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 VAE : Validation des Acquis de l'Expérience |
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Cet article s'appuie sur les textes suivants :
- Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale,
- Décrets n° 2002-615, n° 2002-616, n° 2002-617 du 26 avril 2002, n° 2002-795 du 3 mai 2002, n°2002-1459, n° 2002-1460 du 16 décembre 2002,
- Instruction n°02-183 JS du 6 novembre 2002
 Qu'est-ce que la VAE ?
La VAE est définie dans la loi de modernisation sociale :
"Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification (…) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles… ".
La VAE est un acte officiel par lequel un jury comportant au moins un quart de professionnels - pour moitié employeurs, pour moitié salariés - valide les compétences acquises par l'expérience et délivre tout ou partie d'un diplôme. Le jury peut également dispenser un candidat des titres ou diplômes requis pour préparer le diplôme visé.
Dans les champs de la jeunesse et des sports, les diplômes concernés sont :
- le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT),
- le brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP),
- les brevets d'État d'éducateur sportif des 1er et 2e degrés (BEES) et le brevet d'État d'alpinisme,
- le brevet professionnel de la jeunesse, de l'Ă©ducation populaire et du sport (BPJEPS).
Les conditions pour obtenir un diplĂ´me par la VAE
Il relève de la compétence du jury d'apprécier quantitativement et qualitativement les activités qui permettent au candidat d'obtenir tout ou partie du diplôme.
Toutefois, l'engagement dans les activités salariées, non salariées ou bénévoles doit être significatif : la référence retenue est un volume horaire équivalent à 2400 heures sur un minimum de 36 mois cumulés.
Ne sont pas prises en compte les périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de la formation initiale ou continue (notamment contrat d'apprentissage, contrat en alternance, stage ou période de formation en milieu professionnel).
Le jury de validation décide de l'attribution du diplôme.
En cas de validation partielle, le candidat doit dans les 5 ans obtenir l'ensemble du diplôme, à compter de la notification de la décision du jury.
Il devra représenter son dossier devant le jury pour une évaluation complémentaire.
Certains diplômes ou parties de diplôme pourraient être exclus du champ d'application de la loi pour des raisons liées aux activités professionnelles auxquelles ces diplômes préparent.
Un décret en Conseil d'Etat fixera, pour les activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique, les conditions et modalités particulières de validation des expériences acquises.
Une seule demande par diplôme et par année civile peut être déposée. A concurrence de 3 diplômes différents maximum par an.
Le candidat peut bénéficier d'un accompagnement pour décrire et analyser son expérience.
Le candidat ou le jury peut demander un entretien complémentaire au dossier.
Dossier de Validation des Acquis de l'Expérience
Vous trouverez ci après le guide et le dossier de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme dans les champs de la jeunesse et des sports.
Attention : la réunion d'information sur la VAE organisée régulièrement par les DRDJS et les DDJS ou les CREPS de votre lieu de résidence est une étape indispensable et préalable au travail sur le dossier que vous entreprenez.
Des informations précises vous seront apportées sur :
- les conditions d'accès à la VAE
- la procédure de validation et les différents délais à respecter
- le contenu des diplĂ´mes dans les champs de la jeunesse et des sports
- le calendrier national des examens
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