Préparation De Séjour...

[Olivier 10]

Bonjour,

Pour la préparation des séjours, il est fréquent de se déplacer pour aller voir le centre, ou pour organiser une journée de préparation ou encore une réunion de parents avant-séjour.

Et tout ceci a lieu la plupart du temps avant la signature du contrat. Ou au mieux ces journées sont payées, mais leurs dates ne figurent pas sur le contrat.

Alors je me pose la question suivante : quelle est notre couverture sur ces journées ? en cas d'accident, cela passera-t-il en accident du travail alors que finalement le contrat n'est pas signé ou que la date n'est pas précisée ? Ne serait-ce pas en fait une prise de risque de notre part ?

[jean 7]

J'ai eu un souci comme ça, l'anpe m'a donné un rdv pendant un des jours de préparation. Quelqu'un a été à ma place à l'anpe et m'a excusé, mais j'ai été quand-même radié sur le champ. Si j'avais refusé de participer à la préparation, le recruteur ne m'aurait sans doute pas aimé, et il ne m'aurait pas fait signer de contrat. Durant ses quelques jours de prépa il observait ses futurs animateurs et il faisait un tri.

D'où un possible litige. Après s'être renseigné auprès de ses collègues mon employeur de l'époque a opté pour le status quo. Moi je pense qu'il y a risque d'embrouille précisément parce que tout ça n'est pas clair.

L'employeur aurait prétendu qu'on s'était trouvés là par rencontre fortuite. Biensûr ça ne tient pas debout même en droit pénal, le mensonge étant flagrant. Tous les animateurs étaient présents de plein gré, il faut voir les choses en face, ils craignaient tous de ne pas être embauchés en cas d'absence à cette réunion sans contrat et sans paye.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1906.xhtml

Sur cette page on peut lire que le CDI existe même si on n'a pas signé de contrat. De mémoire (je n'ai pas le texte, désolé) il me semble que ce CDI est considéré comme effectif 24h après qu'on ait commencé à travailler.

Ceci dit il peut y avoir des dispositions spécifiques prises dans une convention collective, je ne sais pas ce qu'il en est pour l'animation socioculturelle ou de loisirs.

Par rapport au droit du travail, il faut aussi déterminer si, durant ces journées de préparation, on est effectivement en train de travailler.

Moi je pense que oui, mais il y a une ambiguïté, c'est que la personne est considérée comme au travail si elle «exécute d'une prestation de travail rétribuée». Alors le mystère, c'est "rétribuée"...

Biensûr officiellement on n'est pas payé, on n'a pas de contrat. Pourtant, on exécute une prestation dans un lien de subordination, ça ne fait aucun doute. Alors? Je crois que si la loi réclame une activité rétribuée, c'est pour protéger les employeurs qui se verraient réclamer un CDI par n'importe-qui leur ayant un jour rendu service gratuitement...

Ceci dit moi je suis pour la signature de contrat, pour faire le ménage, on ne peut pas rester dans une situation ambiguë.

A cela j'ajoute que ces temps de préparation d'activités ne sont pas toujours comptés sur les contrats des animateurs pour les classes de découvertes par exemple. Les employeurs ont pris la mauvaise habitude de ne payer les animateurs que lors de leur temps de présence auprès du public. Difficile pour eux, en retour, d'exiger une prestation de qualité en dehors du temps de présence du public. Le matériel est voué à ne jamais être bien rangé, les activités à ne pas être bien préparés, les animateurs à ne pas se renouveler, etc.

C'est un terrible aveu de la part des employeurs, qui méprisent le travail en dehors de la présence du public.

Une fois de plus, il n'y a que dans l'animation socio-culturelle qu'on voit ça. Personne n'oserait le faire dans un autre secteur, ça ferait honte à tous les délégués syndicaux, etc. Mais dans l'animation, sous couvert d'engagement, on dit qu'on trouve ça normal, voire même souhaitable parce que soi disant ça permettrait de mesurer la motivation des employés.

[Olivier 10]

Mais le problème se pose aussi quand c'est rémunéré non ? car pour ma part les journées de préparation me sont payées mais "à la suite" du contrat ; si par exemple j'encadre du 5 au 25 juillet, on me paye du 5 au 27 juillet. Or les prépa sont faites avant le séjour en dehors du contrat. Donc s'il y a accident, comment cela se passe-t-il ? est-on suspendu à l'honnêteté de l'employeur ? quelqu'un a-t-il déjà eu le cas ?

[jean 7]

Ah ben oui je n'ai décrit qu'une partie du problème biensûr.

En effet je pense qu'on est suspendu à l'honnêteté de l'employeur, et même à sa parole. Autant dire qu'on n'a aucune garantie.

Si pendant tes jours de préparation tu fais exploser le four et que tu ruines la cuisine du centre, en effet, j'aimerais bien savoir quelle est l'assurance qui prend le coût des réparations en charge. Ça risque d'être la personne qui est à l'initiative de la journée de préparation. Sauf si son association décide de faire un petit montage en urgence, en faisant signer un contrat de travail (incluant une assurance) une heure après l'accident, en faisant croire que c'était signé avant.

Méfiance aussi sur le comptage des jours travaillés et sur la distribution des jours de congés. Je connais une asso peu scrupuleuse qui paye un des deux jours de prépas et qui considère l'autre jour comme jour de congé. Deux mois plus tard, pendant la colo, on travaille trois semaines mais surprise on n'a plus que deux jours de congés!

[laballe 1]

Il y a celle aussi qui ne te rembourse pas tes frais téléphoniques.

Je crois quand même, qu'animation rime avec arnaque dans bien des points.

Il y a quelques gens honnêtes mais ce n'est pas la majorité, en tout cas dans ceux que j'ai rencontrés.

Tant que le regard sur l'animation ne changera pas et que les acteurs principaux, directement en contact avec les familles et les enfants ne changeront rien, cela continuera encore bien longtemps. Il n'y a pas de raison pour que cela évolue d'ailleurs.