Invité Harold

Deux Questions Législations

Recommended Posts

Invité Harold

Bonjour à tous,

J'ai deux petites questions auxquelles je ne trouve pas de réponse, j'espère que vous pourrez m'aider.

1. Peut-on autoriser des mineurs de 14 ou 15 ans à fumer en séjour de vacance (avec un cadre et l'accord et parents) ?

2. Peut-on transporter dans une voiture de location des enfants de son séjour de vacance pour aller chez le médecin ? Faut-il peut-être une autorisation écrite des parents qui l'autorise ?

Merci à vous.

Harold

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Votre contenu devra être approuvé par un modérateur

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Supprimer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.