Temps De Pause

[Invité Forbans]

Bonjour,

J'aimerais savoir le temps de pause minimal d'un salarié dans l'animation sachant que l'on commence à 8 h 15 et on fini le boulot à 17 h 45.

Merci de votre aide.

[Invité pilou]

Bonjour,

J'aimerais savoir le temps de pause minimal d'un salarié dans l'animation sachant que l'on commence à 8 h 15 et on fini le boulot à 17 h 45.

Merci de votre aide.

Ca dépend de ton contrat. Si c'est un CEE rien ne stipule de temps de pause dans la journée, c'est au bon vouloir de ton employeur. Le signataire du CEE doit juste bénéficier d'un repos minimum de 24h consécutives par semaine

[Invité forbans]

MErci de ta réponse est ce que tu sais pour les CAE et en CDI svp ?

[laballe 1]

Salut forbans,

Article L220-2 du code du travail

Créé par Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 6 JORF 14 juin 1998

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Ceci est la loi en général et voici le texte de la convention de l'animation. Lis tout ce qui concerne la durée du travail, c'est très intéressant.

à plus

[laballe 1]

Je me trompe peut-être (d'autres le diront) mais je ne crois pas que ce soit la nature du contrat qui détermine les temps de pause.

Dans ton contrat apparaissent tes heures et la répartition si besoin.

Le plus simple est aussi d'en discuter avec ton supérieur.

[Invité pilou]

Je me trompe peut-être (d'autres le diront) mais je ne crois pas que ce soit la nature du contrat qui détermine les temps de pause.

J'aurais tendance à dire que tu as raison sur ce point (à confirmer)

Mais j'insiste sur le fait que le CEE, et c'est confirmé par le lien que tu as mis à dispo Laballe, ne rentre pas dans ce cadre puisqu'il n'y a pas de caractère professionnel à ce type de contrat.

Le lien sur la convention de l'animation parle bien des activités périscolaires, cad accolées directement aux créneaux scolaires (avant ou après).

Les accueils de loisirs du mercredi ou séjours vacances relèvent de l'extrascolaire.

J'en profite pour rappeler qu'un CEE pour du périscolaire est illégal.

Pour conclure, CDD, CDI CAE... relèvent du code du travail et de la convention collective de l'animation (ou de la branche concernée)

Le CEE est à part, puisque pas inscrit dans le code du travail. Et aucun écrit ne précise quoique ce soit en terme de temps de pause puisque tu es dans ce cas au forfait journalier, donc corvéable à merci. C'est triste, mais pour l'instant c'est comme ça

[Invité forbans]

Merci de vos réponses.

Pour etre concret un anim qui fait 8 h 15 - 17 h 15 soit 9 h repas compris il doit avoir minimun 20 minutes de pauses ?

[laballe 1]

Pour être certain, je te conseille d'appeler la DDTEFP de ta région, c'est la direction du travail et là, tu seras sûr de la réponse. N'oublies pas de leur demander la loi qui s'y réfère comme cela, tu auras toutes les billes en main.

Par la même occasion, donnes nous aussi l'info, cela nous permettra de le savoir.

à plus

[Simon 0]

forbans,

Etant salarié en CDI (ou CAE) tu es bien dans le cadre du droit du travail.

Laballe t'a donc cité le bon article qui stipule un repos minimal de 20 minutes pour six heures travaillées.

Maintenant, il faut que tu consultes ton contrat et que tu regardes sous quelle convention collective t'as été embauché. En général c'est la convention collective de l'animation, mais il peut y avoir exception à la règle.

La convention collective reprécise la question du temps de pause. Il est intéressant donc de savoir qui elle est.

Autre question, s'agit-il d'un horaire en continu quand tu parles de 8h15 à 17h45?

Edit, tu parles de repas compris plus bas, Ce temps de repas est-il un temps de travail (manges-tu avec un public?) Dans le cas contraire, le temps du repas n'est pas un temps de travail effectif et donc comptabilisé.

Modifié 11 décembre 2009 par Simon