Incident (Responsabilité)

[Invité doudou]

BONJOUR

Je voulais savoir quelles sont les responsabilitées (responsable en mairie, du centre et animateur) de chacun,

Donc je vous raconte mon vécu,tout d'abord un jour au centre aéré en marternelle,

Le jour de cet incident, nous avons 29 petits pour 2 animateurs, l'enfant de 3 ans part du centre, et re ramener par sa mére, grand coup geule de sa part, ce qui est comprehensible, la mere demande sanction ce qui est normal.

Nous sommes en sous effectif d'animateurs (6), et sur effectifs d'enfants (plus 60), nous avons un probleme de sécurité au niveau des portes, en particulier la porte d'entrée qui est grand ouverte depuis 1 mois et demi, parents, centre aéré, école, avont geulé, mais rien n'y fait, il a fallu qu'il y a cet incident pour que le lendemain 8h30 que la porte soit fermée, je trouve cela hallucinant!!!!

donc maintenant nous attendons les sanctions

[jean 7]

Il faut complètement circonstancier et tout décrire précisément.

Une porte est restée grande ouverte, une porte automatique?

Quand vous avez réclamé que cette porte soit fermée, réclamation écrite? (fax, e-mail, lettre?)

Qui a accepté un nombre si grand d'enfants? La mairie? La direction?

Je ne sais pas comment ça peut se finir du tout. On peut spéculer longtemps quand on ne connait pas. Ça ne m'est jamais arrivé. Peut-être une sanction des animateurs pour avoir mal surveillé, peut-être une sanction de la direction pour avoir créé les conditions de l'incident, j'imagine mal une sanction de l'éventuelle personne qui n'aurait pas réparé la porte, car nul centre de loisirs n'est fermé comme une prison du matin au soir. ... En y repensant il y aura sûrement pas de bonnes nouvelles pour la direction.

[Invité DOUDOU]

je vais vous expliquer plus en details, au niveau de la porte d'entrée, elle est automatique, il faut sonner le gardien pour y rentrer, mais comme cet porte a geler pendant cet periode, elle ne pouvait plus se fermer, donc fallait verrouller cet porte a cle, donc les parents passer plus pas celle ci, mais par la grande porte qui était destinée aux livraisons, donc cette porte là etait ouverte tout temps.

Ensuite ma chef à fait des réclamations, une lettre, (plusieurs relance),ainsi que la directrice de l'ecole, pour parler de ce probleme, rien a faire.

Le nombre d'enfants, c'est la mairie qui a accepter,malgré les crie geule de la responsable, ils savent qu'on a beaucoup d'enfant, qu'on n'ai en manque d'animateur, et cela depuis + 2mois, mais ne propose aucune solution, en dirait une usine, il prefere avoir des sous, que assurer la sécurité en priorité, donc dans ce contexte la, on préfere faire "garderie"

Normalement on devrait prendre les enfants donc les 2 parents travaillent, tant qu'il n'y a pas de renfort en animateur!!!!, mais c loin d'être leur cas!!!!

l'enfant est sortie par une porte d'issue de secours, qui donne ouverture sur la porte de livraison, qui devait etre a la base verrouillé, lors du passage au WC ce qui n'était pas etre le cas, car toute les portes qui mene aux WC, etait verrouller par l'animateur, et la porte du centre etait occupé par des dames qui fesait leur ménage, c'est lorsque du chemin du retour du Wc, que l'incident c'est produit

[rype79 2]

Question responsabilité.

Le Maire est responsable de tout, pour un Accueil municipal, mais il délègue.

Le directeur est responsable de sa structure, les locaux, la sécurité, l'hygiène, les animateurs et bien sûr, des enfants.

Les animateurs sont responsables des enfants.

Le problème, c'est que le directeur ne peut pas tout voir et tout gérer. Il donne donc des consignes qui doivent être claires (et si possible écrites) et les animateurs doivent les appliquer. Si ce n'est pas le cas, si il y a un accident, ou un enfant qui "s'échappe", il en va de la responsabilité des animateurs, même si l'on va rechercher ensuite si tout était en règle au niveau législation. On pourra donc aussi "taper" sur le directeur et sur le Maire... Mais ce dernier n'a pas grand chose à craindre.

29 pour deux, ce n'est pas normal... Sauf si le directeur compte dans les effectifs. Dans ce cas, c'est tout à fait normal, mais toutes les précautions doivent être prises et sa présence, au maximum sur le terrain.

En tant qu'animateur, il ne faut pas hésitez à faire remonter les difficulté, si vous voyez des dysfonctionnements, et SURTOUT, à les écrire.

Le fait de les écrire et de les faire remonter (à la direction, en Mairie, et pourquoi pas à la DDCS) permettra de ne pas faire jouer votre responsabilité.

Vous avez également un Droit de retrait, c'est à dire le droit de dire "Non, je refuse de travailler et de prendre en charge les enfants car je considère (il faut le démontrer) que la sécurité des enfants (ou la mienne) est en jeu.

Dans ce cas présent, si tout était en règle (déclaration du nombre d'enfant à la DDCS, directeur comptant dans les effectifs), ta responsabilité sera en jeu, tout comme celle du directeur pour justifier qu'il n'était pas présent avec vous (ce qui arrive souvent, d'où l'intérêt qu'il ne compte pas dans les effectifs).

Au-delà de cela, le Maire pourrait être mis en cause pour la porte... Si on démontre par un écrit qu'il avait l'information.

J'espère que mon baratin est assez compréhensible...

[jean 7]

Peut-être que tu connais bien le droit de retrait? Moi pas trop...

Je me posais justement la question, j'avais vaguement en tête l'idée que si on estime qu'on va mettre les enfants en danger, on peut utiliser un droit de retrait... mais avant de répondre à doudou j'ai cherché quelques pages web pour savoir dans quel cas on peut appliquer ça et de quelle façon (causes possibles? préavis? rester sur le lieu de travail?)

«le droit de retrait permet à un salarié, du secteur public ou privé, de se retirer de son travail lorsqu’il estime qu’il y a un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé»

Je relève au passage que ce droit concerne spécifiquement les salariés et selon moi pas les animateurs en contrat d'engagement éducatif car ce contrat n'appartient pas au code du travail mais au code de l'action sociale et des familles.

On ne peut donc exercer son droit de retrait que lorsqu'on s'estime soi-même en danger et pas lorsqu'on estime que quelqu'un d'autre est en danger.

Le droit de retrait ne me semble donc pas approprié dans ce cas.

Pour info : «Pour mettre en œuvre le droit de retrait, le salarié n’a pas besoin de l’accord de son employeur, il doit simplement l’informer par oral ou par écrit.»

Afin de déterminer les responsabilités en jeu, on pourrait éventuellement se poser la question de la responsabilité des parents : s'ils savaient que le centre n'était jamais fermé à cause d'une porte en panne, on peut comprendre toute l'hypocrisie qu'ils ont à se retourner ensuite contre la structure...

De plus le droit de retrait s'applique dans le cas d'un danger grave et imminent, or ici le danger était évident depuis longtemps (même si les deux choses ne sont pas contraires). Peut-être que le droit de grève serait plus approprié? Le droit de grève concerne un mécontentement des salariés (même doute sur le CEE) et ici je pense que c'est légitime car l'employeur ne donnait plus à ses salariés les moyens de faire leur travail.

On en revient à la question que rype79 a soulevé : est-ce que les employés peuvent prouver qu'ils avaient prévenu par écrit (y compris par mail) leur employeur?

Rype79 doudou a parlé de centre maternel, j'ai un peu de mal à comprendre tous les chiffres... mais s'ils étaient deux ou même trois pour 29 enfants (moins de 6 ans) il manquait au moins un animateur.

Enfin question de rapidité : lorsque la mairie ne réagit pas, lorsqu'on hésite à se mettre en grève car on pense qu'on va perdre son emploi (et que les enfants resteront en danger), quelles solutions pour agir très vite?

Est-ce qu'on peut contacter la DDCS pour les avertir et demander une médiation? Ou pour demander une inspection?

[rype79 2]

Pour te répondre Jean, effectivement, en comptant le directeur... 3 pour 29, c'est bien insuffisant ! Pour rappel, l'encadrement des moins de 6 ans et de un pour huit.

Sauf en périscolaire où les moins de 6 ans passent à un pour 10... Donc 3 pour 30 !

Par ailleurs, sur l'hypocrisie des parents... Etaient-ils au courant pour la porte (vraiement au courant)... Et ne devons-nous pas, en tant que parent, s'attendre à ce que la Mairie, et au plus prêt, l'équipe d'animation, ait tout mis en oeuvre pour la sécurité physique (et affective) de nos enfants.

Concernant le Droit de retrait, je ne l'ai jamais appliqué non plus. Je ne connais donc pas toutes les règles. Et comme je suis dans l'animation en permanent, je ne sais pas ce qu'il en est pour les vacataires.

Toujours est-il que si les animateurs sont au courant dans danger ou d'une défaillance, ils se doivent de prévenir leur hiérarchie par écrit, et de tout faire pour ne pas mettre en danger les enfants.

Une porte ne ferme pas ? On fait en sorte que les enfants n'y aient pas accès !

Quant à la DDCS, chacun, animateur, directeur ou autre, ont le droit de les appeler. En tant que directeur, sur les premières pages de mon Projet Péda, figure le numéro de la DDCS, ainsi que leur numéro 24 heures sur 24.

Je précise à l'équipe qu'ils ont (ou qu'ils doivent les appeler) pour toutes questions ou si ils ne pensent pas que mes directives (notamment en rapport à la législation) soit légales.

Les animateurs, tous comme les directeurs, sont censés connaître la législation. Mais on peut avoir des questions, des incertitudes... Et dans ce cas, il est plus que souhaitable de les appeler et de leur poser la question.

Quand à une inspection... On ne peut pas la demander, mais on peut joindre l'Inspecteur de son secteur pour lui signaler un fait... A lui de faire le reste.

[jean 7]

Pour les parents, c'est normal qu'ils veulent avoir l'esprit libre. On n'est pas (encore) dans un pays en ruine donc logiquement on peut s'attendre à ce que tout aille bien. Cependant en tant qu'usagers d'un service public ils ont la responsabilité de relever les irrégularités. Et ils peuvent le faire en parlant avec l'équipe ou à la mairie.

Ok sur le fait qu'on ne devrait pas avoir accès à la porte, mais... si c'est aussi une sortie de secours on ne peut pas la condamner.

Je ne sais pas si l'inspecteur DDCS se déplace sur demande, j'imagine cependant que si on lui signale des choses graves il sera content de faire son boulot...

[Invité doudou]

Pour la porte de secours, ce n'ai pas une porte qu'on ferme a cle, c'est un verrou qu'on peut verrouller-déverouller facilement, par adulte bien sur, donc pas besoin de la condamner, ce jour la une personne de l'école la ouverte!!!!!!

[rype79 2]

Dans ce cas, je dirais qu'il s'agit d'une responsabilité partagée. En effet, la faute revient à la personne qui l'a laissé ouverte, mais non à l'équipe d'encadrement.

Mais, par contre, l'équipe doit pouvoir à tout moment avoir l'oeil sur tous les enfants et savoir où ils se trouvent. C'est pour cela que l'on vous embête en vous demandant de compter et recompter les enfants à tout bout de champs....

Hormis le sur-encadrement, qui incombe à la Mairie et au directeur, le fait qu'un enfant ait pu rentrer chez lui seul va, à mon avis, forcément retombe sur l'équipe.

Les conséquences peuvent être diverses, et dépendent notamment de la réaction de la maman, si elle porte plainte ou non pour négligence. Dans ce dernier cas, il peut très bien y avoir renvoi pour faute professionnelle, et peut être des suites à la DDCS.

Dans le meilleur des cas, il peut y avoir un rappel au niveau de l'équipe, et surtout une prise de conscience sur l'encadrement au niveau de la Mairie.

Aucune animation peut se faire à 2 pour 29, si ce n'est de la garderie pure et simple. D'ailleurs, si l'Accueil de Loisirs n'a pas d'agrément DDCS et est considéré comme une garderie (et oui, il en existe encore), dans ce cas il n'y a aucune norme d'encadrement. A se renseigner...

Tient nous au courant des suites et surtout, fais bien savoir que la négligence ne vient pas de vous. D'où l'importance de l'écrit pour toi et ton collègue.

[Invité Invité]

ben pour le moment, nous attendons le rapport, je vous ferai part de la suite

[Invité ned]

alors ?