait également dans leur mairie. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
laballe 1 Signaler ce message Posté(e) 20 janvier 2009 Salut Dobbytophe, Il faut d'abord regardé ce qu'il y a d'inscrit sur ton contrat. As-tu une trace écrite des 12heures que t'a déclaré ton chef de service pour ce forfait? Lui as-tu demandé où il avait pris ce chiffre? Ensuite, pour être vraiment sûr de toi, va voir un syndicat pour qu'il te donne tous les renseignements ou la ddjs. Mais comment ces heures t'ont été enlevées? As-tu été prévenu? As-tu eu des explications sérieuses avec ton chef? Parce que souvent, avant de démarrer quoique soit, une discussion et des explications peuvent amener à une solution. Au sinon, désolée, je ne connais pas ce point de la législation s'il existe. à plus Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
dobbytophe 0 Signaler ce message Posté(e) 22 janvier 2009 Merci pour ta réponse. En fait je suis agent titulaire donc ce n'était pas un contrat spécifique pour les séjours. C'est lors de mon entretien annuel, quand nous avons évoqué mes heures supp encore dues, qu'il m'a été dit qu'en fait c'était 9h30 au lieu de 12h... et donc que je devais "rendre" 100h qui m'avaient été comptées. Elles ont été déduites de mes heures supp Au départ les 12h sont venues parce que les séjours pour les ados n'existaient pas. Je les ai mis en place. Mon directeur m'a dit de me rapprocher du Service Enfance pour savoir combien d'heures étaient comptées dans le forfait. J'ai demandé, on m'a dit 12h. J'ai rapporté ce qu'on m'a dit. 3 ans plus tard on change... Je m'entends super bien avec mon directeur qui est vraiment cool et tout, mais là j'ai la sensation qu'il ne savait pas comment gérer mon trop plein d'heures et a trouvé ce moyen là pour pas être en galère vis à vis de la mairie... Je vais poursuivre mes recherches, voir si y'a une délibération à ce sujet en mairie. Merci encore. ++ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Olivier 10 Signaler ce message Posté(e) 22 janvier 2009 Bonjour, Je ne pense pas qu'il existe un texte indiquant un nombre d'heures pour ce cas. Le seul nombre d'heures qu'il existait, c'était dans l'annexe II de la convention de l'animation (mais c'était un forfait de 2 heures payées par jour, ce n'est donc pas intéressant dans ton cas de t'y référer). Aujourd'hui, ce n'est pas beaucoup mieux, la rémunération du CEE est basée sur 2,2 fois le smic/horaire par jour. Par contre, il ne me semble pas très réglo de te demander de "rembourser" des heures sur une durée de 3 ans. Je pense qu'il doit y avoir une prescription qui leur permettrait par exemple de te demander de rembourser les heures de l'année en cours mais pas des précédentes. Il faut, comme te l'a dit laballe, te renseigner auprès de la ddjs ou de l'inspection du travail plutôt. Pense, en tout cas, à te faire signifier tes conditions de travail par écrit à l'avenir. Bon courage et @ bientôt, Olivier. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
laballe 1 Signaler ce message Posté(e) 22 janvier 2009 Salut à vous, Puisque Dobbytophe est fonctionnaire, la ddtefp ne pourra rien pour lui (j'ai déjà tenté!!!) il faut qu'il s'adresse au centre de gestion de la fonction publique territoriale pour avoir les textes de lois (annuaire des centres en France) et à la ddjs. Comme cela, il aura vraiment toutes les billes. Ensuite, pourquoi je parle du syndicat car selon comme cela se passe et j'espère bien, il aura déjà un premier contact avec. Les personnes du syndic (à toi de choisir celui qui te convient) connaissent les chefs et leur façon de procéder. Ils peuvent vraiment te dire dobbytophe comment t'y prendre pour régler ça à l'amiable. Tu sais, c'est juste un conseil!!!! Ensuite, demandes au service enfance, les textes qui parlent des 9h30 par jour. Demandes comment cela fait qu'ils s'aperçoivent de leur erreur que 3 ans après? quels textes leur permet de récupérer sur tes heures supp? En même temps, tu cherches et trouves de ton côté mais ils doivent aussi t'apporter des réponses. Je suis tout de même très surprise du nombre impressionnant d'heures sup que tu as en travaillant pour une mairie. Logiquement, ils sont vigilants pour éviter cela?!!!! à plus et tiens nous au courant. Cela pourra en aider sûrement d'autres. Bon courage Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
dobbytophe 0 Signaler ce message Posté(e) 23 janvier 2009 Merci beaucoup pour vos deux réponses. A l'époque de mes heures supp, j'étais contractuel. J'avoue que je ne crachais pas dessus. J'en recevais 25 par mois, 4-5 fois par an. Je vous tiens au courant si j'obtiens quelquechose. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
