Repas Non Fournis Aux Animateurs

[stelvia 0]

Bonjour,

voilà mon soucis : je suis animatrice dans le service enfance d'une commune et depuis environ 2 ou 3 ans la commune refuse de nous payer les repas les mercredis et pendant les vacances pour des journées de centre de 9 ou 10 heures. Nous devons apporter notre repas que nous mangeons a table avec les enfants (qui eux mangent le repas de la cantine !) ou payer le repas si nous voulons manger celui de la cantine...

Pendant plusieurs années nos repas ont toujours été commandés en même temps que ceux des enfants puis un beau jour la commune nous a envoyé une lettre nous expliquant qu'ils ne peuvent plus nous les payer, ils ont trouvés un cas de jurisprudence...enfin bref ils voulaient surtout faire des économies.

Bref, nous avons essayer de nous battre mais nous n'avons pas trouvé les bons arguments apparemment puisque rien n'a changé...Même les animateurs en cdd pour les vacances n'y ont pas droit et les stagiaires BAFA qui ne sont pas rémunérés non plus !

Au début, le directeur voulais qu'on mange à tour de rôle dans une autre pièce en 20 min chrono pendant que les autres surveillent les enfants. J'ai trouvé ça vraiment nul de passer d'animateur à surveillant pour le temps du repas...le moment du repas est un moment convivial pour moi, c'est l'occasion d'échanger avec les enfants. Bref, nous avons préféré manger avec les enfants le repas qu'on apporte de la maison...

Bref, je pourrais en écrire des pages et des pages comme ça tellement ça m'énerve !!

J'aimerais savoir si ma commune est la seule à faire ça, j'aimerais avoir vos réactions, des conseils pour m'aider à changer ça et si vous connaissez des lois qui peuvent m'aider !!

Merci !

[bingobeug 0]

Je comprends que tu sois énervé, ce n'est pas normal qu'un animateur doit amener son propre repas.

Il est clair que le repas est un moment particulier avec les enfants et qu'il ne faut pas être la pour faire de la

"surveillance".

Moi dans ma ville tout les repas sont fournis, sortie, camping, ... compris

[Quentin 5]

Bonjour Stelvia,

L'astuce jurisprudentielle consiste peut-être à vous faire changer de statut : en n'étant plus animateur mais surveillant sur ce temps-là, vous perdez votre rôle éducatif et donc la nécessité de votre présence avec les enfants à table. La convention collective de l'animation précise que les repas sont intégralement à la charge de l'employeur quand le repas est un temps de travail de l'animateur. Passés surveillants, vous n'avez peut-être plus les mêmes droits (mais alors ce serait tordu, parce que si l'intitulé de votre contrat de travail stipule "animateur", on ne peut pas vous faire changer de fonction d'un coup de baguette magique). Cela dit, je ne pense pas que tu dépendes de la CCA.

Vous faire payer le repas pour faire des économies, mouarf... Je ne sais pas quel est le type de cuisine que vous avez (en gestion ou en liaison froide), mais ça ne représente rien. En liaison froide, un repas avec grammage adultes coûte environ 2,85 euros (plus cher en gestion). Vous êtes combien d'anims ? 10 ? Ca ferait même pas 30 euros d'économies par jour

Les animateurs stagiaires non rémunérés, on en débat sur un autre sujet. Et notre position quasi-unanime est que c'est scandaleux. Stagiaires non payés et repas à payer soi-même : deux bons indicateurs du peu d'intérêt que vous accorde la commune... Peut-être pouvez-vous sensibiliser les parents à cette question : ils représentent de nombreux électeurs pour la mairie...

[Invité pilou]

En règle général, la question se pose plutôt de savoir si le prix du repas est déduit du salaire ou non. Je dois avouer que c'est la 1ère fois que j'entends qu'un organisateur refuse de commander les repas pour du personnel pédagogique.

Je sais que concernant la facturation ou non des repas, cela dépend:

- soit les animateurs ne mangent pas avec les enfants , et donc bien dans une salle à part, ce moment étant alors considéré comme un temps de pause (cad on ne va même pas voir si ça se passe bien, on intervient en aucune façon sur ce temps); à ce moment là, les repas peuvent être facturés aux animateurs, où ils amènent chacun leur panier repas

- soit vous mangez avec les enfants, ou faites même de la simple surveillance, et à ce moment là les repas doivent être pris en charge par l'employeur, car il s'agit d'un temps de travail.

Et il me semble beaucoup plus cohérent, comme tu le dis, que vous ayez la même chose dans votre assiette que les enfants. Et je crois que pour les raisons que tu as évoqué (convivialité, échanges, et d'autres encore) cela s'argumente très bien

Voila les informations que j'avais obtenu de l'inspection départementale du travail après m'être penché sur la question de la facturation ou non. Ces infos datent de 2 ou 3 ans, après je ne suis pas au courant des éventuelles jurisprudence qui existeraient.

Je te conseillerai quand meme de te renseigner sur cette fameuse jurisprudence et de vérifier si elle s'applique vraiment dans ta situation

[Invité pilou]

Messages apparemment rédigé en même temps que Quentin, et je vois qu'on a à peu près la même réponse.

[Invité pilou]

Messages apparemment rédigé en même temps que Quentin, et je vois qu'on a à peu près la même réponse.

et je pense en effet que ça peut être une bonne chose d'essayer d'associer les parents ( et donc électeurs pour la plupart) dans cette revendication

Désolé pour le message en 3 partie

[laballe 1]

:bigemo_harabe_net-24:

Salut Stelvia,

Ce n'est pas possible de lire des choses pareilles. Je préfère mettre des emoticones plutôt que des mots concernant ces pratiques.

Tout d'abord une question: es-tu titulaire dans cette commune? Je pense que oui puisque cela fait 3 ans que tu y bosses. Pour avoir des réponses à tes questions, tu peux contacter:

1- ton centre de gestion car la direction du travail n'a rien à voir avec les fonctionnaires,

2- un syndicat, je le répète encore, le syndicat peut t'aider à trouver en tout cas des réponses et te soutenir si tu en as besoin.

Avant, tout cela, comme on te l'a déjà dit, demande à connaître cette jurisprudence afin de la vérifier. Il en existe peut-être d'autres aussi.

Pour l'histoire des stagiaires non rémunérés, c'est ici que le débat a été lancé.

Bon courage et tiens nous au courant stp.

à plus

PS: est-ce que le directeur emmène aussi son repas?

[stelvia 0]

En fait, cela fait 10 ans que je bosse dans cette mairie...mais cela fait seulement 3 ans que la mairie nous a sorti une jurisprudence qui dit qu'elle n'a pas le droit ne nous donner des avantages en nature...

On a alors demandé a voir le maire et apres lui avoir dit tous les repas qui partaient a la poubelle, on a conclu un accord oral avec lui : on ne nous commande pas de repas mais on peut manger les repas des enfants absents, il y en avait toujours assez pour tout le monde... Jusqu'au jour ou le personnel de cantine interpellant le directeur a reussi a nous faire enlevé cet avantage...la jalousie tout simplement, elles doivent apporter leur repas !! hé oui quelle ambiance, quelle solidarité dans cette mairie ! La difference entre elles et nous c'est elles ne voient les enfants qu'1 heure maxi par jour c'est a dire pendant le repas, elles peuvent prendre leur repas pépère pendant 1 heure si il faut...elles prennent 10 pauses par jour...et apres elles veulent nous enlevé le seul petit avantage qu'on a...elles m'enervent !!

Tout ça pour dire que depuis cet été on apporte nos repas...et que tous les jours une quantité énorme de nourriture part a la poubelle...

Quant à notre rôle educatif...même le directeur n'en est pas convaincu, il ne connait pas ce mot...c'est un ancien prof de sport de l'ecole !!

D'ailleurs en parlant de lui, monsieur part manger chez lui avec sa femme tous les midis pendant minimum 2 heures...donc c'est le dernier de ses soucis...

laballe tu as raison ce n'est pas le droit du travail qui s'applique pour les collectivités mais des lois bien specifiques...pas facile de trouver les textes

Ce qui n'est pas evident aussi c'est de se battre seule ou presque, on a été une poignée a reagir et a chercher des solutions...toute l'equipe n'est pas motivée pour cette bataille !

Merci pour vos conseils et votre soutien !! :bigemo_harabe_net-100:

[slim 0]

Effectivement je travaille a la ville de Paris et je suis dans le meme cas les repas sont payés la semaine a la cantine car c est deduit directe de notre paye sans nous demandez et on est obligé de Payer le Mercredi et les Vacances sauf l été si on veut un repas .

La derniére chose qui a été sorit en réunion avec la mairie c est Okay la gratuité de vos repas mercredi et vacance mais par conséquent on augmente le tarif par famille et par repas pour qu aprés on aye expliquer au Parents voila c est à cause d eux qu on a augmenter vos tarifs est se recupérer certains parents sur le dos

[stelvia 0]

Alors là, c'est vraiment abusé !

Moi qui croyais que dans ma commune c'etait special, à Paris c'est le bouquet !!

Nous, on nous a proposer de payer les repas mais on a refuser...si on veut manger à la cantine c'est pas pour les bons repas qui sont servis mais pour le côté pratique et plus logique de manger la même chose que les enfants...

Mais alors le coup de vous faire du chantage c'est vraiment ... je trouve pas de mot...

L'ambiance doit pas être terrible entre la mairie et vous !!

[laballe 1]

C'est très simple en fait, tu as deux solutions:

- soit tu te tais et tu continues comme ça

- soit tu te bats

Je te conseille une chose que j'essaie personnellement d'appliquer un maximum, vu mes nombreuses altercations, c'est le regroupement de toutes les informations. Tu te renseignes partout, centre de gestion et syndicat. Tu trouves toutes les lois, les jurisprudences. Pour résumer, tu as tous les éléments en main.

Ensuite, tu peux réellement prendre une décision, tu agis ou pas et surtout, tu sauras comme t'y prendre. Lorsque l'on risque d'être en conflit, même mineur, c'est mieux de connaître bien le dossier plutôt que de réagir sur le tas.

ça permet aussi de ne pas avoir de regret et de prendre une décision en tout état de cause.

Quand à être seule, très souvent, beaucoup rouspètent des situations mais cela s'arrête là. Notre société est ainsi faîtes mais cela ne veut pas dire que nous sommes obligés d'en faire autant.

Allez, je te souhaite bon courage et dis nous la suite

à plus

[Quentin 5]

Ah ah, c'est bidon leur excuse de l'augmentation de tarifs ! Déjà, allez demander à des cuistots, ils seront nombreux à vous dire qu'ils commandent toujours un peu plus que les effectifs qui leur sont transmis, parce que ce sont généralement des prévisionnels susceptibles d'évolution. Ca veut pas dire que les cuistots explosent le budget : si le repas/rationnaire est à 2,20 euros, ils le rognent à 2,10 euros par exemple pour faire face aux bouches à nourrir imprévues.

Ensuite, j'ai déjà fait le test de manger pendant une semaine dans un centre de vacances sans que je sois compté dans l'effectif et sans que le cuistot ait besoin de préparer une portion en rab. Il restait toujours à manger car les plats étaient rarement vidés (sauf quand c'était burger/frites). Le pied, c'était un soir où j'avais pour moi un plat de moussaka pour 8 personnes. Le cuistot s'était pris pour Mimoun dans Nos Jours Heureux et avait un peu abusé sur l'huile...

Mais bon, regardons les choses en face : est-ce vraiment une grosse dépense pour une commune que de payer des repas à ses anims ? Ou alors elles anticipent la disparition de la taxe professionnelle ?

[jean 7]

Je crois surtout que tant qu'il y a des animateurs qui cherchent du travail, et donc tant que les gens se bousculent à la porte en espérant avoir un poste, l'employeur pourra fixer les règles comme il le souhaite.

[Invité Sylvain]

Salut,

A mon avis, la mairie a le droit de ne pas fournir les repas pour les nouveaux animateurs qu'elle embauche. Ca ne me semble pas normal, mais elle peut le faire.

Par contre, pour des animateurs déjà engagés et qui ont eu les repas payés depuis le début de leur contrat, ça me parait difficile. Au moment de l'embauche, ce point a peut être pesé dans la balance lors de la négociation de salaire.

D'autre part, si vous voulez vous battre, faite respecter vos droits. Exigez le respect de vos poses pour manger, refusez les heures supp... Je ne connais pas trop la longueur légales des poses en France, mais dans mon centre, je serais bien incapable d'organiser le travail pour respecter entièrement la convention collective sans affecter le fonctionnement. Cela implique forcement des compromis de ma part aussi.

Ce que je veux dire finalement, c'est que si votre employeur ne veut faire aucune concession sur ses droits, faites en de même.

Sinon, jette un œil sur ton contrat, des fois il y est stipulé si les repas sont fournis ou non. Si les repas constituaient un avantage en nature, exigez une compensation de salaire.

Enfin, comme dit Laballe, prend contact avec ton syndicat, c'est le meilleur partenaire pour résoudre les problèmes.

[slim 0]

Je peux assurer moi ca fait 3 ans que j y bosse et tout le monde y a eu droit meme les trés ancien

[Invité mio]

bonjour

je travaille dans animation et j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvais me renseigner sur la legislation des repas lorque ces derniers sont sur notre temps de travail. Est ce que l'employeur doit nous les payer? Est ce marqué dans la convention collective car je ne l'ai pas vu..

merci d'avance

[laballe 1]

Salut Mio,

Voici ce que j'ai trouvé sur legifrance: Annexe II personnel pédagogique des centres de vacances et de loisirs

A confirmer par d'autres animnautes!!

à plus

[Invité mio]

Bonjour Stelvia,

L'astuce jurisprudentielle consiste peut-être à vous faire changer de statut : en n'étant plus animateur mais surveillant sur ce temps-là, vous perdez votre rôle éducatif et donc la nécessité de votre présence avec les enfants à table. La convention collective de l'animation précise que les repas sont intégralement à la charge de l'employeur quand le repas est un temps de travail de l'animateur. Passés surveillants, vous n'avez peut-être plus les mêmes droits (mais alors ce serait tordu, parce que si l'intitulé de votre contrat de travail stipule "animateur", on ne peut pas vous faire changer de fonction d'un coup de baguette magique). Cela dit, je ne pense pas que tu dépendes de la CCA.

Vous faire payer le repas pour faire des économies, mouarf... Je ne sais pas quel est le type de cuisine que vous avez (en gestion ou en liaison froide), mais ça ne représente rien. En liaison froide, un repas avec grammage adultes coûte environ 2,85 euros (plus cher en gestion). Vous êtes combien d'anims ? 10 ? Ca ferait même pas 30 euros d'économies par jour

Les animateurs stagiaires non rémunérés, on en débat sur un autre sujet. Et notre position quasi-unanime est que c'est scandaleux. Stagiaires non payés et repas à payer soi-même : deux bons indicateurs du peu d'intérêt que vous accorde la commune... Peut-être pouvez-vous sensibiliser les parents à cette question : ils représentent de nombreux électeurs pour la mairie...

[Invité mio]

bonjour

je voudrai savoir si tu peux me préciser ou dans la convention collective tu as vu que les repas était a la charge de employeur ? ceci m'interesse car j'ai un problème identique

Merci d'avance

[Invité mio]

Salut Mio,

Voici ce que j'ai trouvé sur legifrance: Annexe II personnel pédagogique des centres de vacances et de loisirs

A confirmer par d'autres animnautes!!

à plus

[Invité mio]

merci Isabelle pour ta réponse!!

Mais ceci concerne les centres de vacance et colo je crois moi je travaille pour une association une maison de la jeunesse et de la culture ....je ne sais pas si c'est pareil...

[Invité SIYLVIANE]

JE TRAVAILLE DANS UNE CANTINE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES ET AUJOURD HUI NOUS AVONS SU QUE NOTRE PATRON NE VOULAIT PLUS QUE L ON AMENE NOTRE REPAS POUR ENCADRER LES ENFANTS AU MOMENT DU REPAS JE DONNE TOUS LES ANS UN CERTIFICAT MEDICAL CAR JE NE DIGERE PAS LE REPAS DE LA CANTINE EST CE QU IL A LE DROIT DE NOUS INTERDIRE DE MANGER AVEC LES ENFANTS IL VEUT SOIT QUE L ON MANGE LE REPAS DE LA CANTINE OU QUE L ON MANGE AVANT 11H30 OU APRES 13H30 PROBLEME JE TRAVAILLE DE 8H00 A 16H00 NOTRE RECOURS C EST QUOI OU L ON NE FAIT LA CANTINE MERCI DE VOS REPONSES

MODERATION

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[Invité anim]

nous aussi (dans mon ancienne commune) ils étaient trop fort: on devait payer tout nos repas du mercredi (journée de 10h comme tout le monde) mais tout les 4 repas ils nous donnaient une heure supp pour compenser... legal? pas légal? on ne sait pas... en tout cas on était bien surpris de recevoir des factures du Tresor Public pour des repas prit (alors qu'on était en arret maladie par exemple)!!!

[Invité emmaco]

URSSAF :

Cas particulier des personnes ayant une charge éducative, sociale ou psychologique

N’est pas considérée comme un avantage en nature, et n’est donc pas réintégrée dans l’assiette de cotisations, la fourniture de repas résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement. 



Sont ici visées : 


- les personnes qui, par leur fonction, sont amenées par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique. 


- Dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle tel un contrat de travail.