Dje 0 Signaler ce message Posté(e) 25 juin 2009 Bonjour, Est-ce que l'utilisation de réhausseurs est obligatoire pour transporter des enfants de -10 ans dans un minibus? Merci d'avance. Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
PierroT 2 Signaler ce message Posté(e) 25 juin 2009 Transport d’enfants en minibus : Les véhicules conçus pour le transport de 9 personnes (chauffeur compris) et couramment appelés « minibus » ne constituent pas règlementairement un véhicule de transport en commun de personnes. Les règles applicables aux voitures particulières s’appliquent : -Conducteur titulaire du permis B -Interdiction de transporter des enfants de moins de 10 ans à l’avant du véhicule sauf si toutes les places arrières sont déjà occupées par des enfants. -Tout passager doit obligatoirement être attaché par une ceinture de sécurité. -Les enfants de moins de 10 ans doivent disposer d’un système de retenue homologué adapté à leur taille et à leur poids sauf si leur morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité. -Pendant le transport, les normes d’encadrement s’appliquent. -Respect du code de la route donc oui Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dje 0 Signaler ce message Posté(e) 26 juin 2009 Merci pour la rapidité et la clarté de la réponse. Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites