Réglementation

[Invité lucie]

Bonjour,

J'ai une question concernant la reglementation sur l'encadrement en Centre de Vacances.

La loi dit "1 animateur pour 10 enfants". Pendant un stage Bafa, un formateur a dit que ces taux étaient valables pour la déclaration du séjour, mais qu'un anim a le droit d'avoir 15 enfants sous sa responsabilité pour faire une activité.

D'autre part une directrice pendant un séjour m'a affirmé le contraire : ex : si 31 enfants jouent au rez-de-chaussée, 3 animateurs avec eux, et un à l'étage en train de préparer une animation, selon elle c'est illégal.

Que veut vraiment dire 1 anim pour 10 ?

SI vous avez 30 enfants et 4 anim, 8 partent en bivouac avec 2 animateurs, les 2 autres peuvent-ils légalement encadrer les 22 restant au centre ?

Le nombre d'animateurs doit-il être supérieur vu que les animateurs prennent des congés ?

Je parle bien sur en terme de legislation, car il est évident que les organismes prévoient souvent des anims en plus pour les congés et les activités particulières.

MErci à ceux qui pourront me renseigner.

[Olivier 10]

Au niveau de la réglementation, c'est ton formateur qui a raison. Après chaque directeur organise, en fonction de son bon sens, la répartition des anims (On évitera par exemple de laisser un anim sortir seul de la colo avec un groupe d'enfants, quitte à ce qu'il reste beaucoup d'enfants sur le centre pour peu d'anims).

Attention, à partir du 1er mai 2003, les taux d'encadrement changent :

1 animateur pour 8 pour les moins de 6 ans, 1 pour 12 pour les plus de 6 ans. (cvl et clsh).

[rype 0]

Je n'ai pas vraiment de complément à faire par rapport à Olivier, c'est bien ton formateur qui a raison: un animateur peut effectivement faire une activité avec 20 "pitchouns", s'il reste à l'intérieur du centre. Le taux d'encadrement est effectif à l'extérieur du centre, lors des sorties, ou pour la baignade... Ceci permet notamment d'avoir un animateur pour très peu d'enfants lors d'activité spécifique: exemple, un animateur pour deux ou trois enfants de 5 ou 6 ans pour une activité autour du bois (scie, cloue...).

Par ailleurs, quand je lis: "les organismes prévoient souvent des anims en plus pour les congés"... Je ne suis pas vraiment d'accord. Je suis moi-même directeur et je dois dire que c'est assez difficile d'avoir un seul animateur en plus que le taux légal. A croire qu'ils oublient les jours de congé...

[Tom 0]

Attention pour la baignade il y a une réglementation particulière :

pour les moins de 6 ans, un anim pour 5 (dans l'eau)

pour les plus de 6 ans, un anim pour 8 (dans l'eau)

+ un SB (ou MNS, ou BNSSA, ou BEESAN)

pour les plus de 14 ans, dans certaines conditions, les ados peuvent se baigner seuls, sans encadrement (4 mai 1981).

Tom

[rype 0]

Olivier,

Je n'étais pas au courant de la nouvelle réglementation d'encadrement, pourrais-tu nous en dire un peu plus

[Olivier 10]

Les principales modifications entrant en vigueur au 1er mai 2003 sont les suivantes :

- Modification des taux d'encadrement (décret n°2002-883 du 3 mai 2002)

Pour les CVL et CLSH :

1 animateur pour 8 pour les moins de 6 ans,

1 pour 12 pour les plus de 6 ans.

Dans les CLSH accueillant moins de 80 mineurs pour une durée de moins de 80 jours, le directeur est prévu dans l'effectif (Article 17)

Concernant les quotas de diplômés (article 12) :

Au moins 50% de diplômés, les stagiaires ne comptant plus comme équivalent de diplômés,

Pas plus de 20% de sans diplôme (hors stagiaires)

Centres de vacances de plus de 100 enfants : obligation d'un adjoint minimum par tranche de 50 (article 19)

- Qualification des directeurs :

Le BAFD seul sera insuffisant pour les CLSH accueillant plus de 80 mineurs pendant plus de 80 jours. (article 14). Il faut en plus que le diplôme figure au répertoire national des certifications professionnelles.

[Invité jean]

quand tu dis "pour les plus de 6 ans" en fait c'est pour les 6 ans et plus, non?

[Olivier 10]

Eh bien la question est intéressante : l'Arrêté du 8 décembre 1995 modifié par l'arrêté du 19 février 1997 dit que :

"A - Pour les enfants de plus de 6 ans :

40 enfants au maximum dans l'eau (effectif maximum à moduler en fonction des impératifs de sécurité et de surveillance),

un animateur pour 8 enfants sera présent dans l'eau.

B - Pour les enfants de moins de 6 ans :

20 enfants au maximum dans l'eau,

un animateur pour 5 enfants sera présent dans l'eau."

Je pense qu'un enfant a plus de 6 ans à partir du jour de son 6ème anniversaire (puisqu'il est dans sa 7ème année). Donc 6 ans et plus revient au même que plus de 6 ans. Mon raisonnement tient-il la route ?...

[Tom 0]

oui Olivier

pour moi il n'y a aucune équivoque:

un enfant a plus de 6 ans si la date d'aujourd'hui est postérieure à la date de son 6ème anniversaire.

et inversement un enfant a moins de 6 ans si la date d'aujourd'hui est antérieure à la date de son 6ème anniversaire.

et si c'est aujourd'hui son 6ème anniversaire ?!

et bien solution la plus sécurisante ! assimilé aux plus petits, tant pis pour la gloire d'être grand !! ;)

Tom

[Pierre 0]

Ton formateur a raison ; en effet, le nombre 1 pour 10 (pour les CV) n'est demandé que lors de la déclaration du séjour. Tout départ d'un membre de l'équipe pendant le séjour doit etre néanmoins signalé à la DDJS.

Selon la législation (et peut-etre pas le bon sens !), il n'est pas obligatoire qu'un enfant soit encadré dans le centre ou à l'extérieur (sauf dans l'eau).

Donc tout est permis légalement. C'est-à-dire qu'il n'est pas illégal par exemple :

- de laisser un groupe d'enfants de 7 ans seul à l'extérieur du centre.

- de laisser un animateur avec 100 gamins tout seul.

Aucun texte ne mentionne à quelle distance doit se trouver les animateurs par rapport aux enfants ou s'ils doivent les voir visuellement.

Bref tout ça pour dire qu'il est important de lire la réglementation; cela évitera d'entendre beaucoup de 'betises' que certains prennent comme de la réglementation.

Mais tout est une question de bon sens. Il faut assurer la sécurité physique et morale des enfants, donc il faut etre avec eux à tout moment.

Et pour finir, la modification du taux d'encadrement ne va alléger notre travail....

[Invité Flo]

Moi je dirais surtout que la nouvelle réglementation va bien embeter les CLSH qui fonctionnent pour beucoup avec une énorme majorité de stagiaires BAFA (parce qu'ils ne les paient pas ou moins que des diplomés). Comment vont-ils faire au 1er mai 2003, il va falloir qu'ils aient 50 % de diplomés...

Ah oui, aussi une petite précison sur ce qu'on appelle "animateur diplomé" : c'est un animateur qui a passé les 3 étapes du BAFA (théorique, pratique et approfondissement) ET QUI EST PASSE EN JURY BAFA. Il doit donc etre en possession du diplome BAFA (un vrai diplome format A4). La précison me semble importante car souvent en tant que directrice de CVL, je vois des animateurs qui me disent avoir le BAFA, mais en fait, ils ont passé les 3 étapes mais n'ont jamais renvoyé leurs documents à Jeunesse et Sports. Ils ne sont donc pas diplomés mais toujours considérés comme stagiaires...

[Invité jean]

hop je saute sur l'occasion de cracher sur l'administration

Bon allez on va dire que je suis mauvaise langue, mais en général les inscriptions aux concours et toutes les formalités qui suivent sont ENORMEMENT trop compliquées. Flo tu as raison, mais quelque part si ces anims ne font pas ce qu'ils devraient faire c'est qu'il sont mal informés. Alors nul n'est sensé ignorer la loi, nul n'est sensé ignorer ses droits c'est de l'utopie à cent mille pour cent.

Les personnels administratifs (au moins ceux à qui j'ai eu à faire depuis un certain nombre d'années) sont trop souvent là pour grogner parce qu'il manque tel papier ou parce qu'il faut rappeler le collègue, etc.

Moi quand je m'inscris quelque part et qu'on me demande une dizaine de photocopies de docs administratifs, ensuite on me demande une confirmation et on me redemande ces mêmes papiers, ça me fait bondir.

Disons que je remercie beaucoup tous les gens qui pensent à nous informer de nos droits et nos devoirs clairement.

Voili voilo c'était mon petit coup de gueule du samedi :)