C.e.e. Et Repos Quotidien De 11 H.00

[Invité Noël]

Durant l'année dernière, de nombreux articles de presse et même les infos à la télé ont relaté la décision de la Cour Européenne imposant aux C.E.E. le respect de la règle de 11 heures consécutives de repos par tranche de 24 heures. Ces interventions exposaient que l'avenir des colos pourrait être compromis soit parceque cette règle était contraire aux principes pédagogiques de prise en charge globale et continue d'enfants jeunes, soit pour des raisons de coûts de personnels supplémentaires.

Depuis, de commission "Nutte" en ammendement "Baguet" et nombreux conclaves, rien, aucune disposition nouvelle n'est venue s'imposer à tous. Nous sommes dans cette situation paradoxale de devoir à la fois appliquer le C.E.E., nos projets pédagogiques et respecter la règle des 11 h.00. Sans directive, chacun fait comme il peut.

(A moins que des dispositions d'ordre public aient été prises et qu'une insuffisante publicité soit la cause de notre éventuelle ignorance).

Dans certains cas, des dispositions ont été prises au niveau des organisateurs. Dans d'autres, le directeur se débrouille avec le paradoxe. Mais en réalité, au final c'est bien le directeur qui assumera les conséquences de ces inconséquences: si, par exemple, la victime d'un accident peut dire que c'est la fatigue d'un animateur qui serait à son origine, et si ledit animateur n'a pas eu ses 11 h.00 de repos, la responsabilité dudit directeur sera inéluctablement recherchée pour imprudence et mise en danger de la vie d'autrui. Même si ce directeur tente de se retourner vers l'organisateur dans le cas où celui-ci n'aurait pas prévu de personnels supplémentaires, sa responsabilité de directeur n'en sera même pas atténuée. La jeunesse des directeurs n'autorise pas l'inconscience!

Or depuis Toussaint, Noël et maintenant Février, de nombreux séjours fonctionnent avec des organisations diverses. Chacun fait ce qu'il peut du mieux qu'il peut mais il me semble qu'une mise en commun des expériences serait profitable à tous. Ce serait une salutaire entr'aide entre directeurs que de faire part des expériences, des réussites ou échecs, des conseils et projets.

Un peu de solidarité ne saurait nuire devant la vacuité des textes et pourrait même aider ceux qui actuellement travaillent à rédiger un décret qui devrait organiser ce problème en attendant les inévitables modifications législatives.

J'invite donc ceux qui ont une expérience face à ce nouveau problème à nous en faire part ici.

Par ailleurs, et par expérience, j'invite ceux qui auraient des commentaires, réflexions diverses ou qui rechercheraient l'information à ne pas perturber ce forum bien cantonné à l'échange d'expériences réelles de réponse à l'injonction des 11 h.00 de repos dans le cadre du C.E.E.

Salut cordial à toutes les bonnes volontés.

Noël

[Lau 2]

Salut Noël,

Pourquoi ouvres-tu une nouveau sujet ici ? Si personne ne répond à ton premier message, c'est peut être parce que personne ne passe sur le forum.

Pour répondre à ta question :

J'ai vu sur la toile des annonces où on recherchait des veilleurs de nuit, des animateurs ne travaillant que pendant les veillées, pendant la nuit et pendant la matinée. Mais il semble qu'un minorité de centre fonctionne comme ça. Quoi qu'il en soit, je ne peux pas en parler car je n'ai pas vécu ces situations.

Je rentre d'un SV de ski et j'ai cotoyé un autre SV voisin du notre. J'ai aussi des collègues qui sont formateurs BAFA sous CEE. Comment est prise en compte cette nouvelle réglementation ? La réponse est très simple : il n'y a rien qui change : pas de temps de repos supplémentaire, pas d'animateurs supplémentaire, RIEN !

J'ai un peu parlé avec un organisateur et une responsable de formation BAFA. Leurs réponses : cette réforme est inapplicable, elle est trop chère. Les organisateurs ont consciences qu'ils sont hors la loi, mais ils ne semblent pas avoir peur, ni avoir aucune gène.

[Invité Invité]

Si vous voulez mon avis, (si vous ne le voulez pas, ben passez, lol) on va attendre qu'il se produise un drame dû à un manque de vigilance de l'animateur, dû au non respect de cette règle. J'ai remarqué qu'on attendais souvent l'arrivée d'un funeste évènement pour prendre des mesures.

[Invité Noël]

Si vous voulez mon avis, (si vous ne le voulez pas, ben passez, lol) on va attendre qu'il se produise un drame dû à un manque de vigilance de l'animateur, dû au non respect de cette règle. J'ai remarqué qu'on attendais souvent l'arrivée d'un funeste évènement pour prendre des mesures.

Mais justement le drame de cet accident de mini-bus aux USA est venu s'ajouter au problème soulevé par l'action de ce syndicat de l'Isère. Et c'est ainsi que l'on a vu ensemble, parmi les spectateurs aux débats de l'Assemblée Nationale des personnes aux motivations biens diverses assister aux tentatives de mettre quelquechose au point. Comme dans ces conditions les obligations auxquelles un texte doit répondre sont de cohabitation difficile, la règle est difficile à mettre au point. Et voici pourquoi nous n'avons toujours pas de règle nouvelle.

Il en résulte dans l'immédiat une vacuité de règle qui fait que chacun doit se débrouiller. D'où ma question car le pire serait de ne rien faire, comme les autruches.

Il en résulte aussi que si pendant cette période "sans texte" de bonnes solutions apparaissaient, leur diffusion pourrait aider à la mise au point de nouvelles dispositions ad'hoc. Si pour une fois les dispositions légales ou réglementaires pouvaient venir des praticiens...

Connaissez-vous d'autres expériences ?

Noël

[Invité Invité]

pas de temps de repos supplémentaire, pas d'animateurs supplémentaire, RIEN !

Quel est donc l'organisme qui se permet de s'affranchir ainsi de la Loi votée le 29 Février ??

[Invité Noël]

Mais enfin, rien ne se fait? Des dispositions sont prises en faveur des animateurs en colo sous la pression des syndicats et personne ne contribue à vérifier leur applications ?

Serait-ce à désespérer ?

Alors que certains organismes ont pris des dispositions dont, entre autres, une augmentation compensatoire des salaires de base des anim de plus de 25 %, on laisserait d'autres organismes poursuivre comme avant? Mais c'est une profonde injustice car les organisateur qui payent plus leur anim vont se trouver avec des séjours plus chers que ceux qui traitent mal leurs collaborateurs. Et ce sont ces derniers, ceux qui traitent mal leurs anim qui, parcequ'ils seront moins cher pour avoir exploité les anim poursuivront leur activité au détriment des autres qui aurant moins d'enfants car plus chers.

C'est la prime aux mauvais ?

Si on laisse faire, les avancéesfixées par la Loi du 29 Février ne seront pas appliquées et les animateurs n'auront rien gagné aux gesticulations de l'an dernier sur le problème du repos quotidien.

Animateurs, réveillez-vous! Prenez-vous en main! N'attendez pas tout des syndicats!

Ne parlez pas d'autonomie pour des enfants quand vous nen n'avez pas vous-mêmes.

[Invité Yohann]

Bonjour à tous,

Actuellement directeur adjoint dans des colos organisées par la CCAS, le CE des industries électriques et gazières j'attend cet été (et la "reprise") afin de voir ce qui va être mis en place (ou pas, d'ailleurs) concernant ce sujet.

Le groupe de travail sur le CEE a rendu son rapport (fort intéressant) en février dernier et voici, entre autres choses, ce qu'il PRECONISE. Attention, rien de tout ceci n'a été voté et n'est donc PAS encore applicable. Néanmoins, il me semble que ces préconisations méritent que l'on y jette un coup d'oeil:

"L’article L. 432-5 du code de l’action sociale et des familles, tel qu’il ressort de la loi Warsmann,

fixe une période minimale de repos de 11 heures consécutives au cours de chaque période de

vingt-quatre heures (période de repos dite « repos quotidien »), tout en permettant deux

dérogations à ce principe :

- la suppression totale du repos quotidien ;

- la réduction du repos quotidien, sans que celui-ci puisse être inférieur à 8 heures.

Lorsqu’il est fait usage de l’une ou de l’autre de ces dérogations, le principe d’un repos

compensateur égal à la fraction du repos quotidien dont l’animateur n’a pu bénéficier est prévu

par l’article L. 432-5 CASF, conformément à l’article 17§2 de la directive 2003/88/CE

concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

La possibilité de supprimer le repos quotidien ne signifie nullement que les animateurs ne

bénéficieront pas de temps de repos pendant leur temps de travail effectif. En effet, les

animateurs appelés à rester en poste la nuit bénéficient d’un couchage et peuvent dormir

normalement.

Ces périodes de repos ne correspondent pour autant pas au repos quotidien au sens du droit du

travail dans la mesure où les animateurs ne peuvent vaquer librement à leurs occupations. Ils

doivent rester sur place et sont donc toujours placés sous l’autorité du directeur du centre. Ainsi

elle doit être considérée comme un temps de travail, quand bien même ils sont inactifs.

En d’autres termes, lorsque l’animateur ne bénéficie pas de son repos quotidien de 11 heures [c'est à dire de CONGES !], les

heures de sommeil qu’il prendra de toute façon seront comptabilisées comme des heures de

travail et non des heures de repos.

Le titulaire de contrat d’engagement éducatif bénéficiera des repos compensateurs correspondant

au repos quotidien qu’il n’aura pas pris. Le dispositif est donc en réalité particulièrement

protecteur pour les titulaires de CEE et permet de garantir que les équipes seront en mesure

d’assurer la sécurité des mineurs qu’ils encadrent.

Le repos compensateur pourrait ainsi être reporté à l’issue du séjour. Si celui-ci dure plus de trois

jours, des périodes de repos compensateur, fractionnées le cas échéant, devraient être prises

pendant le séjour.

La suppression du repos quotidien entraînerait, pour chaque période de vingt-quatre heures, un

droit à repos compensateur égal à 11 heures.

L’animateur qui accomplit un séjour de 6 jours bénéficierait par exemple d’un repos

compensateur de 66 heures (6 x 11 heures)."

J'ai fait un calcul rapide, sur un mois de colo, il me manquerait par exemple l'équivalent de 7 jours de repos, si je prend comme d'habitude, un jour de repos de 24h par semaine. Je dois avouer qu'être payé un quart de plus ne me déplairait pas, mais je crois que la question n'est pas uniquement financière - bien que cela soit un réel problème pour les organismes.

Je crois que l'on pourraît par exemple faire un sorte que les anims aient droit à deux jours de congé par semaine, ce qui, à mon sens, couterait moins cher que de payer les jours à la fin du séjour, et surtout, permettrait d'aller dans le sens du rapport et du droit du travail. De plus, deux jours permettraient aux anims de réellement se reposer.

Qu'en pensez-vous ?

Yohann.

[jean 7]

Avoir ses repos compensateurs en dehors de la colo :

-du point de vue législatif c'est indigne, on n'organise pas un repos "journalier" pour qu'il soit pris une semaine plus tard

-du point de vue des 80 jours maximum, ça veut dire qu'il y en a qui vont se retrouver avec 48 jours d'animation et qui auront déjà atteint leur limite de 80 jours?

-en été, le "repos sous contrat" de juillet sera pris en août, et ceux qui enchainent les deux mois... ne se reposeront pas.