Christophe79

Direction accueil périscolaires et seuils

Par , dans Le tribunal

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Christophe79    0

Christophe79
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Bonjour

La réglementation encadrant les qualifications requises pour les fonctions de direction des ACM prévoit des seuils permettant certaines dérogations.

Ainsi, pour un ACM de plus 80 mineurs sur plus de 80 jours d'ouverture, sauf dérogation, le seul BAFD ne suffit pas pour exercer les fonctions de direction. Pour un accueil entre 50 et 80 mineurs, quelle que soit la durée d'ouverture, cette qualification suffit.

Mais qu'en est-il pour un ACM accueillant plus de 80 enfants, mais dont la durée d'ouverture est inférieure à 80 jours ? Je ne trouve rien sur cette situation.

Merci de vos réponses.

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