Mini Camp Pendant Un Camp

[Invité darnan]

bonjour,

je voudrais savoir dans quelle mesure il était possible d'organiser une randonnée sur plusieurs jour avec des ados pendant un camp sans rentrer sur le terrain chaque soir. a partir de combien de nuits il faut le déclarer à la DDJS, ce qu'il faut déclarer à la DDJS... bref tout ce qu'il faut faire pour ne pas enfreindre la loi. (bien sur il ne s'agit pas de haute montagne ou truc dangeureux...)

Merci!

[Philosopheur 0]

bonjour,

je voudrais savoir dans quelle mesure il était possible d'organiser une randonnée sur plusieurs jour avec des ados pendant un camp sans rentrer sur le terrain chaque soir. a partir de combien de nuits il faut le déclarer à la DDJS, ce qu'il faut déclarer à la DDJS... bref tout ce qu'il faut faire pour ne pas enfreindre la loi. (bien sur il ne s'agit pas de haute montagne ou truc dangeureux...)

Merci!

Bonjour

Pour un mini camp accessoire, il ne faut pas que celui ci dépasse deux nuits consécutives, sinon il est déclaré en tant que séjour à la DDJS. Il faut le déclarer avec un BAFD et une équipe d'animation.

Si c'est sur trois jours et deux nuits, il faut l'inscrire au projet pédagogique, et nommer une personne référente quand à l'hygiene et sécurité.

Truc dangereux : a partir d'alerte jaune (orage, vent)... il faut rapatrier les gamins sur une structure en dur.

Voila en gros pour répondre à ton message. Si tu pouvais nous en donner plus...

A bientot

[ANIMIM 0]

Bonjour

Pour un mini camp accessoire, il ne faut pas que celui ci dépasse deux nuits consécutives, sinon il est déclaré en tant que séjour à la DDJS. Il faut le déclarer avec un BAFD et une équipe d'animation.

Si c'est sur trois jours et deux nuits, il faut l'inscrire au projet pédagogique, et nommer une personne référente quand à l'hygiene et sécurité.

Truc dangereux : a partir d'alerte jaune (orage, vent)... il faut rapatrier les gamins sur une structure en dur.

Voila en gros pour répondre à ton message. Si tu pouvais nous en donner plus...

A bientot

bonjour!

dsl mais c'est à partir de plus de 3 nuits consecutives qu'il faut déclarer le séjour, cad qu'un séjour de 4 jours + 3 nuits est un MINI sejour rattaché au CLSH, et un séjour de 5 jours et 4 nuits doit être déclaré indépendamment et demande un directeur....

bon courage

[PierroT 2]

voila, c'est nouveau et tout frais :

Réglementation : Les mini-camps passent de 3 à 4 nuits

Mini-campsLes séjours de 1 à 4 nuits organisés depuis un accueil de loisirs (souvent appelés mini-camps) sont désormais considérés comme de simples activités et ne font donc plus l'objet de déclarations.

Le décret 2009-679 du 11 juin 2009 modifie le code de l'action sociale et des familles.

Ainsi, un séjour de 4 nuits organisé depuis un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes n'est plus considéré, ni comme un séjour court, ni comme un séjour à part entière mais comme une simple activité. Il n'est donc plus soumis à déclaration et il ne nécessite plus de directeur. Son encadrement doit respecter les taux classiques avec un minimum de deux personnes (article R227-17).

Le nouveau texte introduit également des conditions de direction particulière pour les accueils de loisirs gratuits encadrés par des bénévoles :

Article R227-14 - IV. ― Dans les accueils de loisirs organisés à titre gratuit pour les usagers, encadrés par des personnes non rémunérées, pour un nombre de mineurs et une durée inférieurs à des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, les fonctions de direction peuvent être exercées par des personnes qui ne répondent pas aux exigences de qualification prévues au I, mais dont l’expérience et les compétences techniques et pédagogiques ont été reconnues par le représentant de l’Etat dans le département au regard de l’objet de l’accueil

Les autres modifications apportées par ce décret concernent :

* les séjours de mineurs avec hébergement liés à des compétitions sportives. Ces séjours ne sont pas considérés comme des séjours de vacances. (Article R227-1)

* les agents de la fonction publique, dans le cadre de leurs missions, peuvent diriger un séjour de vacances ou un accueil de loisirs dans le cadre d'un stage pratique ou d'une période de formation (Article R227-14)

* les termes "centres de vacances et de loisirs" sont remplacés par "accueil collectifs de mineurs" dans différents textes.

En savoir plus :

* articles R227-1 à R227-30 du code de l'action sociale modifiés

* décret 2009-679 du 11 juin 2009