Problème Urgent, Cee

[Invité Levine]

Bonjour,

Je travaille pour une association à l'année sous un CDD. Il était prévu que j'encadre un séjour durant le mois d'aout, avec un autre organisme, affilié à la municipalité. A une semaine du début de mon séjour, je reçois mon contrat qui est un CEE et qui contient une clause explicite mentionnant qu'une personne physique, qui anime à l'année quotidiennement ne peut pas signer un CEE; Je m'inquiète de signer, j' ai appelé l'organisme qui m'a dit qu'il n'y avait pas de problème puisque l'organisme différait. Mais la clause semble explicite...

Est-ce que je risque quelque chose à signer ? C'est un séjour assez sportif, je m'inquiète de rencontrer des problèmes avec le assurances en cas d'accident... Enfin je ne veux pas partir avec un contrat illégal. Ai-je un recours? Ils connaissent pertinnement mon statut et à une semaine de mon séjour, me proposent un contrat qui ne serait pas du tout adapté à ma situation.

Je lis des choses différentes et contradictoire, et le texte de loi ne semble pas très précis sur ce point là. Visiblement il s'agirait d'une interdiction formelle mais je lis ensuite qu'il est tout à fait possible de signer un CEE en aout, si j'ai été employée en CDD à l'année du moment que je ne cumule pas les 80 jours en CEE. Ils ne sont pas prêt à me faire signer un autre type de contrat, et ont l'air d'avoir encore des directeurs sous la main. Le séjour est déjà préparé, les réunions de préparation faites, les chéquiers en ma possession. L'inspection du travail m'a conseillé de ne pas signer ce contrat mais ne connaissait pas du tout ce type de contrat...

Si quelqu'un peut m'éclairer...

Merci !

[jean 7]

Le CEE est un contrat de bénévolat associatif encadré administrativement, aussi appelé "contrat de volontariat associatif". Ce n'est donc pas un contrat de travail, logique ainsi que l'inspection du travail ne se sente pas concernée.

L'inspection du travail c'est le travail dans le privé, pour le public c'est le tribunal administratif (long et gras, tout le monde le déconseille).

Dans ce cas tu peux encore téléphoner aux syndicats pour obtenir des informations. Même si tu n'es pas syndiqué ils ont une obligation d'information, et de toute façon ils sont bien sympathiques et plus humains que les deux autres institutions pré-citées...

Concernant la phrase qui t'ennuie dans ton contrat, la logique du CEE serait d'empêcher un organisme peu scrupuleux d'embaucher un peu n'importe comment, de l'obliger à faire la part des choses entre les animateurs de vacances et les animateurs permanents.

L'objectif du CEE est de forcer les associations à embaucher en contrat de travail (CDI, CDII, CDD, CDDU) leurs animateurs "permanents" (classes de découvertes, accueils périscolaires, animateurs techniques dans des structures comme les musées, les aquariums, etc.). Le CEE est un contrat de bénévolat qui peut s'appliquer aux animateurs de séjours de vacances de mineurs, avec la fameuse limite de 80 jours par an.

La mention dont tu nous fait part est étrange, je trouve. Jamais entendu parler.

[Invité Levine]

C'est bien là mon problème, on refuse de me faire signer autre chose (tel un CDII), car le CEE est plus avantageux pour eux mais cette clause figure dans mon contrat :

Article D432-1

Le contrat d'engagement éducatif est conclu entre une personne physique et une personne physique ou morale telle que définie dans l'article L. 432-1.

Un contrat d'engagement éducatif ne peut être conclu :

1° Avec une personne physique qui anime ou gère à temps plein ou à temps partiel une structure définie dans l'article précité et qui peut être amenée au titre de ses fonctions à assurer l'encadrement d'un accueil ou d'un stage destiné aux personnes engagées dans un cursus de formation défini au cinquième alinéa de ce même article ;

2° Avec les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire.

Or j'appartiens à cette deuxième hypothèse...

Merci pour l'info concernant les syndicats...

[jean 7]

Ah ok, ça me semble plus clair.

Mon interprétation est qu'un employeur périscolaire n'a pas le droit de faire signer un CEE à ses animateurs périscolaires.

Quant à toi, si tu es en périsco à l'année et que tu veux signer un CEE en été, il n'y a pas de contradiction.

La phrase est au présent, on ne peut pas faire signer de CEE aux personnes qui "animent quotidiennement" mais on peut faire signer un CEE aux personnes "qui ont animé quotidiennement".

Effectivement ce n'est pas très sain comme pratique d'employeur, mais le marché "du travail" de l'animation est assez sinistre. Dans le public c'est pareil, tu peux être permanent sur l'accueil périsco, avec des CDD renouvelés tous les mois, voire toutes les semaines, pendant des années, et avoir l'été des arrêtés différents avec une indemnité forfaitaire à la journée.

[Invité levine]

Ah d'accord !

Effectivement je peux l'interpréter de cette manière, c'est à dire qu'une personne ne peut en fait pas signer un CEE dans le cadre d'un encadrement périscolaire mais qu'elle peut en signer un dans le cadre de vacances sur une période d'une vingtaine de jours en août. Mais j'ai peur d'une deuxième interprétation du droit qui serait une interdiction formelle pour une personne travaillant régulièrement à l'année en périscolaire de signer un CEE pendant les vacances.

J'espère que devant ce flou, si je signe ce contrat, je ne suis pas en tort.

Merci pour ton aide !

[jean 7]

L'interprétation selon laquelle l'employeur ne peut pas abuser du CEE ni de l'employé me semble être la bonne, et correspond à la logique du CEE.

L'interprétation empêchant l'animateur périsco d'être bénévole pendant l'été me semble aberrante.