Utilisation Abusive, Ou Pas, Du Contrat Emploi Educatif

[Judorange 0]

Bonjour,

J'avias commencé la discussion dans la shootbox mais c'est certainement pas l'endroit le plus indiqué.

Donc je recommence, j'ai constaté que des entreprises à but lucratif utilisaient les contrats emploi éducatif. je pensais que ce type de contrat était exclusivement réservé à l'économie solidaire et au champ associatif. Peut-être ai-je raté quelque chose, mais j'aimerais bien comprendre comment des "agences de voyages pour enfants" ou des spécialistes du séjour scientifique font pour les utiliser.

Attention ma remarque n'est absolument pas pour relancer un débat public/privé ou lucratif/non lucratif mais simplement pour avoir un éclairage technique et législatif.

Merci pour vos lumières.

[Ludow 1]

Salut, chapître II, Art. D. 773-2-5.,

ils peuvent bien puisqu'ils sont organisateurs d'accueils collectifs pour mineurs et déclarés...