Accident Au Temps Calme Pendant Que Les Anim Sont En Pause

[Invité philippe]

Bonjour,

Je me pose la question :

Lorsque le temps calme 13h00 -14h30 arrive, la direction a organisée le roulement des animateurs en temps de pause.

Du coup, pendant la majeur partie du temps calme, nous nous retrouvons en sur effectifs d'enfants

( exemple : nous sommes 2 pour 24 enfants de 8 ans. Mon collegue se retrouve seul pendant mon temps de pause.)

Si un accident arrive à ce moment précis? L'animateur ne peut pas avoir l oeil sur tous les enfants. Et si sur temps la, un enfant a un accident dans les toilettes à coté de la salle ou je me trouve?

Suis je considéré fautif " default de surveillance" ou protegé car seul sur temps ou les pauses doivent se passer?

QUI PEUT M'ECLAIRER ET M ORIENTER SUR UN TEXTE DE LOI?

[jean 7]

C'est la direction qui a organisé le roulement, en tant que supérieur hiérarchique, tu n'es donc pas fautif sur le plan pénal (tu respectes la loi).

Le recrutement des animateurs doit respecter des règles (un pour 12, un pour 8...) mais ensuite la répartition des animateurs n'est pas imposée par ces règles de ratio. Tu peux mettre un anim avec 20 enfants et un anim avec 4 enfants.

Les locaux sont eux-mêmes inspectés. Si un enfant avait un accident, il me semble que pour que tu sois jugé responsable (au civil) il faudrait qu'on démontre une faute évidente de ta part (par exemple laisser un enfant de 4 ans partir seul avec un cutter). Si on ne peut pas démontrer que tu as commis une erreur, la responsabilité sera celle du directeur.