Cumul Succéssif De Cee

[Invité cricri]

Je désirerai savoir si il est possible après 12 mois de CEE, de reccommencer un CEE auprès de la même assos

J'ai fait moins de 80 jours au cours des 12 derniers mois, et mon boss voudrait me refaire un CEE pour les 12 prochains

Merci

[laballe 1]

Salut Cricri,

Voici le texte de loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 concernant le CEE.

Ensuite, l'article 7 mentionne que

  Citation

le contrat de volontariat est conclu pour une durée maximale de deux ans. La durée cumulée des missions accomplies par une personne volontaire pour le compte d’une ou plusieurs associations ou fondations ne peut excéder trois ans.

Ce que je comprends, c'est que ton directeur peut te proposer un deuxième contrat.

Travailles-tu de façon épisodique ou toute l'année?

Pour être certain de la réponse, tu peux envoyer un mail avec ta question à la direction du travail.

à plus

[Ludow 1]

Bonjour,

Laballe, le contrat de volontariat associatif n'est pas la même chose que le CEE (Contrat d'Engagement Educatif), ton lien ne concerne pas le CEE.

Pour rappel, le CEE ne peut être signé que pour des périodes de vacances scolaires et uniquement pour des personnels pédagogiques* (pas de personnel de service, cuisto ou autre...). Concernant les 80 jours, voici ce que dit la loi :

"Le nombre de journées travaillées ne peut excéder pour chaque personne un plafond annuel de quatre-vingts."

Article L432-4

C'est-à-dire que le nombre de journées travaillées au cours des 12 derniers mois ne peut dépasser 80. Ceci dit, aucun organisme d'Etat ne vérifie cela... (éventuellement l'inspection du travail, mais c'est pas sûr. Et leur passage sur des ACM sont plus que rares à ma connaissance).

Quelles sont tes conditions de travail ?

* pour être plus précis, voilà ce que dit la loi :

"La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d'une personne physique à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L. 227-4 et suivants, est qualifiée d'engagement éducatif.

Sont également qualifiées d'engagement éducatif :

- la participation occasionnelle, pour le compte d'une personne physique ou morale bénéficiant de l'agrément "Vacances adaptées organisées" prévu à l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, d'une personne physique à des fonctions d'animation ou de direction ;

- la participation occasionnelle d'une personne physique, pour le compte d'une personne morale agréée au titre de l'article L. 312-1, à l'accompagnement exclusif des activités de loisirs et des activités sportives, dans des établissements et services pour enfants, adolescents ou adultes handicapés, ou lors de séjours d'accueil temporaire pour des activités liées aux vacances.

Est qualifiée de la même manière la participation occasionnelle, pour le compte d'une association bénéficiant d'une habilitation de l'autorité administrative et dans les mêmes limites, d'une personne physique à l'encadrement de stages destinés aux personnes engagées dans un cursus de formation leur permettant d'exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa."

Article L432-1

[laballe 1]

  Le 04/01/2011 à 09:16, Ludow a dit :

Bonjour,

Laballe, le contrat de volontariat associatif n'est pas la même chose que le CEE (Contrat d'Engagement Educatif), ton lien ne concerne pas le CEE.

Ah désolée, tu as raison.

C'est bien pour ça que je conseille de contacter directement la direction du travail pour être sûr.

En tout cas, merci d'avoir rectifié avec les lois adéquates.