AnimNet.com > Portail de l'animation, des colonies de vacances et des séjours linguistiques  
 
 
 
  Vous êtes ici : Accueil  > Législation des CVL
 
 
  Recherche multi-critères  |  6 textes officiels
 
  Catégorie du texte...
  Date du texte
  Recherche par mots-clés
  Les rubriques  |  Afficher tout
  Obligations administratives (0 texte)
  Formations à l'animation (0 texte)
  L'équipe pédagogique en CVL (2 textes)
  Responsabilité des personnels (0 texte)
  Santé et alimentation (2 textes)
  Encadrement des activités (1 texte)
  Locaux et hébergements (0 texte)
  Déplacements et transports (1 texte)
 
  Textes officiels  |  2 textes p.1  

 
 
Instruction 02-124 JS du 09/07/2002 : recommandations aux organisateurs et directeurs de CVL concernant l'hygiène alimentaire dans les séjours sous tente.
 

Cette instruction précise l'application de l'arrêté interministériel du 29 septembre 1997 à propos de l'hygiène alimentaire des collectivités dans le cas des séjours sous tente à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs.

Catégorie : Santé et alimentation  
 
 Texte complet




Références :
 JO n°17 du 15/09/2002
 
 
Arrêté du 29/09/1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
 

Cet arrêté fixe les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (CVL compris).

Catégorie : Santé et alimentation  
 
 Texte complet

 
 
Page précédente Charte confiance   Informations légales Haut de page
Colonies de vacances | Top'Animation | Formations BAFA - BAFD