Responsabilité Du Directeur Sur La Securité Des Locaux Et Espaces

[Invité benjamin]

Bonjour,

cher collègue directeur,

pouvez vous éclairer ma lanterne?

Qui est responsable de "la sécurité des locaux et espaces de jeux" accueillant les enfants d'un accueil de loisirs? j entend par "securité...." : mise aux normes, commissions de securité, ...... des terrains de jeux et salles d'accueil et activités!

le maire ! ou le directeur du centre !

Que faire si le maire ne fait pas les démarches pour la mise aux normes et sécurité?

Que faire si il ne souhaite pas s'engager (via une attestation) sur la mise en conformité?

Pensez vous qu'il soit possible et justifié, de fermer le centre, dans l 'attente de attetation et de la mise en conformité?

beaucoup de questions , je sais !!!!!

Si quelq'un à des notions ou expèriences ....

merci merci merci

PS :

-la commissions de sécurité est passé pour la mise aux normes des salles entrant dans son champs d'action et de compétences

MAIS QUID des autres salles !!!!

et des espaces de jeux extèrieur , panneau de basket , but de hand, barrierres, .....

merci pour votre attention

benjamin

[Invité Noël KOLM]

1) s'agissant des contrôles qui peuvent être bien autres que celui de la seule commission municipale de sécurité et d'accessibilité: le fait d'avoir eu un contrôle administratif n'est pas une certification de conformitétechnique aux normes et le fait que des non conformités n'aient pas été relevées n'a pas pour effet de les rendre conformes.

En clair: le propriétaire et/ou l'utilisateur sont responsables du parfait respect des normes relatives aux équipements dont ils ont la charge ou l'usage. Si ces équipements ne sont pas conformes, la conséquence est simple: en cas d'incident aussi minime soit-il, ils sont responsables des conséquences.

En effet, c'est, entre autre, pour cela que sont faites les normes: pour déterminer quand on est responsable ou quand c'est "pas de chance".

Aussi, ce n'est pas parcequ' un contrôle administratif n'a pas relevé telle non conformité que tu peux continuer. TOUT doit être aux normes, ou sinon... responsabilité personnelle!

Quand à savoir ce qui est ou pas aux normes: ceci relève d'un oprganisme de contrôle technique ou certificateur (APAVE, SOCOTEC, VERITAS ou autres). Et certainement pas de l'appréciation ou de la mesure de l'un ou l'autre, serait-il compétent. La Loi fait une différence entre l'intervention d'un technicien compétent et le contrôle par un contrôleur agréé. Et tout ceci est différent du contrôle administratif.

A ta disposition pour aller plus loin si tu le souhaites.

Noël

[Invité dr-colo]

Bonjour,

C'est l'employeur, quelle que soit la structure qui est responsable.

- Mairie..Le Maire

- Organisme commerciale ( Le Dirigeant)

- L'association (Le Président)

-...

Tu travailles après avoir signé un contrat de travail, tu es donc salarié.

C'est l'employeur qui a une obligation de résultat et de moyen.

Le salarié (que tu es) à le droit a :

- Droit d'alerte

- Droit de retrait

Ne pas confondre tu es responsable de tes fautes. ce qui n'est pas la question posée.

[Invité Noël]

Comment ça, l'employeur ?

En matière de sécurité du travail, oui... et encore. Par exemple: une personne salariée est envoyée par son employeur travailler dans un établissement quelconque. Si cet établissement s'écroule sur la tête de l'employé, l'employeur n'est pas responsable. La sécurité du travail passe, pour ce qui le concerne, au responsable du site.

Chacun est maître chez soi.

Toutefois, en matière de sécurité des travailleurs, lorsque ceux-ci vont dans une structure qui ne dépend pas de leur employeur, ce dernier doit faire le tour des locaux avec le responsable du site qui lévoque les questions de sécurité et d'hygiène.

Mais ces 2 législations, celle relative aux E.R.P. et celle relative à l'hygiène et la sécurité des travailleurs ne se recoupent pas tout le temps... Elles s'additionnent avec, quelquefois, des curiosités: le même local peut accueillir des enfants et des adultes salariés (cas des ACM). La sécurité des enfants ne relève que des E.R.P. alors que pour les anim, celle de la protection des travailleurs s'applique. Et ce ne sont pas les mêmes règles !!!!!

En matière de sécurité des locaux, c'est bien le propriétaire qui est responsable. Et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle quand on déclare un séjour à l'Administration, il faut fournir à celle-ci le PV de la commission de sécurité qui est remis au responsable des locaux. P.V. qui, quelquefois, date d'avant même que l'organisateur n'ait imaginé organiser un séjour dans ces lieux.

Mais la sécurité des locaux n'emporte pas la sécurité des activités ou du séjour qui y est organisé. Là, c'est le directeur de ces activités ou séjour. Et en cas de problème, on ne manquera pas de faire la part car on peut avoir un accident dans un établissement conforme aux normes alors qu'on peut passer un séjour sans soucis dans une structure "pourrie".

La législation fait la différence sous les termes "propriéraire" et "exploitant". C'est peut-être de là que vient ta confusion, l'exploitant étant souvent l'employeur des personnels qui y oeuvrent. Mais, n'est-ce-pas, le terme "employeur" n'a évidemment plus de sens avec des enfants !

Noël

[Invité Invité]

Comment ça, l'employeur ?

En matière de sécurité du travail, oui... et encore.

Noël

ah bon...c'est nouveau ça vient d'sortir" le " Et encore" ?....

de plus j'ai pas l'impression de le post évoque l'utilisation de produits prestataires....(zone de loisirs extérieures)...donc on revient à ma réponse.

de plus Noêl tes fils notent plusieurs erreurs.

Dans le cas évoqué j'ai compris que Benjamin en qualité de Directeur recherchait si sa responsabilité était engagée pour les équipements mis à sa dispositions dans le cadre de son emploi sur sa structure d'accueil....et on revient de nouveau à ma réponse. que ce soit pour les salariés ou les personnes accueillies.

Noêl ta réponse (en admettant que tu es compris autre chose que moi) est un peu fouilli et plusieurs erreurs s'y trouvent formulées.

[Invité Noël]

Sois assez aimable pour préciser lesquelles. Si je peux apprendre quelquechose, je suis toujours ouvert et partant (et j'en ai à apprendre et je mesure tous les jours l'étendue de mon ignorance!).

Mais en tous cas, il est clair que si la réponse doit se limiter au seul cas particulier évoqué, elle ne vaudra que pour celui-là et restera purement factuelle. Or ce qui relève de la distinction entre employeur, exploitant et propriéraire est une considération générale qui, ensuite, trouve des applications particulières.

Si dans le cas d'un ACM organisé par une Mairie dans un local communal la confusion peut exister entre ces 3 statuts (le même Maire étant es-qualité propriétaire, organisateur et employeur), ce n'est là qu'un cas particulier. Mais ce n'est pas parcequ'il a en l'espèce 3 casquettes que les responsabilités se mélangent. Les 3 casquettes ne se réduisent pas à une seule. Elles s'empilent. En effet, il n'est pas impossible qu'au-delà du Maire, unique, il faille aller rechercher le service qui s'avère responsable. Par exemple, les installations et le matériel ne relèveraient-ils pas d'un service technique?... et d'un directeur des équipements ...qui n'est pas l'employeur.

Et puis, si le groupe de cet ACM (A) de Trifouiollis rend visite à un ACM ( de Belleville voisin, l'employeur de A serait-il responsable des matériels installés en B? En clair, si le enfants de l'ACM de Trifouillis vont avec leur anim passer une après-midi à l'ACM de Belleville, et si un enfant de A tombe du pont de singe de B, va-t-on rechercher le Maire de Trifouillis ou celui de Belleville. Pourtant, c'est le Maire Trifouillis qui est l'employeur, non?

Eventuellement, comme dans l'exemple de travailleurs allant sur un site extérieur, on pourra soulever que le Maire de A aurait dù s'assurer auprès de B qu'il était conforme. Mais A ne saurait avoir la responsabilité de B. Chacun reste maître chez soi.

Ce qui n'exclut pas qu'en ce qui concerne l'usage (pas l'état ou la conformité du matériel), c'est bien le Directeur de l'ACM, ou l'anim , qui est responsable, non pas au titre de propriétaire, mais au titre d'usager responsable de la sécurité des enfants. Si par exemple l'anim de A a fait grimper sur le pont de singe de B des enfants de 4 ans alors qu'il était indiqué "à partir de 12 ans), sa responsabilité (et celle de son employeur) sera recherchée au titre de l'usage; pas de la conformité qui reste au propriétaire.

Mieux vaut, me semble-t-il, envisager le cas général (propriétaire, exploitant, organisateur, usager) et passer ensuite, par application, au cas particulier. Lequel cas particulier peut tout ramener sur 1 personne dans le cas, par exemple, d'un gite où un particulier prend en charge des enfants dans des équipements et locaux qui lui appartiennent (pile de casquettes)... cas particulier qui ne saurait expliquer un cas général, n'est-ce-pas ?

J'attends tes commentaires avec impatience.

Noël