De L'aide Pour Mon Mémoire

[laurenD 0]

Bonjour,

je fais une licence professionnelle intervention sociale en alternance, et j’ai pour projet de mener une étude sur « comment est appliquée la loi sur les 11h de repos quotidien pendant les séjours de vacances ».

Aussi j’aimerais avoir votre position sur cette loi et savoir comment vous l’avez appliqué.

Cette question sera le thème principal de mon mémoire de fin d’étude.

Merci d’avance.

Lauren

[jean 7]

Je suis animateur ou directeur ça dépend quand, j'ai jamais eu de décision à prendre par rapport à cette règle.

J'ai eu l'été dernier le compte-rendu d'un service juridique entre les mains, et j'ai oublié les détails.

Ma conclusion était que la loi française (et/ou son décrêt d'application) a fait perdre des droits aux animateurs, étant donné la possibilité toute nouvelle que les animateurs prennent leurs journées de repos compensateurs après le séjour.

De mémoire pendant ces jours de repos compensateurs, l'animateur est toujours sous contrat. Ces jours de repos le laissent libre de toute obligation vis à vis de l'employeur qui n'est donc plus tenu de le payer. Cependant la limite des 80 jours reste effective. Il est possible techniquement d'avoir plusieurs contrats, et d'être en train d'animer un séjour tandis qu'officiellement on est sensé se reposer d'un autre.

Donc s'il n'y a eu aucune invention de la part du service juridique, c'est quasiment statu quo, rien n'a changé.

[laurenD 0]

merci pour ta réponse

ça résume plutôt bien tout ce que j'ai pu lire depuis que je me suis lancée sur ce sujet qui est il faut le dire un vrai casse tête pour moi

[Filleanormale 9]

Bonsoir Lauren,

Voici comment ça se passe pour les séjours que j'ai fait:

(je ne dis pas les noms des organismes mais tu peux me les demander par message)

Avec un CE: les animateurs ont choisit soit un séjour où il y a deux fois plus d'animateurs pour faire un roulement journée - soirée, soit le repos compensateur.

Je précise que c'est un CE qui a son propre service animation et qui a l'air d'avoir une machine à imprimer les billets donc avant cette mesure, il y a avait déjà souvent beaucoup plus d'animateurs que nécessaire.

Avec une société: les directeurs ont été briefés -voire formés pour certains- pour être plus efficaces lors des réunions du soir et on avait droit à une matinée de repos en plus de notre jour de congé par semaine.

J'ai trouvé ça plutôt malin car la plupart des directeurs avec qui j'ai parlé ont fait plus de réunions de préparation que les autres années et ont donné plus d'attention au planning et aux activités AVANT le séjour. Pour mon séjour, le soir au lieu d'attendre que tous les jeunes soient couchés avant de commencer la réunion, on faisait des rondes à tour de rôle (on avait des 14/18 ans donc on les envoie pas tous se coucher à 22h) pendant la réunion. Après on pouvait aller se coucher, préparer nos activités du lendemain si elles n'étaient pas prêtes ou faire le 5e. Par contre, je crois qu'aucun animateur n'a pensé à prendre des matins de congé en plus ^^

Avec une association: l'organisateur a fixé l'heure du coucher des animateurs à minuit maximum.

Ça partait sans doute d'une bonne intention mais ça a été pire que tout... La plupart des animateurs se sentaient infantilisés, le directeur se mettait la pression tous les soirs et au final, ce sont les réunions les plus longues et sans doute les moins constructives auxquelles j'ai participé.

[Invité Invité]

Pour ma part, je bosse en association uniquement, et les choses sont gérées de cette manière-là : en plus de la journée de repos hebdomadaire, une partie des heures de repos dues est prise pendant le séjour, et une autre partie après le séjour (ce qui fait que le contrat de travail se prolonge après la fin du séjour).

Pour ce qui est des heures prises pendant le séjour, elles sont réparties en tranche de 4h ou 8h, la journée ou la nuit.

[jean 7]

La nuit??!

Hm... il faudrait être plus précis alors. Parce que là j'ai du mal à imaginer.

Si j'ai bien compris, lorsqu'une nuit tu n'as pas 11h consécutives, tu as droit à un bonus de 11h de repos. Donc mettons dans la nuit du lundi au mardi, tu es réveillé par un enfant malade, tu n'as pas eu 11h consécutives, tu pourras récupérer ces 11 heures plus tard dans le séjour.

Si tu les prends le jeudi, au lieu de travailler 13 heures le jeudi tu ne travailles que 2 heures en tout, et les 11 heures suivantes tu es en repos.

Mais le décrêt d'application postule que ces 11 heures c'est trop et qu'au moment de les récupérer, 8 comptent comme 11.

Ainsi, si tu récupères le jeudi, au lieu de travailler 13 heures tu travailleras 5 heures, et les 8 heures suivantes tu es en repos.

Effectivement le décrêt d'application permet aussi que les 8h de repos en compensation des nuits-de-11h-non-effectuées peuvent être divisées en 2 fois 4 heures. Cela signifie notamment que légalement, les directeurs ont maintenant le droit de disposer de leurs animateurs à volonté tant que ceux-ci arrivent à se caler des repos de 4 heures par ci par là.

Mais pour aller plus loin en effet on peut prendre les repos de compensation de la compensation après le séjour.

[Invité Invité]

Oui pardon, c'est vrai que j'avais fait un peu court et que la complexité de ce sujet ne permet pas vraiment les raccourcis. Je m'explique :

Il y a deux cas possibles si les 11h de repos ne peuvent pas être attribuées, soit le repos est supprimé (cas n°1), soit le repos est réduit à 8h minimum (cas n°2).

Je fonctionne avec le cas n°1. Dans ce cas-là, les 11h de repos/jour qui n'ont pas été prises doivent être récupérées sous la forme de repos compensateurs, dont au moins 16h doivent être prise pendant le séjour (dans le cas d'un séjour d'une semaine - 7 jours). Le "solde" (c'est-à-dire 66h - 16h = 50h) est de l'ordre du repos compensateur post-séjour (l'animateur est toujours sous contrat avec l'employeur tant que ses 50h de repos compensateur n'ont pas été prises).

Quant aux 16h à prendre pendant le séjour, elles sont réparties par tranches de 4 ou 8h, soit le jour, soit la nuit. Dans le cas où un animateur est en repos la nuit, il ne peut pas être dérangé (et il n'est même pas tenu d'être là, puisque son temps de repos lui appartient).

C'est plus clair ?

[Invité Invité]

Le problème que ce système pose pour les animateurs est celui de l’enchaînement des séjours : ce n'est pas légalement possible d'enchaîner deux colos, puisqu'il faut attendre la fin des repos compensateurs du premier séjour avant de pouvoir se réengager auprès d'un employeur.

Le deuxième problème est que les animateurs ne sont pas tenus d'être rémunérés pour leurs repos compensateurs post-séjours, ni d'être nourris et logés. Mais ils n'ont pas le droit d’enchaîner sur un autre séjour (sauf, éventuellement, si l'organisateur est le même).

C'est un non-sens total.

[Invité Invité]

merci pour vos réponse.

en ce qui me concerne pendant mon séjour de 3 semaines cet été ( 19 enfants de 13 à 15 ans pour 2 animatrice + le directeur et l'AS) nous avions fait en sortes que celui qui s'occupait de surveiller les couloirs le soir puissent faire une "grasse mat'" (jusqu'à 9h) le lendemain

nous fesions nos réunions rapidemment dans les escaliers entre les deux étages le soir et nous prenions 10 min après chaque repas pour nous organiser ce qui au final n'était pas très pratique mais heureusement nous n'avons eu aucun problème d'organisation grâce à notre réunion de préparation avant le début du séjour.

[laurenD 0]

oups oubliée de me connecter donc le message précédent est de moi

[Invité Noël]

Comme nous sommes toujours dans l'attente de dispositions conventionnelle, entre la Loi nouvelle et la Convention Collective ancienne, il a bien fallu se positionner.

Pour être tenable, au moins faut-il que les dispositions retenues aient fait l'objet de négociations collectives et soient écrites pour être opposables. A défaut, tout "arrangement" avec les textes pourraient bien être l'occasion d'aller charcher des indemnités aux Prud'hommes ! Gagné d'avance...

Dans notre association, le dernier texte collectif adopté et appliqué cet été est le suivant:

...

En attente de textes d’ordre public précisant les modalités d’application de la règle des 11 heures de repos par tranche de 24 heures, un accord collectif interne a été pris le 13 Février 2012.

Depuis, cet accord se trouve conforté par la Loi du 27 Avril mais doit intégrer les dispositions du décret ici mentionné :

Outre le congé hebdomadaire non payé comme dans toutes les activités (en général le dimanche sauf pour les activités dites « à feu continu », ce que nous sommes), les personnels en C.E.E. au (nom de l'association) bénéficieront des dispositions prévues au décret précité dans les conditions fixées en son article 2 qui modifie l’art. D 432-4 :

Le temps de repos de 8 heures par tranche de 24 heures réservé pour un temps de repos effectif, sauf situation exceptionnelle, est confirmé et maintenu.

Les 3 heures de repos quotidien qui ne peuvent donc être prises chaque jour seront compensées :

1) Pour un tiers de sa durée, soit 1 heure par jour travaillé, en repos supplémentaire non fractionnable, soit 1 journée compensatrice pour un séjour de 14 jours (hors primes).

2) Pour le surplus, soit 2 heures par jour travaillé, il sera indemnisé sous forme d’une prime compensatoire de 2/13 ème d’indemnité journalière de base.

...

Et ça marche... en attendant les adaptations de la Convention collective qui s'imposeront à tous.

L'été s'est bien passé.

Noël