Dje

Transport Enfants Et Réhausseurs

Recommended Posts

Transport d’enfants en minibus :

Les véhicules conçus pour le transport de 9 personnes (chauffeur compris) et couramment appelés « minibus » ne constituent pas règlementairement un véhicule de transport en commun de personnes.

Les règles applicables aux voitures particulières s’appliquent :

-Conducteur titulaire du permis B

-Interdiction de transporter des enfants de moins de 10 ans à l’avant du véhicule sauf si toutes les places arrières sont déjà occupées par des enfants.

-Tout passager doit obligatoirement être attaché par une ceinture de sécurité.

-Les enfants de moins de 10 ans doivent disposer d’un système de retenue homologué adapté à leur taille et à leur poids sauf si leur morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité.

-Pendant le transport, les normes d’encadrement s’appliquent.

-Respect du code de la route

donc oui

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Votre contenu devra être approuvé par un modérateur

Invité
Vous postez un commentaire en tant qu’invité. Si vous avez un compte, merci de vous connecter.
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Supprimer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.