Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 29 juillet 2006 de 0 heure à 24 heures. Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.

Cette instruction précise que le "Laser Game" n'entre pas dans le champ des activités physiques et sportives et que cette activité ne s'assimile pas au paintball. Il est rappellé aux équipes de faire le lien entre cette activité et les valeurs éducatives attendues dans le CVL.

Cette instruction apporte des précisions quant à l'arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en CVL.

Ce décret fixe ce que l'on appelle communément les équivalences au BAFA et au BAFD. Il est complété par l'Instruction JS du 17 avril 2003.

Cette instruction précise l'application de l'arrêté interministériel du 29 septembre 1997 à propos de l'hygiène alimentaire des collectivités dans le cas des séjours sous tente à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs.

Cet arrêté fixe les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (CVL compris).