kams 0 Signaler ce message Posté(e) 21 janvier 2004 Salut, Je ne remet pas sur la table la gestion de tabac en CVL, mais je m'interroge concernant des bruits qui courent comme quoi il y a une loi qui interdirai le tabac pour les moins de 16 ans?!!! Si vous avez des infos plus précises merci de m'en faire part :noel: aller je remet mon barbu ! lol Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Olivier 10 Signaler ce message Posté(e) 21 janvier 2004 Hum, il me semble qu'il ne s'agit que d'une interdiction de la vente non ? Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
miklc 0 Signaler ce message Posté(e) 21 janvier 2004 oui c'est exactement ça ! la vente est interdite mai sil n'y a rien qui stipule que fumer en dessous de 16 ans est illégal. je ne vois donc qu'une seule solution kams, il va falloir que se soit les anims qui achettent leurs clopes aux ados pour eviter de tomber sous le coup de la loi... Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
kams 0 Signaler ce message Posté(e) 21 janvier 2004 Merci pour les réponses c'est sympa... Désormais, je préciserai ça dans mon PP et dans la lettre adressée aux parents, comme ça les loulous prendront leurs responsabilités par rapport aux cigarettes... :froid: Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité saltimbanque (Invité) Signaler ce message Posté(e) 30 janvier 2004 Mais attention !!! Il est vrai que je ne connais pas de loi interdisant à des mineurs de 16 ans de fumer... Mais comme vous l'avez écrit la vente leur est interdite et les lieux fumeur aussi alors il faut défois pour se protéger lire entre les lignes... Article R. 355-28-9 (Code de la santé Publique) Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l'accueil et l'hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n'ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs. (…) Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Boris 0 Signaler ce message Posté(e) 30 janvier 2004 je l'ai trouve comme ca sur legifrance Article R3511-10 Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l'accueil et l'hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n'ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs. Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
miklc 0 Signaler ce message Posté(e) 1 février 2004 bah voui mais ça ne change rien ! il n'ont pas le droit d'aller acheter des clopes ni de les f^mer dans la salle fumeur du boulot de leurs parents, ni nulle part dans la colo mais ça ça date déja un peu puisqu'il est interdit de fumer dans tous les locaux dont la vocation principale est d'accueillir des mineurs de 16 ans et ça depuis un paquet de temps, je crosi même que c'est d'avant la loi evin (91) Donc avant les minots fûmaient dehors, rien n'a changé, à part le prix et le fait qu'ils doivent se les proccurer plus difficillement Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
