Doc demandé avant d'animer

[Invité sag]

Coucou c'est encore moi!

Savez-vous pourquoi depuis 2 ou 3 ans on nous demande ça? Est-ce de la prévention ou s'est-il passé quelque chose de grave?

Merci de satisfaire... ma curiosité!

[Olivier 10]

Parce que c'est devenu obligatoire :D

C'est une précaution importante de ne pas embaucher quelqu'un qui a déjà été condamné pour manquement aux bonnes moeurs par exemple, non ?

[Invité sag]

oui je suis tout à fait d'accord et ça ne me choque pas qu'on nous demande ça. mais tu n'as pas répondu à ma question :D

[Aude 5]

c est de la prevention un peu inutile car le casier judiciere est divise en differentes parties ( 3 ou 4 je sais plus) et les plus gros delits sont sur une partie qui n est pas acceccible a un tiers, sauf a l etat pour les concours de fonctionnaire (mais c ets pas un tiers etat quel humour!)

[matmaxime 0]

Il faut vraiment qu'on te trouve un male Aude :D

[Olivier 10]

et les plus gros delits sont sur une partie qui n est pas acceccible a un tiers, sauf a l etat pour les concours de fonctionnaire

Erreur c'est le contraire :

Bulletin n°3

Ce bulletin comporte les condamnations les plus graves prononcées pour crime ou délit :

> les condamnations à un emprisonnement de plus de deux ans sans sursis ou dont le sursis a été intégralement révoqué,

> les condamnations à un emprisonnement sans sursis ne dépassant pas deux ans si le tribunal en a ordonné la mention,

> les interdictions, déchéances ou incapacités prononcées à titre principal pendant leur durée.

> les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l'article 131-36-1 du Code pénal ou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la mesure.

Le détail des extraits de casiers judiciaires se trouve ici : http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm

[matmaxime 0]

c'est bien ce que je disais tu t'en occupe olivier :bye:

[Aude 5]

Il faut vraiment qu'on te trouve un male Aude :D

tu peux m expliquer ce que tu veux dire Mat? :blink:

[nico 0]

Il se comprend tout seul Aude... moi non plus je vois pas le délire ...

[matmaxime 0]

Il faut lire tout mes posts dans tous les sujets!! ou sinon on arrive pas à suivre c'est sur :D :bye:

[nico 0]

:( Un forum, c'est fait pour rester lisible à tous maxime, que chacun puisse y trouver son compte sans pour autant avoir à parcourir TOUS les messages. Si quelqu'un arrive et ne comprend pas la moitié des messages parce que ça fait allusion à telle ou telle partie d'un autre sujet qu'elle n'a pas lu, ça devient vite lassant... (surtout si le message en question ne fait pas particulièrement avancer le sujet...)

Sag, c'est assez logique dans la logique sécuritaire dans laquelle on est. Néanmoins, même si l'effet est très limité ça peut aider...

[Invité Guest]

la demande de casier judiciaire peut être importante en cas de gros délit.

Un mec condamné pr pédophilie qui bosse avec des enfants c déja arrivé... vaut mieu éviter quoi non?

Aprés faut faire la part des choses, une personne condamné pr excé de vitesse n'est pas forcément à mettre à la même enceigne

Les excès de vitesse ne figurent pas au bulletin n°3 du casier judiciaire... Olivier

[Invité Guest]

oups grand manitou, je voulais dire qu'il y a des fautes qui ne sont pas forcément a mettre en relation avec l'encadrement des enfants, ou plutot qui ne dérange en rien de le boulot avec des enfants.