Casier Judiciaire : Un Nouveau Fonctionnement

[Quentin 5]

Bonjour,

Une note nationale aux organisateurs d'ACM annonce un changement important concernant l'extrait de bulletin n°3 de casier judiciaire. Jusqu'à présent, toute personne prenant part aux ACM devait fournir cet extrait au directeur ou à l'employeur.

Désormais, l'extrait de bulletin n°2 est automatiquement demandé dès qu'un intervenant est saisi sur le logiciel de gestion des accueils de mineurs (GAM) : ce sont les services déconcentrés du ministère qui le reçoivent et qui avertissent l'organisateur si l'intervenant enregistré est frappé d'une incapacité pénale au titre de l'article L133-6 du CASF.

Concrètement, il n'est plus nécessaire de demander l'extrait de bulletin n°3 pour les personnes enregistrées sur GAM.

note_aux_organisateurs.pdf

[Invité René]

Hello

Certes ce n'est plus obligatoire

mais en tant que directeur, je demande encore un extrait du B3.

Dans le cas où le directeur est chargé du recrutement,

il doit se donner les moyens de verifier le casier judicaire

de ses animateurs

Enfin, c'est mon opinion.

[Ludow 1]

Hello

Certes ce n'est plus obligatoire

mais en tant que directeur, je demande encore un extrait du B3.

Dans le cas où le directeur est chargé du recrutement,

il doit se donner les moyens de verifier le casier judicaire

de ses animateurs

Enfin, c'est mon opinion.

Salut,

c'est ton choix mais tes animateurs sont en droit de te refuser la présentation de cet extrait de casier. En effet, comme l'explique Quentin, le logiciel GAM permet de rentrer le nom des personnels et si la personne a quelque chose sur ce casier n°3, l'organisateur en est informé (et il ne peut le recruter s'il est frappé d'une interdiction d'exercer, évidemment...).

Donc c'est bien le boulot de l'organisateur et non du directeur.

[Invité raymond]

Ludox à raison, rené.

Tu ne peux pas refuser un animateur sous prétexte qu'il ne fournit pas son casier judiciaire n°3, puisque cela n'est pas une obligation.

De plus l'extrait n°2contient des éléments qui ne figure pas forcément dans l'extrait n°3